INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O073250716002009
Publiée le 16/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune Les Belleville
3 586 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants
Support des stations de Saint-Martin de Belleville,
Les Menuires et Val Thorens,
au sein du domaine skiable des 3 Vallées
Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie
3 586 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants
Support des stations de Saint-Martin de Belleville,
Les Menuires et Val Thorens,
au sein du domaine skiable des 3 Vallées
Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie
Lieu de travail
Chef lieu, Les Belleville (Savoie)
Poste à pourvoir le
15/09/2025
Date limite de candidature
17/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L'instructeur(trice) en urbanisme assure l'instruction des dossiers d'urbanisme, la gestion administrative et fiscale des autorisations, le suivi des enquêtes publiques et l'archivage des dossiers.
Missions / conditions d'exercice
* Accueillir et informer les pétitionnaires et le public sur les questions d'urbanisme
* Étudier la recevabilité, instruire et suivre les dossiers d'urbanisme dans les
délais réglementaires
* Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
* Assurer les remplacements en commission d'urbanisme
* Suivi des enquêtes publiques
* Archiver les dossiers du droit des sols
* Étudier la recevabilité, instruire et suivre les dossiers d'urbanisme dans les
délais réglementaires
* Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
* Assurer les remplacements en commission d'urbanisme
* Suivi des enquêtes publiques
* Archiver les dossiers du droit des sols
Profils recherchés
* Connaître le droit des sols, le code de l'urbanisme, le code de l'environnement
* Connaissance du logiciel Next'ADS souhaitée
* Rédiger des notes de synthèse, des actes administratifs, lire les plans et les cartes
* Faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le
projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel,
urbanistique et environnemental
* Faire preuve de rigueur, d'organisation et d'adaptation dans le fonctionnement quotidien
* Respecter le devoir de réserve et de discrétion professionnelle
* Connaissance du logiciel Next'ADS souhaitée
* Rédiger des notes de synthèse, des actes administratifs, lire les plans et les cartes
* Faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le
projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel,
urbanistique et environnemental
* Faire preuve de rigueur, d'organisation et d'adaptation dans le fonctionnement quotidien
* Respecter le devoir de réserve et de discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
04 79 08 96 28
Informations complémentaires
Les conditions d'exercice :
* Poste à temps complet
* Travail en bureau et sur le terrain
* Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligation du service public
Vos avantages :
* Aide au logement
* Télétravail possible (1 jour / semaine)
* Titres restaurant
* Participation employeur à la mutuelle familiale (68 %) et à la prévoyance (environ 30 %)
* CNAS (remise cinéma, billetterie, vacances, etc.)
* Participation au forfait de ski (avantage en nature)
* Participation aux abonnements aux centres sportifs
* Amicale du personnel (arbre de Noël, voyages, évènements conviviaux...)
Les candidatures accompagnées d'un CV sont à adresser à :
Monsieur le Maire - Mairie - 1 Place des Belleville -
73440 Les Belleville
ou par courriel à l'adresse :
recrutement@lesbelleville.fr
* Poste à temps complet
* Travail en bureau et sur le terrain
* Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligation du service public
Vos avantages :
* Aide au logement
* Télétravail possible (1 jour / semaine)
* Titres restaurant
* Participation employeur à la mutuelle familiale (68 %) et à la prévoyance (environ 30 %)
* CNAS (remise cinéma, billetterie, vacances, etc.)
* Participation au forfait de ski (avantage en nature)
* Participation aux abonnements aux centres sportifs
* Amicale du personnel (arbre de Noël, voyages, évènements conviviaux...)
Les candidatures accompagnées d'un CV sont à adresser à :
Monsieur le Maire - Mairie - 1 Place des Belleville -
73440 Les Belleville
ou par courriel à l'adresse :
recrutement@lesbelleville.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.