JURISTE (H/F)
Offre n° O073250916000956
Publiée le 16/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Grand lac (28 communes) se caractérise par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1500 boulevard lepic - cs 20606, Aix-les-Bains (Savoie)
Poste à pourvoir le
10/11/2025
Date limite de candidature
19/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques de Grand Lac comprend le service Juridique, Assurances et Procédures foncières, le service Commande publique, ainsi que le pilotage des Assemblées. Cette Direction fait partie du Pôle Ressources, et a pour mission d'accompagner les services de Grand Lac et du CIAS sur les thématiques juridiques et le processus décisionnel.
Le / la juriste relève du service Juridique, Assurances et Procédures foncières, chargé de :
- Du conseil et de l'accompagnement juridique des services, de la direction et des élus,
- De la rédaction et du contrôle des actes administratifs,
- Du suivi des contentieux,
- De la veille juridique.
Le service est un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Il joue également un rôle de prévention du risque contentieux
À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité de la responsable du service, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, plus précisément en droit de l'urbanisme.
Le / la juriste relève du service Juridique, Assurances et Procédures foncières, chargé de :
- Du conseil et de l'accompagnement juridique des services, de la direction et des élus,
- De la rédaction et du contrôle des actes administratifs,
- Du suivi des contentieux,
- De la veille juridique.
Le service est un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Il joue également un rôle de prévention du risque contentieux
À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité de la responsable du service, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, plus précisément en droit de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Assistance et conseil juridique (Grand Lac et CIAS Grand Lac) :
o Analyses juridiques pour l'ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d'accompagnement afin d'en faciliter la réalisation,
o Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations après évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l'EPCI et étude de la règlementation,
o Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
o Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
o Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
o Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l'EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
- Référent en droit de l'urbanisme :
o Traitement des notes juridiques complexes en matière d'urbanisme
o Référent " droit de l'urbanisme " auprès de l'équipe
- Rédaction et contrôle des actes juridiques :
o Rédaction d'actes juridiques (conventions, etc.) et relecture et validation juridique des actes rédigés par les services
- Veille juridique :
o Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d'identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
o Diffuser une veille juridique adaptée
- Contentieux :
o Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux (préconisations du choix de la voie amiable et/ou de recours),
o Possibilité d'intervenir ponctuellement sur les dossiers d'assurance et de contentieux
o Analyses juridiques pour l'ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d'accompagnement afin d'en faciliter la réalisation,
o Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations après évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l'EPCI et étude de la règlementation,
o Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
o Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
o Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
o Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l'EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
- Référent en droit de l'urbanisme :
o Traitement des notes juridiques complexes en matière d'urbanisme
o Référent " droit de l'urbanisme " auprès de l'équipe
- Rédaction et contrôle des actes juridiques :
o Rédaction d'actes juridiques (conventions, etc.) et relecture et validation juridique des actes rédigés par les services
- Veille juridique :
o Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d'identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
o Diffuser une veille juridique adaptée
- Contentieux :
o Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux (préconisations du choix de la voie amiable et/ou de recours),
o Possibilité d'intervenir ponctuellement sur les dossiers d'assurance et de contentieux
Profils recherchés
Il est demandé :
- Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
- Une bonne maîtrise du droit public et du droit de l'urbanisme,
- Une connaissance des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
- Une aisance dans le recueil et de traitement de l'information, l'analyse et la recherche documentaire,
- Une maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
- Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats,
- De la disponibilité, de l'écoute et de la bienveillance,
- Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l'analyse et la rédaction,
- De l'ouverture aux relations humaines,
- De l'autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
- Une excellente capacité d'organisation et de priorisation (travail dans un calendrier contraint)
- Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
- Une bonne maîtrise du droit public et du droit de l'urbanisme,
- Une connaissance des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
- Une aisance dans le recueil et de traitement de l'information, l'analyse et la recherche documentaire,
- Une maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
- Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats,
- De la disponibilité, de l'écoute et de la bienveillance,
- Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l'analyse et la rédaction,
- De l'ouverture aux relations humaines,
- De l'autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
- Une excellente capacité d'organisation et de priorisation (travail dans un calendrier contraint)
Contact et modalités de candidature
Contact
06 75 15 01 85
Informations complémentaires
Conditions
- Poste à pourvoir : novembre 2025
- Diplôme exigé : MASTER I ou MASTER II en lien avec le droit public (un master en droit de l'urbanisme serait un plus)
- Temps de travail : temps complet soit 36h par semaine avec possibilité d'aménagement sur 4.5 jours/semaine ou alternance semaine 4 jours / semaine 5 jour + 6 RTT/an
- Possibilité de télétravail
- Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux et des attachés principaux avec valorisation de l'expérience+ primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité durable).
Informations complémentaires
Estelle COSTA de BEAUREGARD, Directrice des Affaires Juridiques Tél. 04 79 61 81 56 / 06 75 15 01 85
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser avant le 19 octobre 2025 inclus sous la référence « 2025_74_JURISTE »
En ligne : sur www.grand-lac.fr / je cherche un emploi /offres d'emplois / cliquer sur l'offre concernée / bouton « postuler en ligne »
ou
Par courrier à :
Monsieur le Président de Grand Lac
1500 boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS
Journée de recrutement : mardi 4 novembre 2025
- Poste à pourvoir : novembre 2025
- Diplôme exigé : MASTER I ou MASTER II en lien avec le droit public (un master en droit de l'urbanisme serait un plus)
- Temps de travail : temps complet soit 36h par semaine avec possibilité d'aménagement sur 4.5 jours/semaine ou alternance semaine 4 jours / semaine 5 jour + 6 RTT/an
- Possibilité de télétravail
- Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux et des attachés principaux avec valorisation de l'expérience+ primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité durable).
Informations complémentaires
Estelle COSTA de BEAUREGARD, Directrice des Affaires Juridiques Tél. 04 79 61 81 56 / 06 75 15 01 85
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser avant le 19 octobre 2025 inclus sous la référence « 2025_74_JURISTE »
En ligne : sur www.grand-lac.fr / je cherche un emploi /offres d'emplois / cliquer sur l'offre concernée / bouton « postuler en ligne »
ou
Par courrier à :
Monsieur le Président de Grand Lac
1500 boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS
Journée de recrutement : mardi 4 novembre 2025
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.