RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
Offre n° O073251218001308
Publiée le 18/12/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
133 QUAI SAINT REAL, Moûtiers (Savoie (73))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps non complet,
5h15 hebdomadaire
Descriptif de l'emploi
INTITULÉ DU POSTE : Responsable commande publique et affaires juridiques
Cadre statutaire : Catégorie(s) : A
Filière : Administrative
Grades : Attaché territorial et Attaché principal
Cadre statutaire : Catégorie(s) : A
Filière : Administrative
Grades : Attaché territorial et Attaché principal
Missions / conditions d'exercice
Missions du poste
Construire et organiser la politique d’achat du syndicat et conseiller les services
Conseiller et mettre en œuvre toutes les procédures juridiques nécessaires à la vie du syndicat
Activités et tâches principales du poste
Construire et organiser la politique d’achat du syndicat et conseiller les services
Conseiller la direction sur les orientations stratégiques de la commande publique
Mettre en place l’organisation de la commande publique et l’élaboration d’une politique d’achat durable : harmoniser l’ensemble des pièces et des procédures
Appuyer les services opérationnels dans la définition des besoins et l’exécution des marchés publics
Définir et gérer les procédures de mise en concurrence,
Assurer la saisie des marchés dans le logiciel dédié
Veiller à la bonne analyse des appels d'offres dans le respect de la commande publique
Conduire les négociations avec les prestataires
Apporter une garantie à la pleine application de l'ensemble des clauses des marchés publics, et notamment celles qui affirment la politique de l'établissement en matière d'achats
Réaliser le suivi des éventuels pré- contentieux et contentieux pouvant naître de la signature ou de l'exécution des différents marchés publics passés. En cas de référé précontentieux, assurer la représentation de la CCCT au rendez-vous préalable
Assurer le suivi des marchés et le cycle de vie des marchés publics de l'établissement et des relations avec les fournisseurs titulaires des marchés
Préparer et animer les C.A.O.
Assurer l'appropriation des procédures d'exécution et validation des bons de commande.
Mettre en place des outils de pilotage et de suivi de la politique marchés, proposer une méthode visant à la décarbonation des marchés
Conseiller et mettre en œuvre toutes les procédures juridiques nécessaires à la vie du syndicat
Suivre l'évolution technique, législative et réglementaire (veille juridique) liée à son domaine d'activité (commande publique, achat et recette, contractualisation, fonctionnement des collectivités), assurer la rédaction de notes juridiques thématiques
Suivre et coordonner les affaires juridiques : conventions, délibérations, avenants, contentieux (analyser la nature des litiges, gérer les contentieux ou précontentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant).
Le poste est mutualisé avec la CCCT dans le cadre d’un service commun.
Positionnement hiérarchique
Directrice Générale des Services
Responsable commande publique
Formations et qualifications nécessaires :
Formation supérieure en doit public et affaires juridiques
Construire et organiser la politique d’achat du syndicat et conseiller les services
Conseiller et mettre en œuvre toutes les procédures juridiques nécessaires à la vie du syndicat
Activités et tâches principales du poste
Construire et organiser la politique d’achat du syndicat et conseiller les services
Conseiller la direction sur les orientations stratégiques de la commande publique
Mettre en place l’organisation de la commande publique et l’élaboration d’une politique d’achat durable : harmoniser l’ensemble des pièces et des procédures
Appuyer les services opérationnels dans la définition des besoins et l’exécution des marchés publics
Définir et gérer les procédures de mise en concurrence,
Assurer la saisie des marchés dans le logiciel dédié
Veiller à la bonne analyse des appels d'offres dans le respect de la commande publique
Conduire les négociations avec les prestataires
Apporter une garantie à la pleine application de l'ensemble des clauses des marchés publics, et notamment celles qui affirment la politique de l'établissement en matière d'achats
Réaliser le suivi des éventuels pré- contentieux et contentieux pouvant naître de la signature ou de l'exécution des différents marchés publics passés. En cas de référé précontentieux, assurer la représentation de la CCCT au rendez-vous préalable
Assurer le suivi des marchés et le cycle de vie des marchés publics de l'établissement et des relations avec les fournisseurs titulaires des marchés
Préparer et animer les C.A.O.
Assurer l'appropriation des procédures d'exécution et validation des bons de commande.
Mettre en place des outils de pilotage et de suivi de la politique marchés, proposer une méthode visant à la décarbonation des marchés
Conseiller et mettre en œuvre toutes les procédures juridiques nécessaires à la vie du syndicat
Suivre l'évolution technique, législative et réglementaire (veille juridique) liée à son domaine d'activité (commande publique, achat et recette, contractualisation, fonctionnement des collectivités), assurer la rédaction de notes juridiques thématiques
Suivre et coordonner les affaires juridiques : conventions, délibérations, avenants, contentieux (analyser la nature des litiges, gérer les contentieux ou précontentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant).
Le poste est mutualisé avec la CCCT dans le cadre d’un service commun.
Positionnement hiérarchique
Directrice Générale des Services
Responsable commande publique
Formations et qualifications nécessaires :
Formation supérieure en doit public et affaires juridiques
Profils recherchés
Compétences nécessaires :
Connaissance de la réglementation de la commande publique
Connaissance de l'environnement institutionnel et juridique des collectivités territoriales
Bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Sens de l'organisation, grande rigueur et discrétion
Maîtrise de l'outil informatique
Moyens (humains, matériels, financiers…) mis à disposition
Ordinateur, téléphone portable, logiciel marché 3P
Véhicule de service
Conditions et contraintes d’exercice
Gestion de délais contraints ou d’urgences
Réunions en soirée occasionnelles
Indicateurs d’appréciation des résultats
Passation des marchés publics de la CCCT
Sécurisation de l’ensemble des actes juridiques de la collectivité
Connaissance de la réglementation de la commande publique
Connaissance de l'environnement institutionnel et juridique des collectivités territoriales
Bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Sens de l'organisation, grande rigueur et discrétion
Maîtrise de l'outil informatique
Moyens (humains, matériels, financiers…) mis à disposition
Ordinateur, téléphone portable, logiciel marché 3P
Véhicule de service
Conditions et contraintes d’exercice
Gestion de délais contraints ou d’urgences
Réunions en soirée occasionnelles
Indicateurs d’appréciation des résultats
Passation des marchés publics de la CCCT
Sécurisation de l’ensemble des actes juridiques de la collectivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0479244141
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV)
par mail à recrutement@coeurdetarentaise.fr ou par voie postale :
Monsieur le Président - Communauté de communes Cœur de Tarentaise
133 Quai Saint Réal
73600 MOÛTIERS
par mail à recrutement@coeurdetarentaise.fr ou par voie postale :
Monsieur le Président - Communauté de communes Cœur de Tarentaise
133 Quai Saint Réal
73600 MOÛTIERS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.