UN CHARGÉ D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL (H/F)
Offre n° O073260129000488
Publiée le 29/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Maison de la Coopération Intercommunale - 133 Quai Saint Réal, Moûtiers (Savoie (73))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
02/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
AVIS DE RECRUTEMENT
L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
Syndicat mixte qui regroupe 30 communes et 5 communautés de communes au cœur du massif alpin, à 30 minutes des plus grandes stations de ski françaises, et du Parc national de la Vanoise
Dans un territoire reconnu pour la qualité de son cadre de vie, offrant une grande diversité d'activités sportives, culturelles et de pleine nature,
Recrute
Un(e) chargé(e) d’instruction des autorisations du droit du sol
Voie statutaire ou contractuelle
Cadre d’emploi des techniciens (catégorie B)
L’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, établissement public porteur du SCOT et du projet de territoire, assure depuis 2015 un service d’instruction mutualisé des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
Syndicat mixte qui regroupe 30 communes et 5 communautés de communes au cœur du massif alpin, à 30 minutes des plus grandes stations de ski françaises, et du Parc national de la Vanoise
Dans un territoire reconnu pour la qualité de son cadre de vie, offrant une grande diversité d'activités sportives, culturelles et de pleine nature,
Recrute
Un(e) chargé(e) d’instruction des autorisations du droit du sol
Voie statutaire ou contractuelle
Cadre d’emploi des techniciens (catégorie B)
L’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, établissement public porteur du SCOT et du projet de territoire, assure depuis 2015 un service d’instruction mutualisé des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Au sein du service ADS composé de 7 agents et sous la responsabilité du chef de service, vous serez chargé (e) de :
L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sur un secteur composé de plusieurs communes (PC, PA, PD, DP, CUb, DAET et DAAP).
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques.
Lancer les consultations appropriées et recueillir les avis des services concernés.
Échanger avec les élus et les agents des mairies sur les dossiers pris en charge par le service.
Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
Suivre l’évolution de la réglementation.
Assurer si besoin un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires…
Réponse aux questions relevant de l’ADS.
Analyse de pré-projet et accompagnement des projets à enjeux.
Participation à des réunions sur les dossiers le nécessitant avec les élus et les porteurs de projet.
Participer, de manière ponctuelle, aux procédures d’élaboration de PLU notamment dans l’écriture des règlements.
Au sein du service ADS composé de 7 agents et sous la responsabilité du chef de service, vous serez chargé (e) de :
L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sur un secteur composé de plusieurs communes (PC, PA, PD, DP, CUb, DAET et DAAP).
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques.
Lancer les consultations appropriées et recueillir les avis des services concernés.
Échanger avec les élus et les agents des mairies sur les dossiers pris en charge par le service.
Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
Suivre l’évolution de la réglementation.
Assurer si besoin un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires…
Réponse aux questions relevant de l’ADS.
Analyse de pré-projet et accompagnement des projets à enjeux.
Participation à des réunions sur les dossiers le nécessitant avec les élus et les porteurs de projet.
Participer, de manière ponctuelle, aux procédures d’élaboration de PLU notamment dans l’écriture des règlements.
Profils recherchés
Vos aptitudes et compétences
Savoir-faire
Savoir accueillir et conseiller les pétitionnaires.
Savoir lire et analyser les documents d’urbanisme et les plans d’un projet.
Etre capable de vérifier la conformité d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels métiers (NEXT ADS).
Savoir rédiger les actes de procédures et de décisions administratives.
Savoirs
Formation de niveau Bac +2 minimum.
Justifier d’une expérience significative dans le domaine de l’application du droit des sols.
Bonnes connaissances des codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement
Maîtrise des procédures spécifiques liées aux autorisations d’urbanisme.
Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Rigueur, précision, diplomatie, qualité relationnelle, pédagogie, travail en équipe et gestion du temps de travail.
Qualités rédactionnelles indispensables.
Les conditions d’exercice
Poste à temps complet, basé dans les locaux de l’APTV à Moutiers (73)
Flexibilité horaire, cycle de travail possible de 37h sur 9 jours
Jusqu’à 2 jours de télétravail autorisé
Déplacements ponctuels dans les communes à prévoir, permis B obligatoire
Rémunération selon expérience,
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD de 3 ans renouvelable).
Vos avantages
Titres restaurant, Contrat collectif complémentaire santé et prévoyance avec participation de l’employeur, CNAS, CET, participation à 75% de l’abonnement de transports en commun.
Savoir-faire
Savoir accueillir et conseiller les pétitionnaires.
Savoir lire et analyser les documents d’urbanisme et les plans d’un projet.
Etre capable de vérifier la conformité d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels métiers (NEXT ADS).
Savoir rédiger les actes de procédures et de décisions administratives.
Savoirs
Formation de niveau Bac +2 minimum.
Justifier d’une expérience significative dans le domaine de l’application du droit des sols.
Bonnes connaissances des codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement
Maîtrise des procédures spécifiques liées aux autorisations d’urbanisme.
Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Rigueur, précision, diplomatie, qualité relationnelle, pédagogie, travail en équipe et gestion du temps de travail.
Qualités rédactionnelles indispensables.
Les conditions d’exercice
Poste à temps complet, basé dans les locaux de l’APTV à Moutiers (73)
Flexibilité horaire, cycle de travail possible de 37h sur 9 jours
Jusqu’à 2 jours de télétravail autorisé
Déplacements ponctuels dans les communes à prévoir, permis B obligatoire
Rémunération selon expérience,
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD de 3 ans renouvelable).
Vos avantages
Titres restaurant, Contrat collectif complémentaire santé et prévoyance avec participation de l’employeur, CNAS, CET, participation à 75% de l’abonnement de transports en commun.
Contact et modalités de candidature
Contact
0479240010
Informations complémentaires
Informations complémentaires au 04 79 24 00 10
Les candidatures accompagnées d’un CV sont à adresser au plus tard le 2 mars 2026 à :
Monsieur le Président - Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Maison de la Coopération Intercommunale - 133 Quai Saint Réal
73600 MOUTIERS
ou par courriel à aptv@tarentaise-vanoise.fr
Les candidatures accompagnées d’un CV sont à adresser au plus tard le 2 mars 2026 à :
Monsieur le Président - Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Maison de la Coopération Intercommunale - 133 Quai Saint Réal
73600 MOUTIERS
ou par courriel à aptv@tarentaise-vanoise.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.