CHARGÉ D'INSTRUCTION ADS (H/F)
Offre n° O073260204000366
Publiée le 04/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Maison de la Coopération Intercommunale - 133 Quai Saint Réal, Moûtiers (Savoie (73))
Poste à pourvoir le
11/03/2026
Date limite de candidature
08/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cadre statutaire
Catégorie(s) : B
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteur
Missions du poste :
L'instructrice ADS assure les tâches d'instruction des autorisations du droit du sol
Catégorie(s) : B
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteur
Missions du poste :
L'instructrice ADS assure les tâches d'instruction des autorisations du droit du sol
Missions / conditions d'exercice
Activités et tâches principales du poste :
Instruire les dossiers de Certificats d'Urbanisme , de Déclarations Préalables de travaux (DP), de Permis de Construire (PC)
et de Démolir (PD), de Permis d'Aménager (PA) : recevabilité des dossiers, étude du projet au regard du droit applicable,
renseignement de la fiche d'instruction, établissement de la proposition de décision...
Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d'urbanisme : respecter les délais
réglementaires, conseiller les maires sur leurs propres tâches dans cette procédure, consulter les personnes publiques
associées le cas échéant, éditer des tableaux de bord
Assurer si besoin un rôle de conseil technique et règlementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des
pétitionnaires...
Participer, de manière très ponctuelle, aux procédures d'élaboration de PLU notamment afin de faciliter l'écriture de
règlements applicables sans ambiguïté
Positionnement hiérarchique
Chef de service ADS
Instructrice ADS
Relations fonctionnelles
Interne : Chef de service ADS. Equipe ADS, Equipe APTV
Externe : Maires, services urbanisme, DDT
Instruire les dossiers de Certificats d'Urbanisme , de Déclarations Préalables de travaux (DP), de Permis de Construire (PC)
et de Démolir (PD), de Permis d'Aménager (PA) : recevabilité des dossiers, étude du projet au regard du droit applicable,
renseignement de la fiche d'instruction, établissement de la proposition de décision...
Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d'urbanisme : respecter les délais
réglementaires, conseiller les maires sur leurs propres tâches dans cette procédure, consulter les personnes publiques
associées le cas échéant, éditer des tableaux de bord
Assurer si besoin un rôle de conseil technique et règlementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des
pétitionnaires...
Participer, de manière très ponctuelle, aux procédures d'élaboration de PLU notamment afin de faciliter l'écriture de
règlements applicables sans ambiguïté
Positionnement hiérarchique
Chef de service ADS
Instructrice ADS
Relations fonctionnelles
Interne : Chef de service ADS. Equipe ADS, Equipe APTV
Externe : Maires, services urbanisme, DDT
Profils recherchés
Formations et qualifications nécessaires :
Maîtrise de l'ensemble de la réglementation de l'urbanisme
Expérience en urbanisme réglementaire
Compétences techniques
Sens de l'initiative
Rigueur, méthode, esprit d'analyse, pédagogie
Qualités relationnelles
Savoir communiquer avec différent type d'acteurs
Moyens (humains, matériels, financiers...) mis à disposition :
Ordinateur
Véhicule de service
Conditions et contraintes d'exercice
Indicateurs d'appréciation des résultats
Production des actes sécurisés juridiquement dans les délais impartis
Maîtrise de l'ensemble de la réglementation de l'urbanisme
Expérience en urbanisme réglementaire
Compétences techniques
Sens de l'initiative
Rigueur, méthode, esprit d'analyse, pédagogie
Qualités relationnelles
Savoir communiquer avec différent type d'acteurs
Moyens (humains, matériels, financiers...) mis à disposition :
Ordinateur
Véhicule de service
Conditions et contraintes d'exercice
Indicateurs d'appréciation des résultats
Production des actes sécurisés juridiquement dans les délais impartis
Contact et modalités de candidature
Contact
0479240010
Informations complémentaires
* Poste à temps complet, basé dans les locaux de l'APTV à Moutiers (73),
* Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle,
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
VOS AVANTAGES :
* CNAS
* Compte Épargne Temps
* Participation employeur prévoyance (sous condition)
* Participation employeur au titre de transport en commun
* Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle,
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
VOS AVANTAGES :
* CNAS
* Compte Épargne Temps
* Participation employeur prévoyance (sous condition)
* Participation employeur au titre de transport en commun
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.