INSTRUCTEUR DROITS DES SOLS (H/F)
Offre n° O073260205000611
Publiée le 05/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Charles de Gaulle, La Plagne Tarentaise (Savoie (73))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
09/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du directeur du service urbanisme
- Le suivi des dossiers ADS
- Le suivi des dossiers ATERP
- Respect des délais d’instruction
- Déplacements sur sites, visites d’établissements
- Participation aux réunions du service, pilotées par la direction et à différentes réunions de travail en mien avec les missions du service
- Le suivi des dossiers ADS
- Le suivi des dossiers ATERP
- Respect des délais d’instruction
- Déplacements sur sites, visites d’établissements
- Participation aux réunions du service, pilotées par la direction et à différentes réunions de travail en mien avec les missions du service
Missions / conditions d'exercice
A – URBANISME
Demandes autorisations droit des sols (ADS) – en binôme
- Accueil et conseils aux administrés, porteurs de projets, maîtres d’œuvre sur les autorisations d’urbanisme ou autres demandes d’informations relatives à l’urbanisme (lors des permanences, par téléphone ou lors de rendez-vous)
- Enregistrement de toutes les demandes (ADS) dont les CUa et CUb instruits par le service
- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit de l’urbanisme et autres réglementations à prendre en compte
- Echanges réguliers avec l’APTV, en charge pour la commune de l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir
- Organisation et suivi de l’instruction des ADS dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Consultation pour avis des différents services compétents
- Proposition d’une décision à la direction
- Proposition des délibérations relatives aux ADS
- Contrôle des ADS : récolement et conformité
- Police de l’urbanisme
- Participation, en cas de contentieux, à l’analyse technique du dossier
- Veille réglementaire relative aux ADS
- Organisation de son réseau partenarial (en interne comme en externe) pour répondre aux besoins du service
Planification urbaine
- Participation à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) unique de la commune
- Participation à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) unique de la commune
- Préparation à l’élaboration d’autres documents de planification dans une logique de projet de territoire (notamment en lien avec le SCOT)
Autres démarches liées à l’urbanisme
- Participation au montage spécifique d’opérations (conventions PUP…)
- Participation à la rédaction des conventions d’aménagement touristique (CAT) concernant des demandes d’autorisations d’urbanisme portant sur des opérations d’aménagement touristique
- Suivi de la Surface Touristique Pondérée (STP) dans le cadre du SCOT et en lien avec la direction
- Enregistrement des données d’ordre statistique pour transmission aux organismes compétents et suivi de ces données
- Préparation et participation à la commission communale des impôts directs (CCID), en lien avec la direction
- Participation au suivi des taxes liées aux autorisations d’urbanisme (dont la taxe d’aménagement), en lien avec la direction et le service finance/comptabilité de la commune
B – CADASTRE
- Information du public (plans et matrice)
- Travail sur la base du SIG mis en place par la commune
C – ERP (EN BINÔME)
- Suivi des ATERP (AT + visites sécurité)
- Suivi des relations entre pétitionnaire/SDIS/cabinet ICN et autres
- Alerter le Maire ou les élus sur des non conformités ou autres problèmes
- Rédaction des arrêtés d’ouverture / fermeture d’établissement
D – AUTRES MISSIONS RATTACHEES A L’ORGANISATION DU SERVICE
- Participation à la préparation de la commission d’urbanisme (sujets pouvant être proposés) et présentation ponctuelle de dossiers
- Suivi des procédures d’enquêtes spécifiques (enquêtes publiques, installations classées, péril, DUP…)
- Participation à la rédaction des CCTP liés au service
Demandes autorisations droit des sols (ADS) – en binôme
- Accueil et conseils aux administrés, porteurs de projets, maîtres d’œuvre sur les autorisations d’urbanisme ou autres demandes d’informations relatives à l’urbanisme (lors des permanences, par téléphone ou lors de rendez-vous)
- Enregistrement de toutes les demandes (ADS) dont les CUa et CUb instruits par le service
- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit de l’urbanisme et autres réglementations à prendre en compte
- Echanges réguliers avec l’APTV, en charge pour la commune de l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir
- Organisation et suivi de l’instruction des ADS dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Consultation pour avis des différents services compétents
- Proposition d’une décision à la direction
- Proposition des délibérations relatives aux ADS
- Contrôle des ADS : récolement et conformité
- Police de l’urbanisme
- Participation, en cas de contentieux, à l’analyse technique du dossier
- Veille réglementaire relative aux ADS
- Organisation de son réseau partenarial (en interne comme en externe) pour répondre aux besoins du service
Planification urbaine
- Participation à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) unique de la commune
- Participation à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) unique de la commune
- Préparation à l’élaboration d’autres documents de planification dans une logique de projet de territoire (notamment en lien avec le SCOT)
Autres démarches liées à l’urbanisme
- Participation au montage spécifique d’opérations (conventions PUP…)
- Participation à la rédaction des conventions d’aménagement touristique (CAT) concernant des demandes d’autorisations d’urbanisme portant sur des opérations d’aménagement touristique
- Suivi de la Surface Touristique Pondérée (STP) dans le cadre du SCOT et en lien avec la direction
- Enregistrement des données d’ordre statistique pour transmission aux organismes compétents et suivi de ces données
- Préparation et participation à la commission communale des impôts directs (CCID), en lien avec la direction
- Participation au suivi des taxes liées aux autorisations d’urbanisme (dont la taxe d’aménagement), en lien avec la direction et le service finance/comptabilité de la commune
B – CADASTRE
- Information du public (plans et matrice)
- Travail sur la base du SIG mis en place par la commune
C – ERP (EN BINÔME)
- Suivi des ATERP (AT + visites sécurité)
- Suivi des relations entre pétitionnaire/SDIS/cabinet ICN et autres
- Alerter le Maire ou les élus sur des non conformités ou autres problèmes
- Rédaction des arrêtés d’ouverture / fermeture d’établissement
D – AUTRES MISSIONS RATTACHEES A L’ORGANISATION DU SERVICE
- Participation à la préparation de la commission d’urbanisme (sujets pouvant être proposés) et présentation ponctuelle de dossiers
- Suivi des procédures d’enquêtes spécifiques (enquêtes publiques, installations classées, péril, DUP…)
- Participation à la rédaction des CCTP liés au service
Profils recherchés
- Connaissance en urbanisme
- Connaissances juridiques
- Fonctionnement des collectivités – marchés publics – normes ERP
- Maîtrise de l’outil informatique (bureautique, informatique, logiciel métier)
- Connaissance en ATERP
- Analyse technique
- Qualités rédactionnelles et de synthèse
- Travail en équipe, transversalité
- Autonomie
- Ecoute
- Disponibilité
- Rigueur
- Discrétion
- Secret professionnel
- Adaptation
- Rendre compte
- Connaissances juridiques
- Fonctionnement des collectivités – marchés publics – normes ERP
- Maîtrise de l’outil informatique (bureautique, informatique, logiciel métier)
- Connaissance en ATERP
- Analyse technique
- Qualités rédactionnelles et de synthèse
- Travail en équipe, transversalité
- Autonomie
- Ecoute
- Disponibilité
- Rigueur
- Discrétion
- Secret professionnel
- Adaptation
- Rendre compte
Contact et modalités de candidature
Contact
0479097152
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV recommandé
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
>CS 50004
73216 Aime-la-Plagne cedex
>CS 50004
73216 Aime-la-Plagne cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.