INSTRUCTEUR SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)
Offre n° O073260506000106
Publiée le 06/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place albert serraz, Montmélian (Savoie (73))
Poste à pourvoir le
08/06/2026
Date limite de candidature
07/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur des dossiers d'urbanisme sur 38 communes de la collectivité sous la responsabilité de la responsable du service ADS
Missions / conditions d'exercice
1. Missions principales :
* Instruction des dossiers d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir (analyse des différents plans et documents, suivi, rédaction et contentieux éventuels, information du public) ;
* Utilisation du logiciel métier (Next’Ads) ;
* Réception des élus, pétitionnaires et professionnels (accueil téléphonique et physique) ;
* Participer aux réunions internes et externes ;
* Assurer un lien avec les gestionnaires de réseaux publics internes (assainissement) et externes (eau potable et électricité) ;
* Suivi de la règlementation en urbanisme.
2. Missions secondaires :
* Participer à l’examen des projets de documents d’urbanisme (PLU, PPRi, PIZ) ;
* Prise en main de dossiers d’un collègue absent ponctuellement.
* Relations régulières avec les élus et chargés d’urbanisme des collectivités
* Instruction des dossiers d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir (analyse des différents plans et documents, suivi, rédaction et contentieux éventuels, information du public) ;
* Utilisation du logiciel métier (Next’Ads) ;
* Réception des élus, pétitionnaires et professionnels (accueil téléphonique et physique) ;
* Participer aux réunions internes et externes ;
* Assurer un lien avec les gestionnaires de réseaux publics internes (assainissement) et externes (eau potable et électricité) ;
* Suivi de la règlementation en urbanisme.
2. Missions secondaires :
* Participer à l’examen des projets de documents d’urbanisme (PLU, PPRi, PIZ) ;
* Prise en main de dossiers d’un collègue absent ponctuellement.
* Relations régulières avec les élus et chargés d’urbanisme des collectivités
Profils recherchés
Compétences nécessaires :
Savoir-faire (compétences techniques) :
* Connaissances en droit de l’urbanisme ;
* Connaissance de l’outil informatique (logiciel métier) ;
* Connaissance des instances et procédures de décision de la collectivité ;
* Connaissance et respect des procédures administratives ;
* Polyvalence (connaissance de d’autres règlementations : code civil, code environnement, code construction et habitation …).
Savoir-être (compétences comportementales) :
* Sens du contact ;
* Sens du travail en équipe et réseau ;
* Discrétion, rigueur et organisation ;
* Méthodique, autonome, organisé.
Conditions et contraintes d’exercice :
* Délais réglementaires à tenir pour l’instruction des demandes d’urbanisme et à maîtriser avec les délais d’acheminement des dossiers et de transmission des pièces par les communes ;
* Travail au contact de la population ;
* Adaptation aux disponibilités des élus et des usagers.
Savoir-faire (compétences techniques) :
* Connaissances en droit de l’urbanisme ;
* Connaissance de l’outil informatique (logiciel métier) ;
* Connaissance des instances et procédures de décision de la collectivité ;
* Connaissance et respect des procédures administratives ;
* Polyvalence (connaissance de d’autres règlementations : code civil, code environnement, code construction et habitation …).
Savoir-être (compétences comportementales) :
* Sens du contact ;
* Sens du travail en équipe et réseau ;
* Discrétion, rigueur et organisation ;
* Méthodique, autonome, organisé.
Conditions et contraintes d’exercice :
* Délais réglementaires à tenir pour l’instruction des demandes d’urbanisme et à maîtriser avec les délais d’acheminement des dossiers et de transmission des pièces par les communes ;
* Travail au contact de la population ;
* Adaptation aux disponibilités des élus et des usagers.
Contact et modalités de candidature
Contact
0479843627
Informations complémentaires
Envoyer les candidatures (lettre de motivation fortement recommandée + CV)
Par courrier : Madame la Présidente Communauté de Communes Cœur de Savoie Place Albert Serraz BP 40020 73802 MONTMELIAN Cedex
ou Par mail : recrutement@cc.coeurdesavoie.fr
Par courrier : Madame la Présidente Communauté de Communes Cœur de Savoie Place Albert Serraz BP 40020 73802 MONTMELIAN Cedex
ou Par mail : recrutement@cc.coeurdesavoie.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE
>Place albert serraz
73800 Montmelian
>Place albert serraz
73800 Montmelian
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.