RÉFÉRENT RÉGULARISATIONS DES VOIES ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)
Offre n° O073261012000523
Publiée le 12/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la charmante Ville d'Ugine abrite environ 7 330 habitants et se distingue par ses paysages et son dynamisme. Nichée dans le nord du département de la Savoie, Ugine offre un cadre de vie agréable et un environnement de travail stimulant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue de la mairie BP2, Ugine (Savoie (73))
Poste à pourvoir le
14/11/2026
Date limite de candidature
14/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.
Missions / conditions d'exercice
Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d’emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d’arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.
Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d’Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next’ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d’Arlysère et suivi des dossiers jusqu’à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en œuvre des décisions,
- Instruction des certificats d’urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d’emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d’arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.
Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d’Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next’ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d’Arlysère et suivi des dossiers jusqu’à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en œuvre des décisions,
- Instruction des certificats d’urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
Profils recherchés
- Formation Bac +2 minimum dans le domaine de l’urbanisme, du foncier, de l’aménagement ou du droit, ou expérience significative équivalente
- Connaissance des procédures foncières
- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols
- Maîtrise de la lecture et de l’interprétation du PLU, des OAP, des servitudes et des règles applicables
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des circuits administratifs
- Maîtrise de l’environnement informatique et des logiciels bureautiques ; connaissance de Next’ADS appréciée
- Notions de SIG / cartographie appréciées
- Capacités rédactionnelles, analytiques et de synthèse
- Aisance relationnelle, pédagogie, gestion des priorités, travail en équipe et sens du service public
- Discrétion professionnelle, disponibilité et confidentialité
- Permis B obligatoire
- Connaissance des procédures foncières
- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols
- Maîtrise de la lecture et de l’interprétation du PLU, des OAP, des servitudes et des règles applicables
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des circuits administratifs
- Maîtrise de l’environnement informatique et des logiciels bureautiques ; connaissance de Next’ADS appréciée
- Notions de SIG / cartographie appréciées
- Capacités rédactionnelles, analytiques et de synthèse
- Aisance relationnelle, pédagogie, gestion des priorités, travail en équipe et sens du service public
- Discrétion professionnelle, disponibilité et confidentialité
- Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0479373537
Informations complémentaires
- Poste permanent sur cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs
- Poste de 35 heures hebdomadaires
- Rémunération selon les grilles statutaires par référence au cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux
- Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Participation à la prévoyance collective et à la mutuelle complémentaire
- Poste de 35 heures hebdomadaires
- Rémunération selon les grilles statutaires par référence au cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux
- Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Participation à la prévoyance collective et à la mutuelle complémentaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.