Contrôleur en urbanisme H/F
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O074230501043816
Publiée le 23/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
FILLINGES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des Quatre Rivières située à Fillinges compte près de 20 000 habitants. Compte tenu de sa position géographique et de l'attractivité économique de la Haute-Savoie, le territoire des Quatre Rivières connaît un très fort développement et bénéficie d'un cadre environnemental très agréable.
A taille humaine, la Communauté de Communes recherche un collaborateur ou une collaboratrice pour assurer le contrôle des travaux du territoire.
A taille humaine, la Communauté de Communes recherche un collaborateur ou une collaboratrice pour assurer le contrôle des travaux du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Prendre en charge la police de l'urbanisme:
- Organiser les tournées de contrôle,
- Contrôler les refus d'autorisations,
- Constater les infractions et rédiger les procès-verbaux,
- Mettre en œuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...)
- Participer aux rencontres avec les contrevenants dans cadre de procédures contradictoires
- Suivre des tableaux de bord
Suivre les procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme en lien avec les instructeurs du droit des sols.
Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes.
Assurer un suivi et un contrôle des Déclarations d'Ouverture de chantier (DOC) notamment pour la mise en œuvre des participations d'urbanisme.
Veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires.
Prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées:
- Assurer les visites en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des DAACT
- Mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative
- Rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
- Organiser les tournées de contrôle,
- Contrôler les refus d'autorisations,
- Constater les infractions et rédiger les procès-verbaux,
- Mettre en œuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...)
- Participer aux rencontres avec les contrevenants dans cadre de procédures contradictoires
- Suivre des tableaux de bord
Suivre les procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme en lien avec les instructeurs du droit des sols.
Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes.
Assurer un suivi et un contrôle des Déclarations d'Ouverture de chantier (DOC) notamment pour la mise en œuvre des participations d'urbanisme.
Veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires.
Prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées:
- Assurer les visites en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des DAACT
- Mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative
- Rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Profils recherchés
Compétences:
- Connaître la réglementation d'urbanisme et suivre son évolution
- Lire et analyser des plans et des documents règlementaires,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Appréhender des travaux sur le terrain,
- Logiciels métiers (SIG, Cadastre..)
- Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l'urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions,
- Titulaire du permis B
Qualités:
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
- Travail en collaboration et en autonomie
- Disponibilité et discrétion
- Sens des relations avec le public et les professionnels
- Connaître la réglementation d'urbanisme et suivre son évolution
- Lire et analyser des plans et des documents règlementaires,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Appréhender des travaux sur le terrain,
- Logiciels métiers (SIG, Cadastre..)
- Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l'urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions,
- Titulaire du permis B
Qualités:
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
- Travail en collaboration et en autonomie
- Disponibilité et discrétion
- Sens des relations avec le public et les professionnels
Contact
Contact
0450314695
Informations complémentaires
Avantages liés au poste:
Un véhicule commun (partage via un planning), participation de la collectivité aux frais de mutuelles et prévoyance labellisées, Supplément Familial de Traitement et adhésion de la collectivité au CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Merci d'envoyer votre candidature par courrier à
Communauté de communes des Quatre Rivières
28 Chemin de la Ferme Saillet
74250 FILLINGES
Ou par mail: secretariat@cc4r.fr
Un véhicule commun (partage via un planning), participation de la collectivité aux frais de mutuelles et prévoyance labellisées, Supplément Familial de Traitement et adhésion de la collectivité au CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Merci d'envoyer votre candidature par courrier à
Communauté de communes des Quatre Rivières
28 Chemin de la Ferme Saillet
74250 FILLINGES
Ou par mail: secretariat@cc4r.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.