Assistant.e Affaires Juridiques

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Offre n° O074231101265455
Publiée le 23/11/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
CDC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
Au sein d'un cadre exceptionnel, le pays d'Évian - vallée d'Abondance, et ses 22 communes membres, s'étend sur les rives sud du lac Léman jusqu'aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Frontalier avec la Suisse, le territoire rassemble 42 000 habitants (55 000 au sens de la population DGF), sur 321 km² et offre des paysages contrastés. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées en toutes saisons font la richesse du territoire et une destination de renom international.
Lieu de travail
Publier
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
31/12/2023
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
* Intervenir en tant que soutien aux affaires juridiques générales
* Participer à la prévention et gestion des précontentieux et contentieux
* Garantir la gestion administrative du service
* Soutenir la gestion des affaires foncières et immobilières
Missions / conditions d'exercice
* Intervenir en tant que soutien aux affaires juridiques générales
- Assistance juridique auprès des élus et des services
- Prendre part à la sensibilisation sur les risques juridiques
- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité
- Contribuer à la veille juridique

* Participer à la prévention et gestion des précontentieux et contentieux
- Conseiller les services sur la réponse à donner en cas de réclamation pouvant basculer en contentieux
- Étudier, en collaboration avec la cheffe de service, la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assurer le suivi les dossiers de contentieux

* Garantir la gestion administrative du service
- Assurer le suivi des conventions : mise au courrier, envoi au contrôle de légalité, classement
- Gérer le suivi des contrats d'assurances
- Intervenir en appui sur la gestion de sinistres (suivre les relations avec les usagers et les indemnisations)
- Rédiger des actes juridiques simples (arrêtés, décisions, conventions, ...)
- Rédiger des réponses aux courriers adressés à la collectivité
- Gérer les baux sur le volet juridique, avec l'appui du pôle des affaires financières

* Soutenir la gestion des affaires foncières et immobilières
- Accompagner la cheffe de service dans le conseil juridique sur les aspects fonciers et immobiliers dans le cadre de l'élaboration de projets d'aménagement
- Assurer le suivi des procédures d'acquisition/cession et participer à la rédaction des actes
Profils recherchés
- Capacité à soutenir la cheffe de service
- Capacité de vulgarisation de concepts juridiques
- Capacités rédactionnelles
- Savoir analyser, rédiger et synthétiser
- Aptitude au travail transversal et en équipe
- Savoir appliquer les recommandations
- Confidentialité et discrétion
- Impartialité
- Esprit d'initiative et autonomie tout en sachant rendre compte
- Disponibilité
- Sens de l'écoute
- Ouverture d'esprit et innovation
- Rigueur et réactivité

Contact

Contact
0450745785
Informations complémentaires
Poste non permanent de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux – Contrat à Durée Déterminée sur un an

Temps de travail : Poste à 37h30 sur 5 jours avec jours ARTT – du lundi au vendredi – avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 17h00

Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire défini selon la cotation du poste

Merci d'adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae + dernier arrêté + dernier bulletin de salaire + bulletin de salaire du mois de décembre)

par courrier à :
Madame la Présidente CCPEVA
Direction des Ressources Humaines
851 avenue des rives du Léman
CS 10084 - 74500 PUBLIER

ou par courriel à : rh@cc-peva.fr

Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par courriel à rh@cc-peva.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.