Conseiller juridique
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Offre n° O074240319000913
Publiée le 19/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté de Communes du GENEVOIS
38 rue georges de mestral - batiment "athena" - technopole
74166 Archamps
38 rue georges de mestral - batiment "athena" - technopole
74166 Archamps
Au coeur du territoire transfrontalier franco-suisse, la Communauté de communes du Genevois (CCG) est entourée des Massifs du Salève et du Vuache. 17 communes sont réunies au sein d'une intercommunalité aux compétences multiples (aménagement du territoire, développement économique, environnement et transition énergétique, logement, mobilité, eau et assainissement, déchets, action sociale et petite enfance,...) ; 230 agents au service de 49 000 habitants ; budgets consolidés 2022 : 39 M€ en fonctionnement, 31 M€ en investissement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Archamps
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
18/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Frontalier du canton de Genève (Suisse), le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est situé au nord du département de la Haute-Savoie, entre les massifs des Alpes et du Jura. Bordé par les montagnes du Salève et du Vuache, il forme une plaine aux paysages verts composée pour moitié de terres agricoles.
- 230 agents
- 17 communes
- 49000 habitants
- 70M € dépenses annuelles
Aménagement, petite enfance, développement économique, mobilité, transition énergétique, eau, assainissement des eaux, déchets, milieux aquatiques, logement, … autant de compétences ouvrant sur une palette diversifiée de métiers.
Nous recherchons des profils talentueux, des agents enthousiastes prêts à nous rejoindre pour participer à la vie et à l’aménagement durable de notre territoire !
- 230 agents
- 17 communes
- 49000 habitants
- 70M € dépenses annuelles
Aménagement, petite enfance, développement économique, mobilité, transition énergétique, eau, assainissement des eaux, déchets, milieux aquatiques, logement, … autant de compétences ouvrant sur une palette diversifiée de métiers.
Nous recherchons des profils talentueux, des agents enthousiastes prêts à nous rejoindre pour participer à la vie et à l’aménagement durable de notre territoire !
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la responsable du service des affaires juridiques et des assemblées, vous travaillez pour une collectivité dynamique disposant de compétences variées et mettant en œuvre des projets structurants complexes.
Dans un service en développement, vous participez au déploiement d’une culture commune et sécurisée en matière juridique, à la définition de la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux.
Vos missions :
1. Assurer la veille juridique et la diffusion de l’information auprès des services de la Collectivité
2. Assurer la sécurité juridique des actes de la Collectivité : garantir la régularité des actes, veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires
3. Mission de conseils juridiques des services de la Collectivité et des élus : assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des services de la Collectivité et des élus, participer à la définition du montage juridique des opérations complexes, rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques, etc.
4. Participer à la gestion et au suivi des contentieux et précontentieux
5. Participer à la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux
6. Participer à la gestion des instances en lien avec le service des Assemblées
7. Suivi des contrats d’assurance en cas d’absence du responsable des Assemblées
8. Référent CADA et Délégué à la protection des données
Dans un service en développement, vous participez au déploiement d’une culture commune et sécurisée en matière juridique, à la définition de la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux.
Vos missions :
1. Assurer la veille juridique et la diffusion de l’information auprès des services de la Collectivité
2. Assurer la sécurité juridique des actes de la Collectivité : garantir la régularité des actes, veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires
3. Mission de conseils juridiques des services de la Collectivité et des élus : assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des services de la Collectivité et des élus, participer à la définition du montage juridique des opérations complexes, rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques, etc.
4. Participer à la gestion et au suivi des contentieux et précontentieux
5. Participer à la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux
6. Participer à la gestion des instances en lien avec le service des Assemblées
7. Suivi des contrats d’assurance en cas d’absence du responsable des Assemblées
8. Référent CADA et Délégué à la protection des données
Profils recherchés
Compétences techniques
- Avoir de solides connaissances en droit public et également en droit privé
- Raisonnement juridique (expertise, analyse, appréciation, évaluation et préconisation juridique)
- Avoir l’esprit de synthèse, des qualités rédactionnelles affirmées et respecter les délais
- Travailler en équipe et en mode projet, communiquer de manière simple et précise
- Utiliser des logiciels et outils informatiques
Formation
Formation juridique de niveau Maîtrise ou Master 2 ou 3ème cycle en droit public.
Expérience
Une expérience sur un poste similaire en collectivité locale est souhaitée.
Aptitudes relationnelles
- Etre à l’écoute pour apporter le conseil le plus adapté, savoir communiquer en établissant des relations de confiance
- Avoir le sens de l’initiative et une capacité d’adaptation et d’anticipation
- Travail d’équipe et de coopération
- Discrétion professionnelle, faire preuve de confidentialité
Conditions particulières
Participation à des réunions en soirée (notamment les lundis de 18h à 20h ou de 20h à 22h30)
Permis B
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
- Avoir de solides connaissances en droit public et également en droit privé
- Raisonnement juridique (expertise, analyse, appréciation, évaluation et préconisation juridique)
- Avoir l’esprit de synthèse, des qualités rédactionnelles affirmées et respecter les délais
- Travailler en équipe et en mode projet, communiquer de manière simple et précise
- Utiliser des logiciels et outils informatiques
Formation
Formation juridique de niveau Maîtrise ou Master 2 ou 3ème cycle en droit public.
Expérience
Une expérience sur un poste similaire en collectivité locale est souhaitée.
Aptitudes relationnelles
- Etre à l’écoute pour apporter le conseil le plus adapté, savoir communiquer en établissant des relations de confiance
- Avoir le sens de l’initiative et une capacité d’adaptation et d’anticipation
- Travail d’équipe et de coopération
- Discrétion professionnelle, faire preuve de confidentialité
Conditions particulières
Participation à des réunions en soirée (notamment les lundis de 18h à 20h ou de 20h à 22h30)
Permis B
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Contact
Informations complémentaires
Date de démarrage : dès que possible
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral
Archparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service juridique
A qui s’adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Contractuels de 3 ans
Emploi permanent : Oui
Catégorie et cadre d’emploi : A ou B
SENS DE LA MISSION
Satisfaire l’intérêt général
Sécurisation des actes
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail jusqu’à 6 jours/mois
Aménagement du temps de travail
AUTRES AVANTAGES
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
Participation à l’abonnement transports publics
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de M. le Président
par mail : recrutement@cc-genevois.fr
ou par courrier : Communauté de Communes du Genevois - Archparc – Bâtiment Athéna - 38 rue Georges de Mestral - 74160 Archamps
Renseignements auprès de Jennifer MANTIONE – responsable du service. Tel : 06 47 27 85 36
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral
Archparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service juridique
A qui s’adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Contractuels de 3 ans
Emploi permanent : Oui
Catégorie et cadre d’emploi : A ou B
SENS DE LA MISSION
Satisfaire l’intérêt général
Sécurisation des actes
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail jusqu’à 6 jours/mois
Aménagement du temps de travail
AUTRES AVANTAGES
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
Participation à l’abonnement transports publics
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de M. le Président
par mail : recrutement@cc-genevois.fr
ou par courrier : Communauté de Communes du Genevois - Archparc – Bâtiment Athéna - 38 rue Georges de Mestral - 74160 Archamps
Renseignements auprès de Jennifer MANTIONE – responsable du service. Tel : 06 47 27 85 36
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.