Instructeur (trice)
Offre n° O074240422000117
Publiée le 22/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
RUMILLY
Poste à pourvoir le
27/05/2024
Date limite de candidature
22/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction du Pôle Aménagement du territoire et Urbanisme (ATU), qui regroupe les activités et services liés à l’urbanisme, à l’habitat, au foncier, au développement économique, aux sentiers de randonnées et au Système d’Information Géographique (SIG).
Sous l’autorité du responsable du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme créé en 2015 par la Communauté de Communes et ses 17 communes membres.
Sous l’autorité du responsable du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme créé en 2015 par la Communauté de Communes et ses 17 communes membres.
Missions / conditions d'exercice
Vous êtes chargé(e) de
- L’’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables, ...) reçues au format papier ou par voie dématérialisée : consultation des gestionnaires et services extérieurs, rédaction des demandes de pièces complémentaires, vérification règlementaire, proposition de décision conformes aux règlementations en vigueur en respectant les délais impartis, et autres tâches administratives liées à l'instruction,
- L’instruction des autorisations de travaux au titre de la législation sur les Établissements Recevant du Public (ERP),
- L’instruction et le traitement des demandes d'autorisations et déclarations préalables liées à la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité-Intercommunal (à compter de son approbation prévue début 2025),
Vous assurez le suivi des demandes d'instruction en cours pour garantir le respect des délais dans la délivrance des autorisations d'urbanisme,
Vous accompagnez les usagers, les professionnels et les élus dans leur projet d’urbanisme, et pouvez être amené (e) à apporter une veille juridique auprès des secrétariats des communes,
Vous travaillez sur la mise à jour et la structuration du logiciel d'urbanisme
Vous participez aux commissions d'urbanisme et aux rendez-vous avec l'architecte-conseil, en cas de besoin.
- L’’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables, ...) reçues au format papier ou par voie dématérialisée : consultation des gestionnaires et services extérieurs, rédaction des demandes de pièces complémentaires, vérification règlementaire, proposition de décision conformes aux règlementations en vigueur en respectant les délais impartis, et autres tâches administratives liées à l'instruction,
- L’instruction des autorisations de travaux au titre de la législation sur les Établissements Recevant du Public (ERP),
- L’instruction et le traitement des demandes d'autorisations et déclarations préalables liées à la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité-Intercommunal (à compter de son approbation prévue début 2025),
Vous assurez le suivi des demandes d'instruction en cours pour garantir le respect des délais dans la délivrance des autorisations d'urbanisme,
Vous accompagnez les usagers, les professionnels et les élus dans leur projet d’urbanisme, et pouvez être amené (e) à apporter une veille juridique auprès des secrétariats des communes,
Vous travaillez sur la mise à jour et la structuration du logiciel d'urbanisme
Vous participez aux commissions d'urbanisme et aux rendez-vous avec l'architecte-conseil, en cas de besoin.
Profils recherchés
Vous justifiez de solides connaissances du code de l'urbanisme et possédez de bonnes bases du code de l'environnement, du code de la construction et de l'habitation.
Vous avez des connaissances approfondies des documents d'urbanisme (PLU, PPR...) des procédures administratives et juridiques liées à l'urbanisme
Vous avez des qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
Vous savez faire preuve d’écoute, de pédagogie et de diplomatie,
Vous maitrisez l’utilisation des logiciels d'instruction ADS et de bureautique,
Vous avez des connaissances approfondies des documents d'urbanisme (PLU, PPR...) des procédures administratives et juridiques liées à l'urbanisme
Vous avez des qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
Vous savez faire preuve d’écoute, de pédagogie et de diplomatie,
Vous maitrisez l’utilisation des logiciels d'instruction ADS et de bureautique,
Contact
Contact
+33450056936
Informations complémentaires
Poste à temps complet
Recrutement par mutation, détachement liste d’aptitude ou à défaut contractuel
Lieu d’affectation : à titre provisoire Mairie de Rumilly puis Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie – 3 Place de la Manufacture – 74150 RUMILLY
Possibilités de télétravail
Tickets restaurants, CNAS
Participation mutuelle labellisé
Participation aux frais de transport domicile-travail sous conditions
Travail sur 4,5 jours 36 H 30 ou 38 H 00 hebdomadaires mercredi ou vendredi après-midi non travaillé
Envoyer lettre de candidature + CV à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie par voie électronique à l’attention de Mme GARCIN, Directrice des Ressources Humaines contact@rumilly-terredesavoie.fr
Adresse postale : 3 place de la Manufacture – BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex.
Recrutement par mutation, détachement liste d’aptitude ou à défaut contractuel
Lieu d’affectation : à titre provisoire Mairie de Rumilly puis Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie – 3 Place de la Manufacture – 74150 RUMILLY
Possibilités de télétravail
Tickets restaurants, CNAS
Participation mutuelle labellisé
Participation aux frais de transport domicile-travail sous conditions
Travail sur 4,5 jours 36 H 30 ou 38 H 00 hebdomadaires mercredi ou vendredi après-midi non travaillé
Envoyer lettre de candidature + CV à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie par voie électronique à l’attention de Mme GARCIN, Directrice des Ressources Humaines contact@rumilly-terredesavoie.fr
Adresse postale : 3 place de la Manufacture – BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.