INSTRUCTRICE AIDE À LA PIERRE (H/F)

Offre n° O074240501380367
Publiée le 13/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Annemasse Agglo
11 avenue Emile Zola
74100 Annemasse
Avec près de 95 000 habitants, Annemasse Agglo est la deuxième agglomération de Haute-Savoie.
Véritable acteur du service public, notre communauté d’agglomération intervient dans de nombreux domaines et s'intègre pleinement dans le bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, territoire dynamique de près d’un million d’habitants.
Pour porter et mettre en œuvre les nombreux projets d’Annemasse Agglo, ce sont plus de 600 agents qui sont au quotidien au service des usagers.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Annemasse
Poste à pourvoir le
02/09/2024
Date limite de candidature
16/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un départ de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Habitat d'Annemasse Agglo développe des projets afin de répondre à l'ensemble des besoins en logements. Elle veille au bien vivre ensemble en assurant une répartition équilibrée et diversifiée des logements sur le territoire notamment par le développement de l'habitat et le renouvellement urbain et en transversalité avec les directions opérationnelles d'Annemasse agglo.
Le service des politiques de l'Habitat élabore et suit le programme Local de l'Habitat et les dispositifs partenariaux d'action en faveur de développement et de la rénovation du parc de logement. Le service gère la délégation des aides à la pierre de l'Etat depuis 2006.
Missions / conditions d'exercice
1/ Suivi de la pré-programmation des opérations :
- Gestion de la procédure d'élaboration de la pré-programmation, mise à jour des tableaux d'avancement des opérations, participation à la réflexion sur l'adaptation des règles locales, veille juridique
 2/ Délivrer les décisions de financement ou d'agrément (aides financières Annemasse Agglo/Etat) :
-Préparer et actualiser les outils d'analyse des dossiers (subventions, loyers...) en fonction des règles revues annuellement
- Instruire les dossiers de demande de financement des projets déposés à Annemasse Agglo :
-> vérification des pièces et de l'éligibilité du dossier, relance des maîtres d'ouvrage, analyse technique et financière des dossiers selon les règles en cours,
-> calcul des subventions Etat et Annemasse Agglo et calcul des loyers autorisés dans la convention APL suivant les règles en cours
-> vérification avec les communes de la conformité des dossiers déposés avec leurs attentes. Gestion de la répartition des contingents et notamment, ceux attribués aux communes
- préparer les décisions du Président pour les aides Etat et Agglo et la convention de financement tripartite Agglo-Commune-Bailleur, générer une décision de financement à l'aide du logiciel mis à disposition par l'Etat (GALION) et assurer leur notification
- Constituer un dossier de suivi technique et financier de l'opération
- Instruction des demandes d'agrément pour le logement locatif intermédiaire (LLI) ou les logements en prêts social location accession (PSLA).
 - Suivi et vérification des conventions APL en lien avec la DDT74 et les bailleurs,
3/ Assurer le suivi administratif et financier lié au financement des opérations :
- Vérifier les pièces des demandes de paiement, et l'avancement de l'opération le cas échéant
- Procéder aux versements des subventions Etat/ Agglo/ en lien avec le service comptabilité d'Annemasse Agglo et les notifier
- Suivre le budget des 2 enveloppes des aides à la pierre et constituer un suivi financier de chaque opération
- Tenir à jour les outils de suivi permettant de suivre le budget de la délégation en AE et en CP ; et le budget des aides à la pierre d'agglomération.
- Vérifier financièrement et techniquement les opérations en phase de clôture et générer la décision de clôture à l'aide de GALION
 
4/ En général sur les aides à la pierre : 
- Assurer, en lien avec le chargé de mission Production et observation et/ou le responsable de service, la rédaction de courriers, notes, synthèses, décisions en rapport avec la production de logements locatifs sociaux
-Suivre les démarches initiées par l'Etat sur les aides à la pierre (dématérialisation...)
- Accompagner le service sur toutes les questions relatives au suivi de l'activité du financement des logements locatifs sociaux et participer à l'adaptation des dispositifs de production de l'offre.
- Participer aux réunions de travail ou aux rencontres partenariales.
- Assurer une information fiable aux différents partenaires, mettre régulièrement à jour l'espace bailleurs sur le site internet d'Annemasse Agglo
- maintenir un contact avec les chargés d'opération des bailleurs sociaux comme interlocuteur principal afin d'assurer le suivi des dossiers et la bonne instruction des dossiers
 
5/ Assurer le suivi du dispositif de Logement abordable d'agglomération
- Assurer l'instruction et le suivi des agréments de logements abordable
- Constituer et alimenter une base de données sur la commercialisation des logements abordables et la diffuser à la MdH
 
6/ Contribuer à la mise en oeuvre et au suivi de la délégation des aides à la pierre pour le parc privé
- Assurer la gestion des demandes de financement parc privé au sein du service,
- Assister le chargé de mission dans le suivi et l'animation des dispositifs en cours,
- Assurer la gestion des aides à la pierre de l'Anah dans le cas d'un passage à une convention de délégation de type 3 sur le parc privé

Prime annuelle, Complément indemnitaire annuel, Tickets restaurants, remboursement trajet domicile-travail (abonnement train, bus et tram uniquement), Participation d'Annemasse Agglo à la protection sociale complémentaire des agents (sous conditions 6 mois d'ancienneté), comité d'entreprise : le CNAS (Comité National d'Action Sociale, sous conditions d'ancienneté).
Profils recherchés
Connaissances techniques
- Bonnes connaissance en administration générale, finances et procédures
- Bonne connaissance des modalités de gestion des finances publiques
- Bonne connaissance des dispositifs d'aide à la production de logement sociaux et de leurs procédures de mise en oeuvre,
- Bonne connaissance du système de production du logement social dans toutes ces composantes (foncier, équilibre financier des opérations, types de produits sociaux...)
- Connaissance de l'environnement comptable et financier des bailleurs sociaux
- Connaissance indispensable des procédures Etat pour l'agrément des logements locatifs aidés
- des montages financiers relatifs à l'amélioration et au conventionnement du logement privé
- du fonctionnement et du droit relatif aux copropriétés
- des acteurs concernés
- du contexte réglementaire des politiques de l'habitat
- des modalités de gestion des finances publiques
- des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique

Savoir-faire techniques :
- Utiliser des outils de suivi statistique (bases de données, fiches de calcul automatique...)
- Capacité à analyser sur le plan juridique, technique et financier des documents dans le cadre de montage et d'agrément d'opérations,
- Capacité à respecter les procédures, à être rigoureux dans le contrôle de pièces et dans la mise à jour de tableaux et de logiciel de suivi
- Reprendre et suivre les procédures existantes les adapter le cas échéant
- Forte réactivité vis-à-vis de l'évolution du contexte réglementaire
- Maîtriser les logiciels bureautiques affectés - Excel, Word, Outlook et le logiciel GALION
- Organiser et planifier son travail pour gérer l'ensemble des missions au regard des pics et creux d'activités liés à l'instruction des dossiers parc public
- Maîtriser les logiciels bureautiques affectés
- Aptitude à l'animation de réunion
- Capacité à rédiger, à s'exprimer en public

Savoir-être :
- Capacité à travailler en équipe et auprès de différents partenaires extérieurs
- Organisation et aptitude à planifier son travail en fonction des périodes de charge, notamment lors des périodes de charge
- Diplomatie et capacités d'adaptation à l'interlocuteur
- Discrétion
- Force de proposition 
- Réactivité
- Sens de l'intérêt général et appétence pour une thématique à forte visée sociale

Une expérience sur un même poste serait appréciée.

Contact

Informations complémentaires
service recrutement : 04 50 87 83 00

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.