Instructeur du droit des sols h/f
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O074250227001319
Publiée le 04/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - cours de la republique - bp 36, Gaillard (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous souhaitez valoriser vos compétences, votre expérience et vous épanouir dans un poste riche et diversifié, alors rejoignez la ville de Gaillard !
Ville frontalière accolée au centre urbain de Genève, Gaillard est une collectivité à taille Humaine (11 000 habitants et 250 agents) tout en étant au cœur des grands enjeux d’Annemasse Agglomération (90 000 habitants).
Dans ce contexte, Gaillard recrute un INSTRUCTEUR DU DROITS DES SOLS (H/F) :
En collaboration avec le Responsable de l’Urbanisme, vous accueillez le public et administrez les actes en lien avec les autorisations d’occupation des sols, les autorisations et certificats d’urbanisme, les ERP, les enseignes ainsi que les affichages légaux. De manière transversale, vous apportez votre appui administratif et votre expertise sur l’ensemble des dossiers traités dans le service. Vous êtes en relation permanente avec les usagers de la Collectivité, l’ensemble des partenaires institutionnels.
Ville frontalière accolée au centre urbain de Genève, Gaillard est une collectivité à taille Humaine (11 000 habitants et 250 agents) tout en étant au cœur des grands enjeux d’Annemasse Agglomération (90 000 habitants).
Dans ce contexte, Gaillard recrute un INSTRUCTEUR DU DROITS DES SOLS (H/F) :
En collaboration avec le Responsable de l’Urbanisme, vous accueillez le public et administrez les actes en lien avec les autorisations d’occupation des sols, les autorisations et certificats d’urbanisme, les ERP, les enseignes ainsi que les affichages légaux. De manière transversale, vous apportez votre appui administratif et votre expertise sur l’ensemble des dossiers traités dans le service. Vous êtes en relation permanente avec les usagers de la Collectivité, l’ensemble des partenaires institutionnels.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions sont les suivantes :
- Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d’urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter ;
- Instruire et suivre les dossiers d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) ;
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur.
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
- Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi
- Procéder à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;
- Etudier la faisabilité des projets ;
- Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur ;
- Rédiger les actes liés à l’activité du service : rédaction des courriers d’informations (notaires, administrés…), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.
- Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d’urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter ;
- Instruire et suivre les dossiers d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) ;
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur.
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
- Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi
- Procéder à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;
- Etudier la faisabilité des projets ;
- Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur ;
- Rédiger les actes liés à l’activité du service : rédaction des courriers d’informations (notaires, administrés…), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.
Profils recherchés
Profil recherché :
Vous êtes dynamique, autonome rapidement, et doté du sens du service public.
Vous maitrisez la réglementation afférente à l’urbanisme, ainsi que l’outil informatique et les outils numériques spécifiques à l’urbanisme.
Vous savez accueillir le public, le comprendre et le conseiller sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles et votre goût du travail en équipe et vous savez faire preuve de méthode, de rigueur et de discrétion dans l'exercice de vos fonctions.
Vous êtes dynamique, autonome rapidement, et doté du sens du service public.
Vous maitrisez la réglementation afférente à l’urbanisme, ainsi que l’outil informatique et les outils numériques spécifiques à l’urbanisme.
Vous savez accueillir le public, le comprendre et le conseiller sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles et votre goût du travail en équipe et vous savez faire preuve de méthode, de rigueur et de discrétion dans l'exercice de vos fonctions.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450396716
Informations complémentaires
Rémunération statutaire (cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux) régime indemnitaire (RIFSEEP : prime mensuelle fixe + prime annuelle variable liée à l'évaluation), prime annuelle, participation à la protection sociale (sous condition d’ancienneté), aux frais de déplacements en transport en commun et adhésion au CNAS (sous condition d’ancienneté), tickets restaurant.
Poste permanent à temps complet.
Merci d’adresser rapidement votre lettre de motivation + CV à M. Le Maire - BP 36 - 74240 GAILLARD,
ou par mail à l’adresse suivante : ressourceshumaines@gaillard.fr
Pour tous renseignements sur le poste à pourvoir, vous pouvez contacter : M. Sébastien HELIAS, responsable Urbanisme - 04 50 39 67 04 / urbanisme@gaillard.fr
Poste permanent à temps complet.
Merci d’adresser rapidement votre lettre de motivation + CV à M. Le Maire - BP 36 - 74240 GAILLARD,
ou par mail à l’adresse suivante : ressourceshumaines@gaillard.fr
Pour tous renseignements sur le poste à pourvoir, vous pouvez contacter : M. Sébastien HELIAS, responsable Urbanisme - 04 50 39 67 04 / urbanisme@gaillard.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE GAILLARD
>DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - cours de la republique - bp 36
74240 GAILLARD
>DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - cours de la republique - bp 36
74240 GAILLARD
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.