Responsable du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols
Offre n° O074250410000942
Publiée le 10/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
3 place de la Manufacture - BP 69, Rumilly (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
10/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Profitez d’un cadre de vie remarquable :
Situé à mi-chemin entre les lacs d’Annecy (Haute-Savoie) et du Bourget (Savoie), aux portes du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, le territoire de Rumilly Terre de Savoie est idéalement situé au cœur d’un triangle reliant Genève, Chambéry et Lyon. Bien desservie par le réseau ferroviaire et routier, la ville de Rumilly et son territoire forment un bassin de vie qui allie dynamisme économique, fort niveau d’équipements et de services dans un cadre de vie de qualité.
CONTEXTE :
Au cours de l’année 2015, suite au retrait de l’Etat concernant l'instruction des autorisations du droit du sol pour le compte des collectivités territoriales, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et ses communes membres se sont entendues pour créer un service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service a été confié à la ville de Rumilly dès l’année 2015.
Aujourd’hui, en lien avec la mise en œuvre du PLUi-HM, les élus communautaires ont convenu d’intégrer ce service d’urbanisme réglementaire au niveau de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a recruté un instructeur et une secrétaire ADS et s’entoure des services d’un prestataire pour renforcer le service d’instruction des dossiers ADS, le conseil aux collectivités et aux pétitionnaires.
La communauté de communes est dotée d’un plan local d’urbanisme PLUi-HM actuellement en révision générale, celle-ci est conduite par une équipe de deux chargées de mission.
Vous rejoindrez une équipe de 8 collaborateurs mobilisés sur des projets transversaux variés, notamment la révision générale du PLUIHM, l’habitat, le développement économique, les sentiers de randonnées et le Système d’Information Géographique (SIG). Vous intégrerez ainsi le pôle Aménagement et Développement du territoire, dynamique, collaboratif et autonome.
Situé à mi-chemin entre les lacs d’Annecy (Haute-Savoie) et du Bourget (Savoie), aux portes du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, le territoire de Rumilly Terre de Savoie est idéalement situé au cœur d’un triangle reliant Genève, Chambéry et Lyon. Bien desservie par le réseau ferroviaire et routier, la ville de Rumilly et son territoire forment un bassin de vie qui allie dynamisme économique, fort niveau d’équipements et de services dans un cadre de vie de qualité.
CONTEXTE :
Au cours de l’année 2015, suite au retrait de l’Etat concernant l'instruction des autorisations du droit du sol pour le compte des collectivités territoriales, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et ses communes membres se sont entendues pour créer un service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service a été confié à la ville de Rumilly dès l’année 2015.
Aujourd’hui, en lien avec la mise en œuvre du PLUi-HM, les élus communautaires ont convenu d’intégrer ce service d’urbanisme réglementaire au niveau de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a recruté un instructeur et une secrétaire ADS et s’entoure des services d’un prestataire pour renforcer le service d’instruction des dossiers ADS, le conseil aux collectivités et aux pétitionnaires.
La communauté de communes est dotée d’un plan local d’urbanisme PLUi-HM actuellement en révision générale, celle-ci est conduite par une équipe de deux chargées de mission.
Vous rejoindrez une équipe de 8 collaborateurs mobilisés sur des projets transversaux variés, notamment la révision générale du PLUIHM, l’habitat, le développement économique, les sentiers de randonnées et le Système d’Information Géographique (SIG). Vous intégrerez ainsi le pôle Aménagement et Développement du territoire, dynamique, collaboratif et autonome.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez la coordination du service, l’instruction des dossiers ADS et conseillez les collectivités et les pétitionnaires sur les objectifs et les missions suivantes :
- Poursuivre le processus de dématérialisation
- Encadrer une équipe de deux personnes
- Superviser les instructeurs et prestataires
- Instruire les dossiers notamment complexes
- Assurer le contrôle et le suivi des actes émis par le service avant transmission aux mairies
- Organiser et préparer des réunions de travail ADS
- Assurer la veille juridique
- Participer à l’élaboration du budget du service
- Participer à la rédaction du règlement du nouveau projet du PLUI-HM
- Accompagner les usagers, les professionnels et les élus dans leur projet d’urbanisme,
Vous agissez en lien étroit avec les services de planification et entretenez des relations régulières avec les architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France…).
Vous travaillez en relations régulières avec les élus, les acteurs du territoire (entreprises, associations, ...) et les autres services de la Communautés de communes.
CONDITIONS
Poste à temps complet
Recrutement par mutation, détachement liste d’aptitude ou à défaut contractuel
Lieu d’affectation : Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie – 3 Place de la Manufacture – 74150 RUMILLY
Possibilités de télétravail
Tickets restaurants, CNAS
Participation mutuelle labellisé et contrat prévoyance (contrat groupe)
Participation aux frais de transport domicile-travail sous conditions
Travail sur 4,5 jours 36 H 30 ou 38 H 00 hebdomadaires mercredi ou vendredi après-midi non travaillé ou sur 4 jours 36 H .00 mercredi ou vendredi non travaillé
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Réunions ponctuelles en soirées
Déplacements sur l’ensemble du territoire
- Poursuivre le processus de dématérialisation
- Encadrer une équipe de deux personnes
- Superviser les instructeurs et prestataires
- Instruire les dossiers notamment complexes
- Assurer le contrôle et le suivi des actes émis par le service avant transmission aux mairies
- Organiser et préparer des réunions de travail ADS
- Assurer la veille juridique
- Participer à l’élaboration du budget du service
- Participer à la rédaction du règlement du nouveau projet du PLUI-HM
- Accompagner les usagers, les professionnels et les élus dans leur projet d’urbanisme,
Vous agissez en lien étroit avec les services de planification et entretenez des relations régulières avec les architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France…).
Vous travaillez en relations régulières avec les élus, les acteurs du territoire (entreprises, associations, ...) et les autres services de la Communautés de communes.
CONDITIONS
Poste à temps complet
Recrutement par mutation, détachement liste d’aptitude ou à défaut contractuel
Lieu d’affectation : Siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie – 3 Place de la Manufacture – 74150 RUMILLY
Possibilités de télétravail
Tickets restaurants, CNAS
Participation mutuelle labellisé et contrat prévoyance (contrat groupe)
Participation aux frais de transport domicile-travail sous conditions
Travail sur 4,5 jours 36 H 30 ou 38 H 00 hebdomadaires mercredi ou vendredi après-midi non travaillé ou sur 4 jours 36 H .00 mercredi ou vendredi non travaillé
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Réunions ponctuelles en soirées
Déplacements sur l’ensemble du territoire
Profils recherchés
Vous souhaitez participer activement au fonctionnement d’un service ADS au sein d’une collectivité rurale et dynamique
Vous disposez d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols
Vous maitrisez le droit de l'urbanisme, les codes de l'environnement, le code de la construction et de l'habitation liés à l’urbanisme,
Vous maitrisez le logiciel Next’Ads
Vous savez rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes, faire preuve de discernement
Vous avez des aptitudes pour le management et le sens du travail en équipe., vous aimez travailler en équipe et en transversalité,
Vous êtes organisé, autonome, réactif et faites preuve d’une grande rigueur.
Vous avez des compétences en conduite de projet partenarial, conduite de réunions et pratiques d'animation
Vous êtes titulaire du permis B
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Vous disposez d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols
Vous maitrisez le droit de l'urbanisme, les codes de l'environnement, le code de la construction et de l'habitation liés à l’urbanisme,
Vous maitrisez le logiciel Next’Ads
Vous savez rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes, faire preuve de discernement
Vous avez des aptitudes pour le management et le sens du travail en équipe., vous aimez travailler en équipe et en transversalité,
Vous êtes organisé, autonome, réactif et faites preuve d’une grande rigueur.
Vous avez des compétences en conduite de projet partenarial, conduite de réunions et pratiques d'animation
Vous êtes titulaire du permis B
Expérience sur un poste similaire appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450018700
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Envoyer lettre de candidature + CV à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie par voie électronique à l’attention de Mme GARCIN, Directrice des Ressources Humaines contact@rumilly-terredesavoie.fr
Contact technique : plui@rumilly-terredesavoie.fr
Envoyer lettre de candidature + CV à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie par voie électronique à l’attention de Mme GARCIN, Directrice des Ressources Humaines contact@rumilly-terredesavoie.fr
Contact technique : plui@rumilly-terredesavoie.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.