Instructeur des droits commerciaux H/F
Offre n° O074250418000118
Publiée le 18/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville d'Annecy regroupe, en une seule collectivité, les communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod. Capitale de la Haute Savoie, la Ville se positionne comme 29ème Ville de France grâce à ses 128 000 habitants.
Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable.
Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des entreprises qui font références dans leurs domaines.
Ce rayonnement économique est conforté par des événements culturels et sportifs de grande ampleur qu elle accueille ou organise tout au long de l'année.
Aujourd'hui, la Ville d'Annecy regroupe 3 100 collaborateurs répartis au sein de 40 directions et engagés sur un nouveau défi territorial. Alors rejoignez-nous !
Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable.
Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des entreprises qui font références dans leurs domaines.
Ce rayonnement économique est conforté par des événements culturels et sportifs de grande ampleur qu elle accueille ou organise tout au long de l'année.
Aujourd'hui, la Ville d'Annecy regroupe 3 100 collaborateurs répartis au sein de 40 directions et engagés sur un nouveau défi territorial. Alors rejoignez-nous !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Avenue des Iles, Annecy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
18/05/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville d'Annecy recrute un Instructeurs des droits commerciaux H/F pour sa Direction Commerce Logistique et Protection civile. Il s'agit de 2 postes à temps complet, relevant du cadre d'emploi des rédacteurs.
Missions / conditions d'exercice
Sous la direction de la cheffe de service commerce, vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation.
A ce titre, vous aurez en charge de :
* Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire
* Instruire les demandes d'autorisation relatives aux droits commerciaux (terrasses, taxi, licence et débit de boissons, travail dominical...) et rédiger les arrêtés et courriers correspondants
* Contribuer à la réflexion et la rédaction des évolutions en matière de réglementation commerciale
* Renseigner, orienter et conseiller les usagers
* Calculer le montant des droits et émettre les factures correspondantes.
Conditions d'exercice:
* Localisation du poste : Avenue des Iles - Annecy
* Temps de travail hebdomadaire : 35 heures avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà
A ce titre, vous aurez en charge de :
* Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire
* Instruire les demandes d'autorisation relatives aux droits commerciaux (terrasses, taxi, licence et débit de boissons, travail dominical...) et rédiger les arrêtés et courriers correspondants
* Contribuer à la réflexion et la rédaction des évolutions en matière de réglementation commerciale
* Renseigner, orienter et conseiller les usagers
* Calculer le montant des droits et émettre les factures correspondantes.
Conditions d'exercice:
* Localisation du poste : Avenue des Iles - Annecy
* Temps de travail hebdomadaire : 35 heures avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà
Profils recherchés
Expérience sur un poste similaire
Compétences techniques attendues :
* Cadre réglementaire de la Taxe Locale sur la publicité extérieure
* Cadre règlementaire des droits commerciaux
* Techniques de rédaction
* Utilisation des outils bureautiques usuels et des logiciels métiers
Qualités attendues du candidat :
* Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités
* Adaptabilité, persévérance, curiosité intellectuelle
* Qualités relationnelles et sens du collectif
Compétences techniques attendues :
* Cadre réglementaire de la Taxe Locale sur la publicité extérieure
* Cadre règlementaire des droits commerciaux
* Techniques de rédaction
* Utilisation des outils bureautiques usuels et des logiciels métiers
Qualités attendues du candidat :
* Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités
* Adaptabilité, persévérance, curiosité intellectuelle
* Qualités relationnelles et sens du collectif
Contact et modalités de candidature
Contact
0485467118
Informations complémentaires
Sélection sur CV + lettre de motivation puis entretien de motivation.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique, les agents contractuels peuvent se porter candidat. Toutes
nos offres sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique, les agents contractuels peuvent se porter candidat. Toutes
nos offres sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.