MISSIONS
URBANISME règlementaire – Droits des sols
 Réception des PC et préparation de leur instruction par la Communauté de Communes ;
 Réception, traitement et envoi des certificats d’urbanisme ;
 Réception des déclarations préalables et préparation des arrêtés ;
 Accueil, renseignement, conseil (particuliers, architectes, agents immobiliers) ;
 Traitement des demandes des notaires avec recherche (recours des tiers, droit de préemption, constructibilité..) ;
 Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme (révision, modification, organisation, enquêtes publiques) ;
 Suivi du PPR, révision, modification. Prise en compte des évènements. Lien avec les services de l’état, organisation des enquêtes publiques ;
 Enregistrement des DIA.
FONCIER -JURIDIQUE
 Suivi des procédures foncières (mutations, régularisation, actes administratifs) ;
 Représentation aux bornages concernant la commune ;
 Suivi des contentieux d’urbanisme auprès de conseil juridique ;
 Elaboration et suivi des règlements communaux (voirie, terrasses, enseignes …).
ACCOMPAGNEMENT DES ELUS
 Préparation, animation et suivi de la commission d’urbanisme ;
 Appui pour la gouvernance des grands projets privés ;
 Conseil et prospective juridique/urbaine concernant les projets structurants communaux.