Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme et des marchés publics
Offre n° O074250502000960
Publiée le 05/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 route de bellegarde - bp 18, Valleiry (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
08/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur technique et aménagement.
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Participe à l’élaboration, la modification et à la révision des documents d’urbanisme. Participe à la rédaction des pièces de marchés publics.
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Participe à l’élaboration, la modification et à la révision des documents d’urbanisme. Participe à la rédaction des pièces de marchés publics.
Missions / conditions d'exercice
Élaboration des documents d’urbanisme
- Réaliser la planification des documents d’urbanisme
- Engager et piloter les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme
Instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Pré instruction des dossiers instruits par le service commun de la CCG (à ce jour les PA, PC, CUb, DP de division) et instruction des CUa et DP de travaux
Accueillir et renseigner le public lors des permanences urbanisme
Réceptionner et enregistrer les demandes et les dossiers
Transmettre les dossiers aux services gestionnaires de réseaux, au service instructeur, aux services de l’Etat et aux avocats
Rédiger les demandes de pièces complémentaires et les arrêtés de décisions
- Assurer le traitement et le suivi des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
- Gérer les occupations du domaine public
- Mettre à jour les registres et tableaux de bord
- Renseigner les notaires, agences immobilières et autres acteurs de l’aménagement
- Suivi du contentieux
Gestion du foncier et de l’habitat
- Piloter et mettre en œuvre les procédures d’acquisition, de cession et rédaction des actes administratifs
- Participer aux échanges intercommunaux sur l’habitat, l’urbanisme et la planification à l’échelle du territoire
Commande publique
- Planification de la commande publique sous la responsabilité du directeur ou de la directrice du pôle
- En lien et avec l’appui du service commun de la commande public (porté par la Communauté de Communes du Genevois) :
o Instruction et gestion des procédures de marchés ;
o Participation à la rédaction des pièces administratives des DCE ;
o Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité
- Participation au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
- Veille juridique
Gestion administrative
- Encadrer l’assistant administratif
- Évaluer le personnel et organiser l’entretien individuel
- Assurer la veille juridique en matière d’urbanisme et de marchés publics
- Participer à la rédaction de supports de communication du service
- Réaliser la planification des documents d’urbanisme
- Engager et piloter les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme
Instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Pré instruction des dossiers instruits par le service commun de la CCG (à ce jour les PA, PC, CUb, DP de division) et instruction des CUa et DP de travaux
Accueillir et renseigner le public lors des permanences urbanisme
Réceptionner et enregistrer les demandes et les dossiers
Transmettre les dossiers aux services gestionnaires de réseaux, au service instructeur, aux services de l’Etat et aux avocats
Rédiger les demandes de pièces complémentaires et les arrêtés de décisions
- Assurer le traitement et le suivi des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
- Gérer les occupations du domaine public
- Mettre à jour les registres et tableaux de bord
- Renseigner les notaires, agences immobilières et autres acteurs de l’aménagement
- Suivi du contentieux
Gestion du foncier et de l’habitat
- Piloter et mettre en œuvre les procédures d’acquisition, de cession et rédaction des actes administratifs
- Participer aux échanges intercommunaux sur l’habitat, l’urbanisme et la planification à l’échelle du territoire
Commande publique
- Planification de la commande publique sous la responsabilité du directeur ou de la directrice du pôle
- En lien et avec l’appui du service commun de la commande public (porté par la Communauté de Communes du Genevois) :
o Instruction et gestion des procédures de marchés ;
o Participation à la rédaction des pièces administratives des DCE ;
o Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité
- Participation au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
- Veille juridique
Gestion administrative
- Encadrer l’assistant administratif
- Évaluer le personnel et organiser l’entretien individuel
- Assurer la veille juridique en matière d’urbanisme et de marchés publics
- Participer à la rédaction de supports de communication du service
Profils recherchés
Diplôme de niveau Bac à Bac+2 dans le domaine administratif ou du droit des sols
Expérience sur poste similaire souhaitée, AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) concepteur souhaitée.
Connaissances techniques
- Connaitre la commune et l’environnement territorial
- Connaître la réglementation en matière d’urbanisme, contentieux droit des sols, aménagement foncier, habitat logement, environnement et marchés publics
- Connaitre les procédures administratives
- Connaitre les logiciels de bureautique et les plateformes ad ’hoc dans les domaines de compétences (NEXT ADS…)
Savoir-faire
- Savoir analyser, anticiper, organiser, s’adapter
- Prendre des initiatives
- Maitriser la communication orale et écrite
- Intégrer un savoir, le réactualiser et le remettre en question
- Être capable de reporting auprès de la hiérarchie
Savoir-être
- Etre rigoureux et organisé
- Etre dynamique, autonome, disponible et patiente
- Avoir le sens du service public
- Etre à l’écoute
- Faire preuve de discrétion et d’impartialité
Expérience sur poste similaire souhaitée, AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) concepteur souhaitée.
Connaissances techniques
- Connaitre la commune et l’environnement territorial
- Connaître la réglementation en matière d’urbanisme, contentieux droit des sols, aménagement foncier, habitat logement, environnement et marchés publics
- Connaitre les procédures administratives
- Connaitre les logiciels de bureautique et les plateformes ad ’hoc dans les domaines de compétences (NEXT ADS…)
Savoir-faire
- Savoir analyser, anticiper, organiser, s’adapter
- Prendre des initiatives
- Maitriser la communication orale et écrite
- Intégrer un savoir, le réactualiser et le remettre en question
- Être capable de reporting auprès de la hiérarchie
Savoir-être
- Etre rigoureux et organisé
- Etre dynamique, autonome, disponible et patiente
- Avoir le sens du service public
- Etre à l’écoute
- Faire preuve de discrétion et d’impartialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0450043029
Informations complémentaires
-13ème mois, RIFSEEP, participation à la prévoyance santé et garantie maintien de salaire,
Jury de recrutement semaine du 16 au 20 juin.
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à l'attention de Monsieur le Maire :
Mairie de VALLEIRY
2 route de Bellegarde BP18
74520 VALLEIRY
ou par mail à l'adresse suivante : ressources.humaines@valleiry.fr
Jury de recrutement semaine du 16 au 20 juin.
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à l'attention de Monsieur le Maire :
Mairie de VALLEIRY
2 route de Bellegarde BP18
74520 VALLEIRY
ou par mail à l'adresse suivante : ressources.humaines@valleiry.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.