Chef ou cheffe du service Instruction droit des sols
Offre n° O074250624002043
Publiée le 24/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Au sein d'un cadre exceptionnel, le pays d'Évian - vallée d'Abondance, et ses 22 communes membres, s'étend sur les rives sud du lac Léman jusqu'aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Frontalier avec la Suisse, le territoire rassemble 42 000 habitants (55 000 au sens de la population DGF), sur 321 km² et offre des paysages contrastés. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées en toutes saisons font la richesse du territoire et une destination de renom international.
Lieu de travail
851 avenue des rives du leman - cs 10084, Publier (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
24/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chef ou cheffe du service Instruction droit des sols
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité directe de la Directrice du pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez
les missions suivantes :
- Mettre en œuvre une organisation de service et assurer la formation sur les différents enjeux et obligations
- Piloter, accompagner et encadrer l’équipe
- Dans le domaine de la stratégie d’aménagement du territoire :
o Suivre et contribuer aux actions d’aménagement et de planification inscrites dans d’autres
documents de planification (SCOT, PLH, PCAET, Schéma de mobilités actives …) auxquels la
CCPEVA est associée (SCOT, PLU, OPAH…)
o S’assurer de la traduction et de l’intégration des objectifs des documents cadres supra-territoriaux
SCOT) ou communautaires (PLH, PCAET, schéma de mobilités actives …) dans les documents
d’urbanisme d’échelle communale
o Définition d’une règle commune relative au suivi des procédures liées aux documents d'urbanisme
locaux (porté à connaissance, participation aux réunions, avis en phase arrêt projet …) ; articulation
du travail avec les services techniques de la CCPEVA ; suivi et respect des calendriers
- Dans le domaine de l’urbanisme réglementaire :
o Coordonner les échanges avec les services des communes et les services déconcentrés de l’Etat
(DDT, ABF …)
o Superviser et appuyer les agents instructeurs dans l’avancement des demandes d’autorisation du
sol (CUB, DP, PC, PA, PD et remontées mécaniques notamment)
o Instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme en soutien aux instructeurs
o Garantir la qualité et la conformité des procédures liées aux autorisations d’urbanisme et aux projets
d’aménagement
o Coordonner le conseil architectural en collaboration avec le CAUE74
o Respecter les délais, gérer l’administration et la partie fiscale des autorisations d’urbanisme tout en
assurant la veille juridique
o Piloter et accompagner la résolution des contentieux liés à l’instruction
o Piloter l’administration et la gestion du logiciel C@rtads
- Piloter et suivre le budget annuel du service
- Accueillir et informer les pétitionnaires et les administrés
- Conseiller et assister les communes sur leurs projets et contentieux
les missions suivantes :
- Mettre en œuvre une organisation de service et assurer la formation sur les différents enjeux et obligations
- Piloter, accompagner et encadrer l’équipe
- Dans le domaine de la stratégie d’aménagement du territoire :
o Suivre et contribuer aux actions d’aménagement et de planification inscrites dans d’autres
documents de planification (SCOT, PLH, PCAET, Schéma de mobilités actives …) auxquels la
CCPEVA est associée (SCOT, PLU, OPAH…)
o S’assurer de la traduction et de l’intégration des objectifs des documents cadres supra-territoriaux
SCOT) ou communautaires (PLH, PCAET, schéma de mobilités actives …) dans les documents
d’urbanisme d’échelle communale
o Définition d’une règle commune relative au suivi des procédures liées aux documents d'urbanisme
locaux (porté à connaissance, participation aux réunions, avis en phase arrêt projet …) ; articulation
du travail avec les services techniques de la CCPEVA ; suivi et respect des calendriers
- Dans le domaine de l’urbanisme réglementaire :
o Coordonner les échanges avec les services des communes et les services déconcentrés de l’Etat
(DDT, ABF …)
o Superviser et appuyer les agents instructeurs dans l’avancement des demandes d’autorisation du
sol (CUB, DP, PC, PA, PD et remontées mécaniques notamment)
o Instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme en soutien aux instructeurs
o Garantir la qualité et la conformité des procédures liées aux autorisations d’urbanisme et aux projets
d’aménagement
o Coordonner le conseil architectural en collaboration avec le CAUE74
o Respecter les délais, gérer l’administration et la partie fiscale des autorisations d’urbanisme tout en
assurant la veille juridique
o Piloter et accompagner la résolution des contentieux liés à l’instruction
o Piloter l’administration et la gestion du logiciel C@rtads
- Piloter et suivre le budget annuel du service
- Accueillir et informer les pétitionnaires et les administrés
- Conseiller et assister les communes sur leurs projets et contentieux
Profils recherchés
Diplôme Bac+5 minimum dans le domaine de l’urbanisme, de l’architecture ou de l’aménagement du territoire
exigée
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire exigée
- Expérience en management exigée
- Permis B obligatoire
- Connaissances du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, du code de
l’environnement exigée
- Connaissance du patrimoine architectural d’un territoire de montagne exigée
- Connaissance du territoire de la CCPEVA serait un plus
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne exigée
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi
règlementaire et pratique du PLUI.
- Parfaite maîtrise des procédures d’instruction
- Gestion du précontentieux et contentieux
- Maîtrise de l’environnement territorial obligatoire
- Maîtrise des procédures administratives
- Expertise en management, animation et pilotage de service en incluant la mise en place d'outils et de suivi
de procédures.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CARTADS
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse
exigée
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire exigée
- Expérience en management exigée
- Permis B obligatoire
- Connaissances du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, du code de
l’environnement exigée
- Connaissance du patrimoine architectural d’un territoire de montagne exigée
- Connaissance du territoire de la CCPEVA serait un plus
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne exigée
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi
règlementaire et pratique du PLUI.
- Parfaite maîtrise des procédures d’instruction
- Gestion du précontentieux et contentieux
- Maîtrise de l’environnement territorial obligatoire
- Maîtrise des procédures administratives
- Expertise en management, animation et pilotage de service en incluant la mise en place d'outils et de suivi
de procédures.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CARTADS
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse
Contact et modalités de candidature
Contact
0450745785
Informations complémentaires
Service d'affectation : Instruction du droit des sols
Temps de travail : Poste à 39h00 sur 5 jours avec jours ARTT - du lundi au vendredi - avec plages de présence
obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire défini selon la cotation du poste
Action sociale : Chèques déjeuners + participation de la Collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle
labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance.
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae)
Temps de travail : Poste à 39h00 sur 5 jours avec jours ARTT - du lundi au vendredi - avec plages de présence
obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire défini selon la cotation du poste
Action sociale : Chèques déjeuners + participation de la Collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle
labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance.
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae)
Adresse de l'employeur
CDC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.