Chargé(e) des affaires juridiques et de la communication

Offre n° O074250630002303
Publiée le 30/06/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
La commune de Mieussy est une commune touristique de montagne à caractère rural et agricole. Elle bénéficie d'une forte évolution démographique en partie liée à l'aire d'attraction de Genève . Le plateau de Sommand fait partie de son territoire et compose la station de ski de Praz-de-Lys /Sommand.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CHEF LIEU - 1, place de la Mairie, Mieussy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
30/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Statutaire + RIFSEEP+ CNAS
Descriptif de l'emploi
Nichée entre les montagnes du Chablais et du Giffre, la commune de Mieussy allie charme authentique, qualité de vie et vitalité locale. Connue pour être le berceau du parapente et riche d’un patrimoine naturel exceptionnel, Mieussy s’investit pleinement dans un développement harmonieux, durable et ouvert sur l’avenir.
Dans un contexte de modernisation de ses services et d’évolution réglementaire constante, la commune souhaite renforcer son équipe avec un(e) Chargé(e) des affaires juridiques et de la communication. Ce poste stratégique vise à sécuriser l’action administrative tout en valorisant les projets municipaux et le lien avec les citoyens.
Rattaché(e) hiérarchiquement au directeur général des services, vous aurez en charge un poste relatif aux Affaires Juridiques, intégrant notamment les volets :
- Commande publique
- gestion des baux, contrats, conventions,
- Communication interne et externe
- Suivi des meublés de tourisme et de la taxe de séjour
- Suivi des règles en matière de RGPD et sensibilisation des agents
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) hiérarchiquement au directeur général des services, vous aurez en charge un poste relatif aux Affaires Juridiques, intégrant notamment les volets :
1. Commande publique
- Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation,
- Gestion de la publication des procédures,
- Gestion des échanges avec les soumissionnaires potentiels,
- Réception et enregistrement des candidatures et des offres,
- Planification et organisation des commissions,
- Assistance aux opérations d'attribution et de notification des marchés,
- Saisie et mise à jour des données dans les logiciels métiers,
- Constitution, alimentation et classement des dossiers physiques et électroniques,
- Suivi de la reconduction des marchés

2. Gestion des baux, contrats, conventions
- Suivi des baux communaux (dont baux commerciaux)
- Suivi des DSP, notamment DSP remontées mécaniques
- Suivi des conventions avec les associations

3. Appui au secrétariat général (en lien avec le DGS)
- Rédaction des délibérations,
- Suivi du conseil municipal : ordre du jour, note de synthèse, délibérations etc (notamment vérification des données juridiques)

4. Communication
- Presse quotidienne : transmettre aux élus les articles pouvant les concerner
- Gestion du tableau d’affichage et du panneau pocket
- Site internet :
o lancement d’une consultation pour refonte du site
o proposition d’arborescence et d’articles
o suivi et lien avec le prestataire retenu pour la mise en ligne du site
o Mise à jour régulière
- Rédaction de documents de communication interne et externe (livret d’accueil, magazine communal, etc)

5. RGPD et Protection des Données personnelles :
- Mise en place de la réglementation
- Relations avec la CNIL sur la déclaration des fichiers
- Mission DPO (délégué à la protection des données personnelles dans la collectivité)

6. Gestion administrative des bâtiments
- Recensement des bâtiments communaux
- Pilotage des assurances
- Suivi des ERP en lien avec le service urbanisme

7. Meublés de tourisme
- Mettre en place un listing des hébergeurs du territoire (professionnels et particuliers)
- Accueillir et informer les hébergeurs et, notamment, les nouveaux professionnels, dans le cadre de leur déclaration, en lien avec l'Office du Tourisme ;
- Assurer le contrôle des déclarations de taxe de séjour auprès des hébergeurs professionnels du territoire ;
- Optimisation de la perception de la taxe de séjour (mise en place d'outils de contrôle, veille des annonces de locations...),
- Saisie, contrôle des déclarations de la taxe de séjour faites par les hébergeurs professionnels ou non professionnels ;
- Relances en cas de non-réception ou de non-conformité des déclarations (courrier, mails...), mise en œuvre éventuelle de la taxation d'office,
- Information et communication auprès des hébergeurs sur l'obligation de déclaration et les modalités de versement de la taxe de séjour (en lien avec l'Office de Tourisme),
- Proposer la rédaction d’un outil de communication sur l’utilité de la taxe de séjour pour les professionnels et les touristes
Profils recherchés
Savoirs :
- Bonne connaissance de l’environnement des collectivité territoriales
- Bonne connaissance des règles applicables en matière de marchés publics
Savoir-faire :
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Sens de l’organisation, rigueur
- Autonome
- Qualités rédactionnelles
Savoir-être :
- Discrétion professionnelle,
- Être force de proposition
- Capacité à travailler en équipe et fédérer
- Diplomate
- Sens du service public

Contact et modalités de candidature

Contact
0450432281
Informations complémentaires
Merci d'envoyer vos lettre de motivation et CV à Monsieur le Maire par courrier ou mail sur l'adresse suivante : rh.finances@mairie-mieussy.com
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE MIEUSSY
>CHEF LIEU - 1, place de la Mairie
74440 MIEUSSY

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.