Missions générales du chargé d’urbanisme et contentieux :
1. Assurer l’accueil du service urbanisme
1.1 Assurer l’accueil téléphonique et physique
1.2 Conseiller les administrés quant aux dossiers spécifiques à déposer
1.3 Aider à la constitution des dossiers
1.4 Proposer une aide via la consultance architecturale
1.5 Réceptionner, traiter et diffuser les informations transversales
1.6 Traiter le courrier en lien avec l’urbanisme (recueillir, enregistrer, diriger vers, préparer les réponses etc…)
1.7 Assurer des travaux de bureautique (compte-rendu, documents administratifs, courriers, classement, archivage etc…)
1.8 Organiser et planifier des réunions (programmation, gestion des agendas, invitation, préparation matérielle et administrative…)

2. Gestion des dossiers d’autorisation du sol (ADS)
2.1 Assurer la réception,
2.2 Vérifier la complétude et l’enregistrement des dossiers ADS
2.3 Assurer le lien avec le service mutualisé de la 2CCAM
2.4 Transmettre les éléments aux services de l’état
2.5 Assurer le suivi du dossier jusqu’à la délivrance
2.6 Délivrer les dossiers,

3. Gestion du suivi des ADS
3.1 Suivre les dossiers après la délivrance :
 Visite de chantier en cours pour vérifier le respect des autorisations délivrées
 Préparer les dossiers de visite de conformité à la suite du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux,
 Préparer et suivre les demandes d’’autorisation de pénétrer sur les propriétés,
 Effectuer les visites de conformité
 Assurer la suite des visites :
- Attestation de non-contestation,
- Demande de régularisation pour modifications mineures
- Procès-verbal d’infraction si besoin

3.2 Rédaction et suivi des dossiers d’infraction :
 Constater,
 Rédiger,
 Transmettre au procureur,
 Suivre la procédure (audition de la gendarmerie, prendre AIT (Arrêté interruptif des travaux) si besoin, faire d’autres PV si besoin , constitution partie civil)

Missions spécifiques du contentieux :
1/Identifiés, datés, matérialisés, qualifiés, les faits le plus vite possible afin d’agir par le dialogue ou par des mesures coercitives contre ces infractions au regard du caractère difficilement réversible de certaines situations.
Procéder à une surveillance régulière permettant de :
• Contrôler la conformité des réalisations avec leurs autorisations,
• Identifier des travaux ou des aménagements réalisés sans autorisation, notamment en repérant des installations de chantier, des affouillements ou exhaussements de sol, des coupes et abattages d’arbres, des travaux d’assainissement ou de raccordement aux réseaux divers…
• Détecter des travaux non conformes ou interdits par un Plan local d’urbanisme (PLU) ou un Plan de prévision des risques naturels prévisibles (PPRNP).
• Vérifier le bon respect des arrêtés d’interdiction de travaux (AIT) en cours,
• Constater la reprise de travaux pour un projet dont l’autorisation est caduque ou dont l’autorisation a été retirée ou annulée.
5. Mise en place des astreintes administratives