Instructeur ADS (H / F)
Offre n° O074250722001612
Publiée le 25/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
35 Place de l'Eglise, Frangy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
03/11/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous travaillez au service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Usses et Rhône (26 communes membres entre Ain et Haute-Savoie - 22 000 habitants), sous l'autorité du responsable urbanisme - aménagement du territoire, pour exercer les missions suivantes :
- Instruction des autorisations d'urbanisme.
- Information, conseil auprès des élus et des pétitionnaires.
- Instruction des autorisations d'urbanisme.
- Information, conseil auprès des élus et des pétitionnaires.
Missions / conditions d'exercice
1- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la complétude et la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des gestionnaires et personnes publiques consultées ;
- Suivre et appliquer les évolutions réglementaires ;
- Proposer aux élus compétents une décision technique aux demandes d’autorisations et de certificats d’urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision répondant au travail technique du service.
2- Accueillir, informer et conseiller les élus, les pétitionnaires et le public :
- Accueillir sur rendez-vous le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ;
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à leur demande ;
- Conseiller et orienter vers les services compétents le cas échéant.
3- Participation ponctuelle aux missions du service planification du pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire :
- Assistance dans le cadre des procédures d’élaboration des PLU intercommunaux (contribution à la rédaction du règlement, des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles ou thématiques) ;
- Assistance dans le cadre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme (contribution aux modifications du règlement, des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles ou thématiques) ;
- Contribution au suivi de la consommation foncière et de la production de logements.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la complétude et la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des gestionnaires et personnes publiques consultées ;
- Suivre et appliquer les évolutions réglementaires ;
- Proposer aux élus compétents une décision technique aux demandes d’autorisations et de certificats d’urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision répondant au travail technique du service.
2- Accueillir, informer et conseiller les élus, les pétitionnaires et le public :
- Accueillir sur rendez-vous le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ;
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à leur demande ;
- Conseiller et orienter vers les services compétents le cas échéant.
3- Participation ponctuelle aux missions du service planification du pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire :
- Assistance dans le cadre des procédures d’élaboration des PLU intercommunaux (contribution à la rédaction du règlement, des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles ou thématiques) ;
- Assistance dans le cadre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme (contribution aux modifications du règlement, des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles ou thématiques) ;
- Contribution au suivi de la consommation foncière et de la production de logements.
Profils recherchés
- Expérience en instruction ADS
- Autonomie et organisation
- Capacité d'analyse des demandes et des documents d'urbanisme
- Maîtrise de l'outil informatique et des différents logiciels
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur et autonomie
- Etre volontaire en terme de formation (législation en évolution constante)
- Autonomie et organisation
- Capacité d'analyse des demandes et des documents d'urbanisme
- Maîtrise de l'outil informatique et des différents logiciels
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur et autonomie
- Etre volontaire en terme de formation (législation en évolution constante)
Contact et modalités de candidature
Contact
0450561530
Informations complémentaires
Avantages liés au poste : NBI, régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA), titres-repas 7,50 € par jour travaillé (participation employeur à hauteur de 60%), participation employeur à la complémentaire santé (30 € par mois) et à la prévoyance (30 € par mois) sur présentation d'attestations de contrats labellisés, adhésion CNAS.
Recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public (CDD d'un an, vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire).
Transmettre votre lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 2 derniers comptes-rendus d'entretien individuel à Monsieur le Président de la CC Usses et Rhône 24 Place de l'Orme 74910 SEYSSEL.
Possibilité d'envoyer votre candidature par mail : rh@cc-ur.fr
Recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public (CDD d'un an, vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire).
Transmettre votre lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 2 derniers comptes-rendus d'entretien individuel à Monsieur le Président de la CC Usses et Rhône 24 Place de l'Orme 74910 SEYSSEL.
Possibilité d'envoyer votre candidature par mail : rh@cc-ur.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.