Instructeur du droit des sols (H/F) - PT66
Offre n° O074251030000605
Publiée le 30/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SERVICE RESSOURCES HUMAINES - 1 PLACE DE LA MAIRIE - BP 3, Passy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
29/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité du Responsable du service " Urbanisme Foncier " vous serez chargé(e) principalement de l'instruction des dossiers d'autorisation d'occupation des sols. Vous assurerez également l'assistance au secrétariat et à l'accueil du public.
Missions / conditions d'exercice
• Instruction des demandes d'autorisations relevant du droit des sols en binôme avec la directrice du service
• Gestion technique et administrative des ADS
• Vérification et contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées en binôme avec la directrice du service
• Aide technique aux constructeurs et aux pétitionnaires
• Liaison avec l’administration communale et de l’Etat, les gestionnaires de réseaux et voirie, ABF
• Intérim de l’assistant administratif
• Commission municipale d’urbanisme
• Mise en œuvre des orientations politiques en urbanisme et aux affaires foncières en binôme avec la Directrice du service Aménagement du Territoire
• Gestion technique et administrative des ADS
• Vérification et contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées en binôme avec la directrice du service
• Aide technique aux constructeurs et aux pétitionnaires
• Liaison avec l’administration communale et de l’Etat, les gestionnaires de réseaux et voirie, ABF
• Intérim de l’assistant administratif
• Commission municipale d’urbanisme
• Mise en œuvre des orientations politiques en urbanisme et aux affaires foncières en binôme avec la Directrice du service Aménagement du Territoire
Profils recherchés
• Connaissances juridiques indispensables en matière de droit des sols et d'urbanisme opérationnel
• Bonne appréhension des documents d'urbanisme (lecture de plans), juridiques ou techniques en matière de construction
• Qualité rédactionnelle indispensable
• Sens de l'organisation, des responsabilités et de la gestion
• Disponibilité et rigueur
• Sens du service public et du travail en équipe
• Capacité d'analyse, de réactivité et de décision
• Capacité à travailler en autonomie
• Bonne appréhension des documents d'urbanisme (lecture de plans), juridiques ou techniques en matière de construction
• Qualité rédactionnelle indispensable
• Sens de l'organisation, des responsabilités et de la gestion
• Disponibilité et rigueur
• Sens du service public et du travail en équipe
• Capacité d'analyse, de réactivité et de décision
• Capacité à travailler en autonomie
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.