Responsable des Affaires Juriques (H/F)
Offre n° O074251107000045
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A la fois rurale et urbaine, Vétraz-Monthoux est une Commune dynamique de plus de 10 000 habitants - 140 agents.
Avec une forte évolution démographique, elle fait partie intégrante de la communauté d'Agglomération d'Annemasse, composée de 12 communes à la frontière Suisse. Vétraz-Monthoux n'en a pas moins préservé d'importantes zones naturelles et agricoles qui comptent aujourd'hui pour plus d'un tiers de son territoire.
Avec une forte évolution démographique, elle fait partie intégrante de la communauté d'Agglomération d'Annemasse, composée de 12 communes à la frontière Suisse. Vétraz-Monthoux n'en a pas moins préservé d'importantes zones naturelles et agricoles qui comptent aujourd'hui pour plus d'un tiers de son territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 Chemin des Erables, Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
07/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services et en lien avec les services de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
COMMANDE PUBLIQUE
Vous participez au processus de décision et à l’émergence d’une vision stratégique de la collectivité, vous assurez la commande publique en étroite collaboration avec les responsables de services et veillez au respect de la réglementation des Marchés publics. Vous accompagnez et conseillez les élus dans l’élaboration et l’exécution des MP et assurez le suivi des procédures. Vous rédigez et lancez les avis d’appel public à la concurrence, préparez les rapports (analyse d’offre, présentation…), vous rédigez les comptes rendus et procès-verbaux de la CAO et des commissions ad hoc, vous participez au suivi financier et élaborez le budget des publicités des consultations.
AFFAIRES JURIDIQUES
Vous assistez et conseillez les élus et services dans le domaine juridique et sensibilisez sur les risques juridiques encourus.
Vous assurez une veille juridique stratégique et un conseil juridique en apportant un soutien et un accompagnement juridique global auprès des élus et des services dans les différentes procédures
Vous apportez une assistance à la gestion des contentieux et précontentieux en liaison avec les services.
Vous anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Vous établissez des procédures de contrôle internes des actes et organisez un suivi, vous développez des outils internes
Encadrement d’un agent
Vous participez au processus de décision et à l’émergence d’une vision stratégique de la collectivité, vous assurez la commande publique en étroite collaboration avec les responsables de services et veillez au respect de la réglementation des Marchés publics. Vous accompagnez et conseillez les élus dans l’élaboration et l’exécution des MP et assurez le suivi des procédures. Vous rédigez et lancez les avis d’appel public à la concurrence, préparez les rapports (analyse d’offre, présentation…), vous rédigez les comptes rendus et procès-verbaux de la CAO et des commissions ad hoc, vous participez au suivi financier et élaborez le budget des publicités des consultations.
AFFAIRES JURIDIQUES
Vous assistez et conseillez les élus et services dans le domaine juridique et sensibilisez sur les risques juridiques encourus.
Vous assurez une veille juridique stratégique et un conseil juridique en apportant un soutien et un accompagnement juridique global auprès des élus et des services dans les différentes procédures
Vous apportez une assistance à la gestion des contentieux et précontentieux en liaison avec les services.
Vous anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Vous établissez des procédures de contrôle internes des actes et organisez un suivi, vous développez des outils internes
Encadrement d’un agent
Profils recherchés
De formation supérieure en Droit public et justifiant d'une expérience significative dans la gestion des affaires juridiques et des marchés publics, vous avez de très bonnes connaissances dans la réglementation relative au droit public en général.
Vous êtes capable de conseil et de soutien auprès des services dans les démarches juridiques et de commande publique
Vous avez le sens de l'organisation, des responsabilités et du service public
Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles
Vous êtes capable de conseil et de soutien auprès des services dans les démarches juridiques et de commande publique
Vous avez le sens de l'organisation, des responsabilités et du service public
Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0450499496
Informations complémentaires
Rémunération Statutaire + 13ème mois + régime indemnitaire/CIA + chèques déjeuner 7€ + CNAS + Participation cotisation prévoyance/santé
- 36 heures hebdomadaires sur 4,5 jours (possibilité d’une journée de télétravail) avec 22.5 jours de congés et 6 jours de RTT
OU
- 36 heures sur 4 jours avec 20 jours de congés et 6 jours de RTT
Candidature avec lettre de motivation INDISPENSABLE à adresser à
Monsieur le Maire – 2, Chemin des Erables
74100 VETRAZ-MONTHOUX
rh@vetrazmonthoux.fr
Renseignements auprès du Service des Ressources Humaines – 04.50.49.94.96
- 36 heures hebdomadaires sur 4,5 jours (possibilité d’une journée de télétravail) avec 22.5 jours de congés et 6 jours de RTT
OU
- 36 heures sur 4 jours avec 20 jours de congés et 6 jours de RTT
Candidature avec lettre de motivation INDISPENSABLE à adresser à
Monsieur le Maire – 2, Chemin des Erables
74100 VETRAZ-MONTHOUX
rh@vetrazmonthoux.fr
Renseignements auprès du Service des Ressources Humaines – 04.50.49.94.96
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.