Agent de contrôle de la conformité, de la police de l'urbanisme et de la publicité
Offre n° O074251107001154
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Batiment administratif - 32 route d'albertville - bp 42, Faverges-Seythenex (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
07/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
C'est au sein du service Urbanisme, Habitat et Logement, sous la responsabilité de la direction, que vous assurerez le suivi des conformités à la suite des délivrances des autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure sur les 7 communes de la CCSLA.
Vous assurerez le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure. Vous gérerez les infractions dans le cadre de votre assermentation en réalisant des actes afférents : constats, rapports et PV…)
Vous assurerez le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure. Vous gérerez les infractions dans le cadre de votre assermentation en réalisant des actes afférents : constats, rapports et PV…)
Missions / conditions d'exercice
• Assurer le suivi des conformités suite aux délivrances des autorisations d’urbanisme
• Contrôler les conformités en matière de police de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseigne
Réaliser le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées en gérant les éventuelles mises en demeure
Gérer les infractions dans le cadre de sa mission (constats, rapports, PV…)
Suivre si besoin les chantiers des autorisations accordées
Conseiller les pétitionnaires ayant réalisés des travaux sans autorisation en vue de régularisation
Faire le lien avec les différents services (ADS, concessionnaires, services techniques des communes…)
Contrôler l’application du règlement local de publicité intercommunal
Droit des sols
• Appui et renfort du service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Ainsi que toutes les autres tâches demandées par la hiérarchie si elles sont en adéquations avec le grade de l’agent.
• Contrôler les conformités en matière de police de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseigne
Réaliser le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées en gérant les éventuelles mises en demeure
Gérer les infractions dans le cadre de sa mission (constats, rapports, PV…)
Suivre si besoin les chantiers des autorisations accordées
Conseiller les pétitionnaires ayant réalisés des travaux sans autorisation en vue de régularisation
Faire le lien avec les différents services (ADS, concessionnaires, services techniques des communes…)
Contrôler l’application du règlement local de publicité intercommunal
Droit des sols
• Appui et renfort du service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Ainsi que toutes les autres tâches demandées par la hiérarchie si elles sont en adéquations avec le grade de l’agent.
Profils recherchés
• Connaissance du territoire
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des outils de planification et d’aménagement urbain
• Être sensible aux enjeux de territoire et de société
• Maîtrise de l’outil informatique
• Savoir analyser et interpréter les textes et directives réglementaires
• Maîtriser l’expression écrite et orale (grammaire, orthographe, syntaxe, vocabulaire professionnel)
• Savoir communiquer et connaitre les techniques de négociation
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des outils de planification et d’aménagement urbain
• Être sensible aux enjeux de territoire et de société
• Maîtrise de l’outil informatique
• Savoir analyser et interpréter les textes et directives réglementaires
• Maîtriser l’expression écrite et orale (grammaire, orthographe, syntaxe, vocabulaire professionnel)
• Savoir communiquer et connaitre les techniques de négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0450445105
Informations complémentaires
CV + LM obligatoire
Permis B obligatoire
Contactez Caroline CHABLE, DRH si besoin au 04 50 44 37 61
Permis B obligatoire
Contactez Caroline CHABLE, DRH si besoin au 04 50 44 37 61
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.