Responsable des Affaires Juridiques
Offre n° O074251202001046
Publiée le 02/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville-la-Grand est une commune urbaine de près de 10 000 habitants, située au nord de la Haute-Savoie, à la frontière avec la Suisse. Elle fait partie des 12 communes
d'Annemasse Agglomération et offre à ses habitants un cadre de vie préservé et un tissu économique riche entre lac et montagnes.
d'Annemasse Agglomération et offre à ses habitants un cadre de vie préservé et un tissu économique riche entre lac et montagnes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
RUE LEARY - BP 400, Ville-la-Grand (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
01/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions de :
- Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d’une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Expertise et/ou rédaction des actes et des contrats complexes
- Anticipation du risque juridique et gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Veille juridique
- Supervision des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises
- Gestion de la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence
- Supervision des procédures de commande publique
- Supervision des missions DPO (Délégué à la Protection des Données) et archives.
- Management du service (3 agents)
- Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d’une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Expertise et/ou rédaction des actes et des contrats complexes
- Anticipation du risque juridique et gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Veille juridique
- Supervision des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises
- Gestion de la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence
- Supervision des procédures de commande publique
- Supervision des missions DPO (Délégué à la Protection des Données) et archives.
- Management du service (3 agents)
Missions / conditions d'exercice
Appui juridique auprès des services et des élu(e)s
- Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des élu(e)s et des services
- Alerter sur les risques juridiques
- Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents (délibération, contrat, convention, etc.)
- Mettre en place une veille juridique active pour anticiper les réformes
- Mettre à jour les procédures et diffuser les bonnes pratiques
Garantie de la sécurité des actes juridiques
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
- Superviser la passation et le suivi des marchés publics et des concessions de service public
- Garantir et superviser l’organisation des instances délibérantes
Gestion administrative et juridique des dossiers et des contentieux
- Rédiger les actes et les contrats complexes
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des règlements amiables (rédaction de protocoles transactionnels, etc.)
Gestion du service Affaires Juridiques
- Diriger et organiser les missions du service
- Encadrer les agents du service (3 agents)
- Endosser la responsabilité du service
- Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des élu(e)s et des services
- Alerter sur les risques juridiques
- Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents (délibération, contrat, convention, etc.)
- Mettre en place une veille juridique active pour anticiper les réformes
- Mettre à jour les procédures et diffuser les bonnes pratiques
Garantie de la sécurité des actes juridiques
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
- Superviser la passation et le suivi des marchés publics et des concessions de service public
- Garantir et superviser l’organisation des instances délibérantes
Gestion administrative et juridique des dossiers et des contentieux
- Rédiger les actes et les contrats complexes
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des règlements amiables (rédaction de protocoles transactionnels, etc.)
Gestion du service Affaires Juridiques
- Diriger et organiser les missions du service
- Encadrer les agents du service (3 agents)
- Endosser la responsabilité du service
Profils recherchés
Diplôme : Master en droit public
Profil : Expérience dans la fonction publique et dans les marchés publics
Savoirs spécifiques (connaissances théoriques) : Maitrise :
- Du droit public
- Du fonctionnement, de l’organisation, du contexte et des enjeux de la collectivité, de ses services et de ses partenaires
- Des circuits et des procédures administratives
- Des règles et des procédures contentieuses
- De la réglementation des collectivités territoriales et de la commande publique
- Du fonctionnement des Assemblées
- Des règles d’expression écrite et orale et de rédaction
- Des logiciels de bureautique
Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
- Sens du service public et de l’intérêt collectif
- Sens de l’engagement
- Capacité d’adaptation
- Droiture et intégrité
- Attitude constructive et bienveillante
- Discrétion / respect du secret professionnel
- Sensibilisation au développement durable
Savoir-être (comportements, attitudes, qualités humaines) :
- Sens exacerbé de la rigueur
- Devoir de réserve
- Force de proposition
- Dynamisme et réactivité
- Forte autonomie
Profil : Expérience dans la fonction publique et dans les marchés publics
Savoirs spécifiques (connaissances théoriques) : Maitrise :
- Du droit public
- Du fonctionnement, de l’organisation, du contexte et des enjeux de la collectivité, de ses services et de ses partenaires
- Des circuits et des procédures administratives
- Des règles et des procédures contentieuses
- De la réglementation des collectivités territoriales et de la commande publique
- Du fonctionnement des Assemblées
- Des règles d’expression écrite et orale et de rédaction
- Des logiciels de bureautique
Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
- Sens du service public et de l’intérêt collectif
- Sens de l’engagement
- Capacité d’adaptation
- Droiture et intégrité
- Attitude constructive et bienveillante
- Discrétion / respect du secret professionnel
- Sensibilisation au développement durable
Savoir-être (comportements, attitudes, qualités humaines) :
- Sens exacerbé de la rigueur
- Devoir de réserve
- Force de proposition
- Dynamisme et réactivité
- Forte autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0450842430
Informations complémentaires
Conditions d’exercice
- Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
- Poste à temps complet
- Grade : attaché
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé à hauteur de 35€ / mois et/ou prévoyance à hauteur de 25€ / mois
- Prise en charge à 75% de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
- Télétravail possible
- Politique de formation dynamique
- Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
- Poste à temps complet
- Grade : attaché
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé à hauteur de 35€ / mois et/ou prévoyance à hauteur de 25€ / mois
- Prise en charge à 75% de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
- Télétravail possible
- Politique de formation dynamique
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.