Instructeur du droit des sols
Offre n° O074251216000309
Publiée le 16/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de l'hôtel de ville - CS 20517, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
17/02/2026
Date limite de candidature
15/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions afférentes au sein d’une équipe de trois instructeurs.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux
Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)
Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction
Rédaction des courriers afférents
Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais
Remplacement des autres instructeurs en cas d’absence
Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction
Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme
Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,
Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité
Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives
Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet
Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).
• Gestion de la conformité et des travaux
Contrôler de conformité des travaux autorisés
Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés
Poursuite des infractions
Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)
Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction
Rédaction des courriers afférents
Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais
Remplacement des autres instructeurs en cas d’absence
Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction
Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme
Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,
Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité
Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives
Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet
Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).
• Gestion de la conformité et des travaux
Contrôler de conformité des travaux autorisés
Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés
Poursuite des infractions
Profils recherchés
• Connaissance du droit de l'urbanisme, de son application, et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur dans l'application des règles d’urbanisme
• Capacité à respecter les délais d'instruction
• Être force de proposition
• Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
• Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
• Capacités d'organisation et rédactionnelles
• Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
• Permis de conduire catégorie B
• Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur dans l'application des règles d’urbanisme
• Capacité à respecter les délais d'instruction
• Être force de proposition
• Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
• Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
• Capacités d'organisation et rédactionnelles
• Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
• Permis de conduire catégorie B
• Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme
Contact et modalités de candidature
Contact
0450706986
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire mensuel + Complément indemnitaire annuel + Participation au financement de la prévoyance et de la santé + COS
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE THONON LES BAINS
>Place de l'hôtel de ville - CS 20517
74203 Thonon-les-bains cedex
>Place de l'hôtel de ville - CS 20517
74203 Thonon-les-bains cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.