Assistant foncier - référent ERP
Offre n° O074251230000053
Publiée le 30/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 PLACE CHARLES DE GAULLE - BP 99, Cluses (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme-foncier, vous assurez la gestion administrative des opérations foncières et du patrimoine immobilier de la commune de Cluses ainsi que la gestion du domaine public. Vous êtes également référent des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Missions / conditions d'exercice
Gestion administrative des opérations foncières
• Mettre en œuvre et gérer les procédures d’acquisition et de cession de biens immobiliers,
• Assurer la bonne application et la gestion des procédures de régularisation foncière, de constitution de servitudes et des baux emphytéotiques,
• Rédiger les délibérations du conseil municipal et des actes administratifs divers,
• Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner.
Gestion du patrimoine immobilier locatif et des baux souscrits par la commune
• Rédiger les contrats de location, suit leur exécution et procède à toutes modifications utiles,
• Assurer le lien entre les locataires et les services techniques en cas d’intervention dans les logements,
• Etablit les conventions d’occupation permanente ou temporaire d’associations dans les locaux communaux,
• Vérifie et assure le paiement des décomptes de charges de copropriétés pour lesquelles la commune est propriétaire et veille à sa représentation dans les réunions de copropriété,
• Assure la gestion des baux souscrits par la commune,
• Procède au paiement des loyers et des charges après vérification de leur régularité.
Référent ERP
• Assure la gestion administrative des ERP situés sur l’ensemble du territoire communal,
• Instruits lesdits dossiers en liaison avec les services SHC-BTB et le SDIS puis délivre les autorisations de travaux correspondantes.
Gestion du domaine public
• Rédige les conventions d’occupation du domaine public,
• Etablit et délivre les arrêtés d’alignement,
• Veille à la représentation de la commune dans les rendez-vous de bornage.
Vous êtes également gestionnaire de crédits du service urbanisme. A ce titre, vous gérez et suivez les engagements en matière de fonctionnement et d’investissement des crédits du service et assurez la préparation budgétaire du service.
• Mettre en œuvre et gérer les procédures d’acquisition et de cession de biens immobiliers,
• Assurer la bonne application et la gestion des procédures de régularisation foncière, de constitution de servitudes et des baux emphytéotiques,
• Rédiger les délibérations du conseil municipal et des actes administratifs divers,
• Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner.
Gestion du patrimoine immobilier locatif et des baux souscrits par la commune
• Rédiger les contrats de location, suit leur exécution et procède à toutes modifications utiles,
• Assurer le lien entre les locataires et les services techniques en cas d’intervention dans les logements,
• Etablit les conventions d’occupation permanente ou temporaire d’associations dans les locaux communaux,
• Vérifie et assure le paiement des décomptes de charges de copropriétés pour lesquelles la commune est propriétaire et veille à sa représentation dans les réunions de copropriété,
• Assure la gestion des baux souscrits par la commune,
• Procède au paiement des loyers et des charges après vérification de leur régularité.
Référent ERP
• Assure la gestion administrative des ERP situés sur l’ensemble du territoire communal,
• Instruits lesdits dossiers en liaison avec les services SHC-BTB et le SDIS puis délivre les autorisations de travaux correspondantes.
Gestion du domaine public
• Rédige les conventions d’occupation du domaine public,
• Etablit et délivre les arrêtés d’alignement,
• Veille à la représentation de la commune dans les rendez-vous de bornage.
Vous êtes également gestionnaire de crédits du service urbanisme. A ce titre, vous gérez et suivez les engagements en matière de fonctionnement et d’investissement des crédits du service et assurez la préparation budgétaire du service.
Profils recherchés
Vous connaissez les procédures administratives ERP et les textes réglementaires tels que le Code la Construction et de l’Habitation, le Code l’Environnement, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et dispose de notions de fiscalité.
Vous disposez de connaissances techniques en matière de sécurité-incendie et accessibilité aux personnes handicapées.
Vous avez le goût du secteur bâtiment et environnement, vous êtes autonome et discret, vous êtes pédagogue et médiateur pour désamorcer les éventuels conflits.
Vous êtes doté de bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles.
Vous disposez de connaissances techniques en matière de sécurité-incendie et accessibilité aux personnes handicapées.
Vous avez le goût du secteur bâtiment et environnement, vous êtes autonome et discret, vous êtes pédagogue et médiateur pour désamorcer les éventuels conflits.
Vous êtes doté de bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450966925
Informations complémentaires
• Poste à temps complet, à pourvoir au 02 février 2026 ;
• Avantages : régime indemnitaire + 13ème mois + titres-restaurant + Comité des Œuvres Sociales + participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance (selon les conditions d’ancienneté requises pour en bénéficier).
Pour postuler : lettre de motivation obligatoire + CV avant le 30 janvier 2026 à Monsieur le Maire, Mairie de Cluses, BP 99, 74302 CLUSES CEDEX ou par email : recrutement-stage@cluses.fr
• Avantages : régime indemnitaire + 13ème mois + titres-restaurant + Comité des Œuvres Sociales + participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance (selon les conditions d’ancienneté requises pour en bénéficier).
Pour postuler : lettre de motivation obligatoire + CV avant le 30 janvier 2026 à Monsieur le Maire, Mairie de Cluses, BP 99, 74302 CLUSES CEDEX ou par email : recrutement-stage@cluses.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.