Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - 3546
Offre n° O074260121000076
Publiée le 21/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Au coeur du territoire transfrontalier franco-suisse, la Communauté de communes du Genevois (CCG) est entourée des Massifs du Salève et du Vuache. 17 communes sont réunies au sein d'une intercommunalité aux compétences multiples (aménagement du territoire, développement économique, environnement et transition énergétique, logement, mobilité, eau et assainissement, déchets, action sociale et petite enfance,...) ; 230 agents au service de 49 000 habitants ; budgets consolidés 2022 : 39 M€ en fonctionnement, 31 M€ en investissement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38 rue georges de mestral - batiment "athena" - technopole, Archamps (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
19/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Date de démarrage : 01/04/2026
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail : Siège - 38 rue Georges de Mestral Archparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service urbanisme foncier ads
A qui s'adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale ou
Contractuels de 3 ans renouvelables
Emploi permanent : Oui
Catégorie et cadre d'emploi : B
Au sein du la Direction de l'attractivité territoriale, mutualisée entre la Ville et la Communauté de Communes du Genevois, sous l'autorité du chef de service Urbanisme-Foncier-ADS, et en lien direct avec les autres instructeurs du service, vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les 13 communes adhérentes (DP, PC, PA, AT, Cua, Cub) dans les délais en tenant compte des règles des PLU de chaque commune.
Vous aurez la charge de :
Vérifier la complétude administrative et technique des dossiers
Analyser juridiquement et techniquement les dossiers
Conseiller et renseigner les communes (techniciens et élus). Ponctuellement, assister la Commune lors de rendez-vous avec les pétitionnaires.
Assurer la rédaction et le suivi des courrier : des actes de procédure, demandes de pièces complémentaires, projets d'arrêtés
Pour mener à bien vos missions il est demandé :
D'assurer la suppléance des collègues en cas de besoin
D'effectuer une veille juridique en lien avec la responsable du service et les autres instructeurs
D'assurer le lien entre l'instruction des dossiers et la consultance architecturale
De veiller au respect des délais et des procédures
Compétences techniques
Connaissance des procédures d'instruction et du droit de l'urbanisme
Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à appréhender un projet dans sa globalité,
Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels (Next'ads,Xmap),
Capacité d'analyse, de synthèse et rigueur,
Maîtrise de la lecture et interprétation des plans,
Savoir rédiger des courriers et des actes administratifs,
Savoir gérer les priorités et respecter les délais.
Formation
Formation dans le domaine de l'urbanisme souhaitée
Expérience
Une expérience dans un poste similaire est un atout
Aptitudes relationnelles
Capacité à travailler en équipe,
Sens du service public, discrétion, objectivité
Forte autonomie dans l'activité quotidienne,
Dynamisme, rigueur, sens de l'organisation.
Conditions particulières
Déplacements réguliers Permis B requis
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés
Pourquoi nous rejoindre ?
Sens de la mission
Satisfaire l'intérêt général
Challenges techniques variés
Protéger l'environnement
Projet de service ambitieux
Evolution Professionnelle
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
Conditions de travail
Congés + RTT
Astreinte (après formation).
Autres avantages
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo - covoiturage)
Prise en charge légale de l'abonnement transports publics
Adhésion au CNAS
Date limite de candidature : 20/02/2026
Date de jury : semaine 10/11 PT : 3546
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail : Siège - 38 rue Georges de Mestral Archparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service urbanisme foncier ads
A qui s'adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale ou
Contractuels de 3 ans renouvelables
Emploi permanent : Oui
Catégorie et cadre d'emploi : B
Au sein du la Direction de l'attractivité territoriale, mutualisée entre la Ville et la Communauté de Communes du Genevois, sous l'autorité du chef de service Urbanisme-Foncier-ADS, et en lien direct avec les autres instructeurs du service, vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les 13 communes adhérentes (DP, PC, PA, AT, Cua, Cub) dans les délais en tenant compte des règles des PLU de chaque commune.
Vous aurez la charge de :
Vérifier la complétude administrative et technique des dossiers
Analyser juridiquement et techniquement les dossiers
Conseiller et renseigner les communes (techniciens et élus). Ponctuellement, assister la Commune lors de rendez-vous avec les pétitionnaires.
Assurer la rédaction et le suivi des courrier : des actes de procédure, demandes de pièces complémentaires, projets d'arrêtés
Pour mener à bien vos missions il est demandé :
D'assurer la suppléance des collègues en cas de besoin
D'effectuer une veille juridique en lien avec la responsable du service et les autres instructeurs
D'assurer le lien entre l'instruction des dossiers et la consultance architecturale
De veiller au respect des délais et des procédures
Compétences techniques
Connaissance des procédures d'instruction et du droit de l'urbanisme
Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à appréhender un projet dans sa globalité,
Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels (Next'ads,Xmap),
Capacité d'analyse, de synthèse et rigueur,
Maîtrise de la lecture et interprétation des plans,
Savoir rédiger des courriers et des actes administratifs,
Savoir gérer les priorités et respecter les délais.
Formation
Formation dans le domaine de l'urbanisme souhaitée
Expérience
Une expérience dans un poste similaire est un atout
Aptitudes relationnelles
Capacité à travailler en équipe,
Sens du service public, discrétion, objectivité
Forte autonomie dans l'activité quotidienne,
Dynamisme, rigueur, sens de l'organisation.
Conditions particulières
Déplacements réguliers Permis B requis
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés
Pourquoi nous rejoindre ?
Sens de la mission
Satisfaire l'intérêt général
Challenges techniques variés
Protéger l'environnement
Projet de service ambitieux
Evolution Professionnelle
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
Conditions de travail
Congés + RTT
Astreinte (après formation).
Autres avantages
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo - covoiturage)
Prise en charge légale de l'abonnement transports publics
Adhésion au CNAS
Date limite de candidature : 20/02/2026
Date de jury : semaine 10/11 PT : 3546
Missions / conditions d'exercice
Au sein du la Direction de l'attractivité territoriale, mutualisée entre la Ville et la Communauté de Communes du Genevois, sous l'autorité du chef de service Urbanisme-Foncier-ADS, et en lien direct avec les autres instructeurs du service, vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les 13 communes adhérentes (DP, PC, PA, AT, Cua, Cub) dans les délais en tenant compte des règles des PLU de chaque commune.
Vous aurez la charge de :
Vérifier la complétude administrative et technique des dossiers
Analyser juridiquement et techniquement les dossiers
Conseiller et renseigner les communes (techniciens et élus). Ponctuellement, assister la Commune lors de rendez-vous avec les pétitionnaires.
Assurer la rédaction et le suivi des courrier : des actes de procédure, demandes de pièces complémentaires, projets d'arrêtés
Pour mener à bien vos missions il est demandé :
D'assurer la suppléance des collègues en cas de besoin
D'effectuer une veille juridique en lien avec la responsable du service et les autres instructeurs
D'assurer le lien entre l'instruction des dossiers et la consultance architecturale
De veiller au respect des délais et des procédures
Vous aurez la charge de :
Vérifier la complétude administrative et technique des dossiers
Analyser juridiquement et techniquement les dossiers
Conseiller et renseigner les communes (techniciens et élus). Ponctuellement, assister la Commune lors de rendez-vous avec les pétitionnaires.
Assurer la rédaction et le suivi des courrier : des actes de procédure, demandes de pièces complémentaires, projets d'arrêtés
Pour mener à bien vos missions il est demandé :
D'assurer la suppléance des collègues en cas de besoin
D'effectuer une veille juridique en lien avec la responsable du service et les autres instructeurs
D'assurer le lien entre l'instruction des dossiers et la consultance architecturale
De veiller au respect des délais et des procédures
Profils recherchés
Compétences techniques
Connaissance des procédures d'instruction et du droit de l'urbanisme
Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à appréhender un projet dans sa globalité,
Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels (Next'ads,Xmap),
Capacité d'analyse, de synthèse et rigueur,
Maîtrise de la lecture et interprétation des plans,
Savoir rédiger des courriers et des actes administratifs,
Savoir gérer les priorités et respecter les délais.
Formation
Formation dans le domaine de l'urbanisme souhaitée
Expérience
Une expérience dans un poste similaire est un atout
Aptitudes relationnelles
Capacité à travailler en équipe,
Sens du service public, discrétion, objectivité
Forte autonomie dans l'activité quotidienne,
Dynamisme, rigueur, sens de l'organisation.
Conditions particulières
Déplacements réguliers Permis B requis
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés
Pourquoi nous rejoindre ?
Sens de la mission
Satisfaire l'intérêt général
Challenges techniques variés
Protéger l'environnement
Projet de service ambitieux
Evolution Professionnelle
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
Conditions de travail
Congés + RTT
Astreinte (après formation).
Autres avantages
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo - covoiturage)
Prise en charge légale de l'abonnement transports publics
Adhésion au CNAS
Date limite de candidature : 20/02/2026
Date de jury : semaine 10/11 PT : 3546
Type de poste: Titulaire
Connaissance des procédures d'instruction et du droit de l'urbanisme
Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à appréhender un projet dans sa globalité,
Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels (Next'ads,Xmap),
Capacité d'analyse, de synthèse et rigueur,
Maîtrise de la lecture et interprétation des plans,
Savoir rédiger des courriers et des actes administratifs,
Savoir gérer les priorités et respecter les délais.
Formation
Formation dans le domaine de l'urbanisme souhaitée
Expérience
Une expérience dans un poste similaire est un atout
Aptitudes relationnelles
Capacité à travailler en équipe,
Sens du service public, discrétion, objectivité
Forte autonomie dans l'activité quotidienne,
Dynamisme, rigueur, sens de l'organisation.
Conditions particulières
Déplacements réguliers Permis B requis
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés
Pourquoi nous rejoindre ?
Sens de la mission
Satisfaire l'intérêt général
Challenges techniques variés
Protéger l'environnement
Projet de service ambitieux
Evolution Professionnelle
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
Conditions de travail
Congés + RTT
Astreinte (après formation).
Autres avantages
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo - covoiturage)
Prise en charge légale de l'abonnement transports publics
Adhésion au CNAS
Date limite de candidature : 20/02/2026
Date de jury : semaine 10/11 PT : 3546
Type de poste: Titulaire
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
recrutement@cc-genevois.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.