Stagiaire au sein du service Affaires Juridiques
Offre n° O074260128000464
Publiée le 28/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Au sein d'un cadre exceptionnel, le pays d'Évian - vallée d'Abondance, et ses 22 communes membres, s'étend sur les rives sud du lac Léman jusqu'aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Frontalier avec la Suisse, le territoire rassemble 42 000 habitants (55 000 au sens de la population DGF), sur 321 km² et offre des paysages contrastés. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées en toutes saisons font la richesse du territoire et une destination de renom international.
Lieu de travail
851 avenue des rives du leman - cs 10084, Publier (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
27/02/2026
Type d'emploi
Stage étudiant
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Stage étudiant
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. D124-4 du code de l'éducation - Convention de stage)
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation. Une convention de stage doit alors être établie entre l'établissement d'accueil, le stagiaire et la collectivité d'accueil.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation. Une convention de stage doit alors être établie entre l'établissement d'accueil, le stagiaire et la collectivité d'accueil.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Stagiaire au sein du service Affaires Juridiques
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité directe de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, le stagiaire aura les missions suivantes :
1. Suivi et archivage des conventions de servitude
- Recenser l’ensemble des conventions de servitude existantes dans les archives papiers et numériques
- Structurer la base des conventions par typologie juridique
- Concevoir et renseigner un tableau de suivi des conventions de servitude
2. Suivi et archivage des conventions et actes domaniaux
- Recenser les conventions et actes relatifs à la domanialité
- Identifier le régime applicable et classer les actes selon la nature juridique (baux, conventions d’occupation, acquisitions, cessions)
- Concevoir et renseigner différents tableaux de suivi domanial et foncier
- Organiser l’archivage papier et numérique correspondant
3. Suivi des projets en cours
- Identifier les projets comportant des conventions domaniales ou foncières au sein de la collectivité
- Créer et renseigner un tableau de pilotage des projets
4. Appui juridique
- En lien avec la coordinatrice du service des affaires juridiques participer à la rédaction de projets de conventions simples,
- Réaliser des recherches juridiques ciblées et appuyer ponctuellement les dossiers juridiques du service
1. Suivi et archivage des conventions de servitude
- Recenser l’ensemble des conventions de servitude existantes dans les archives papiers et numériques
- Structurer la base des conventions par typologie juridique
- Concevoir et renseigner un tableau de suivi des conventions de servitude
2. Suivi et archivage des conventions et actes domaniaux
- Recenser les conventions et actes relatifs à la domanialité
- Identifier le régime applicable et classer les actes selon la nature juridique (baux, conventions d’occupation, acquisitions, cessions)
- Concevoir et renseigner différents tableaux de suivi domanial et foncier
- Organiser l’archivage papier et numérique correspondant
3. Suivi des projets en cours
- Identifier les projets comportant des conventions domaniales ou foncières au sein de la collectivité
- Créer et renseigner un tableau de pilotage des projets
4. Appui juridique
- En lien avec la coordinatrice du service des affaires juridiques participer à la rédaction de projets de conventions simples,
- Réaliser des recherches juridiques ciblées et appuyer ponctuellement les dossiers juridiques du service
Profils recherchés
- Formation juridique niveau Master en cours (droit public, droit immobilier)
- Intérêt pour la domanialité publique et privé et le foncier
- Rechercher et analyser des documents juridiques
- Qualifier juridiquement des actes
- Organiser et structurer des dossiers
- Rédiger des documents juridiques simples
- Intérêt pour la domanialité publique et privé et le foncier
- Rechercher et analyser des documents juridiques
- Qualifier juridiquement des actes
- Organiser et structurer des dossiers
- Rédiger des documents juridiques simples
Contact et modalités de candidature
Contact
0450745785
Informations complémentaires
Temps de travail : Poste de 35h00 sur 5 jours – du lundi au vendredi – avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Merci d’adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation obligatoires) à : Madame la Présidente – CCPEVA – 851 Avenue des rives du Léman – CS 10084 – 74500 PUBLIER par courrier ou par mail à : rh@cc-peva.fr
Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par mail à rh@cc-peva.fr
Stage d'une durée de 3 à 6 mois
Merci d’adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation obligatoires) à : Madame la Présidente – CCPEVA – 851 Avenue des rives du Léman – CS 10084 – 74500 PUBLIER par courrier ou par mail à : rh@cc-peva.fr
Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par mail à rh@cc-peva.fr
Stage d'une durée de 3 à 6 mois
Adresse de l'employeur
CDC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.