Instructeur/Instructrice en autoristation en Application du Droit des Sols
Offre n° O074260129000419
Publiée le 29/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
18 route de l'église, Le Biot (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
16/02/2026
Date limite de candidature
15/02/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Au sein d’un cadre exceptionnel, la communauté de communes du Haut-Chablais (Le Biot, 74) s’étend sur un
territoire de montagne composé de deux vallées, au patrimoine historique, architecturale et culturel unique.
Le service urbanisme intercommunal souhaite renforcer ses équipes (remplacement d’un congé maternité). Il est
composé d'un responsable de service, un chargé d’étude, trois instructeurs et un assistant.
A ce titre, la collectivité est à la recherche d’un instructeur ou d’une instructrice en autorisation du droit des sols.
territoire de montagne composé de deux vallées, au patrimoine historique, architecturale et culturel unique.
Le service urbanisme intercommunal souhaite renforcer ses équipes (remplacement d’un congé maternité). Il est
composé d'un responsable de service, un chargé d’étude, trois instructeurs et un assistant.
A ce titre, la collectivité est à la recherche d’un instructeur ou d’une instructrice en autorisation du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Sous l'autorité de la directrice-adjointe du service urbanisme, vous aurez les missions suivantes :
=> Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (notamment déclaration préalable), de l'avant-projet à
l'autorisation de construire,
=> Assurer une aide à la décision auprès des élus et un conseil auprès des administrés,
=> Veille juridique en lien avec la thématique (codes de l'urbanisme, jurisprudence).
Activités détaillées :
- Vérifier la complétude et la conformité de demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles
d’urbanisme et des servitudes applicables au terrain,
- Rédiger les actes de procédure et les propositions de décisions,
- Conseiller les communes membres sur des sujets relatifs aux autorisations d’urbanisme et des procédures à
suivre,
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents,
- Accueillir les pétitionnaires et les conseiller sur les faisabilités des projets.
Sous l'autorité de la directrice-adjointe du service urbanisme, vous aurez les missions suivantes :
=> Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (notamment déclaration préalable), de l'avant-projet à
l'autorisation de construire,
=> Assurer une aide à la décision auprès des élus et un conseil auprès des administrés,
=> Veille juridique en lien avec la thématique (codes de l'urbanisme, jurisprudence).
Activités détaillées :
- Vérifier la complétude et la conformité de demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles
d’urbanisme et des servitudes applicables au terrain,
- Rédiger les actes de procédure et les propositions de décisions,
- Conseiller les communes membres sur des sujets relatifs aux autorisations d’urbanisme et des procédures à
suivre,
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents,
- Accueillir les pétitionnaires et les conseiller sur les faisabilités des projets.
Profils recherchés
QUALIFICATIONS :
- Connaissance du code de l’urbanisme et des procédures administratives en la matière
- Connaissances des différents documents d'urbanisme
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse de type cas pratique
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Sensibilité aux principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (ou capacité à
se former)
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme NextADS / RisNet (ou capacité à se former)
- Rigueur, discrétion et autonomie
CONDITIONS DE TRAVAIL :
CDD
Lieu d'affectation : 18 route de l’Eglise, 74430 Le Biot 74430 + 1 jour de télétravail possible Service d'affectation :
urbanisme
Temps de travail : complet
- Connaissance du code de l’urbanisme et des procédures administratives en la matière
- Connaissances des différents documents d'urbanisme
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse de type cas pratique
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Sensibilité aux principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (ou capacité à
se former)
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme NextADS / RisNet (ou capacité à se former)
- Rigueur, discrétion et autonomie
CONDITIONS DE TRAVAIL :
CDD
Lieu d'affectation : 18 route de l’Eglise, 74430 Le Biot 74430 + 1 jour de télétravail possible Service d'affectation :
urbanisme
Temps de travail : complet
Contact et modalités de candidature
Contact
0450721454
Informations complémentaires
Merci de déposer votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'attention de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Chablais
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.