Responsable des affaires juridiques

Offre n° O074260129000712
Publiée le 13/02/2026

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
50 avenue du mont d'arbois - bp 43, Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
03/04/2026
Date limite de candidature
15/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le responsable juridique est garant de la bonne instruction des dossiers juridiques en particulier sur les marchés publics, l'urbanisme et la sécurité. Il apporte également une expertise juridique transversale, rédige les actes complexes, gère les contentieux, assure le contrôle préalable des actes administratifs de la collectivité, marchés publics / Délégation de service public : - superviser, organiser l'instruction des marchés publics - Intervenir sur les procédures complexes, marchés importants, DSP, BEA, .... Sécurité / accessibilité : -Elaborer et suivre le PIDA (plan d'intervention d'avalanche), le POSS, PCS et tous les plans de sécurité applicables au territoire communal - Organiser les visites d'inspection des ERP communaux, les relations avec le public, les exploitants d'ERP - Elaborer et suivre l'agenda d'accessibilité programmé de la collectivité et apporter un soutien dans l'élaboration de ces documents aux ERP privé relevant du territoire communal - Gérer la commission communale d'accessibilité Urbanisme : -Participer aux analyses juridiques et à la mise en place des procédures administratives en lien avec la Directrice Urbanisme. Expertise juridique : -Conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques - Participer activement à la sécurisation des procédures et des actes administratifs de la collectivité - Elaborer des préconisations dans le cadre de dossiers complexes - Informer et sensibiliser les services aux risques encourus - Gérer les affaires précontentieuses et contentieuses : rédaction des mémoires, relation avec les conseils, avocats, huissiers, notaires, partenaires institutionnels.
Missions / conditions d'exercice
Le responsable juridique est garant de la bonne instruction des dossiers juridiques en particulier sur les marchés publics, l'urbanisme et la sécurité. Il apporte également une expertise juridique transversale, rédige les actes complexes, gère les contentieux, assure le contrôle préalable des actes administratifs de la collectivité, marchés publics / Délégation de service public : - superviser, organiser l'instruction des marchés publics - Intervenir sur les procédures complexes, marchés importants, DSP, BEA, .... Sécurité / accessibilité : -Elaborer et suivre le PIDA (plan d'intervention d'avalanche), le POSS, PCS et tous les plans de sécurité applicables au territoire communal - Organiser les visites d'inspection des ERP communaux, les relations avec le public, les exploitants d'ERP - Elaborer et suivre l'agenda d'accessibilité programmé de la collectivité et apporter un soutien dans l'élaboration de ces documents aux ERP privé relevant du territoire communal - Gérer la commission communale d'accessibilité Urbanisme : -Participer aux analyses juridiques et à la mise en place des procédures administratives en lien avec la Directrice Urbanisme. Expertise juridique : -Conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques - Participer activement à la sécurisation des procédures et des actes administratifs de la collectivité - Elaborer des préconisations dans le cadre de dossiers complexes - Informer et sensibiliser les services aux risques encourus - Gérer les affaires précontentieuses et contentieuses : rédaction des mémoires, relation avec les conseils, avocats, huissiers, notaires, partenaires institutionnels.
Profils recherchés
Master droit public Maîtrise des procédures administratives et contentieuses Pratique significative de la commande publique

Contact et modalités de candidature

Contact
0450477566
Informations complémentaires
Candidature à Monsieur le Maire – 50 avenue du Mont d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
>50 avenue du mont d'arbois - bp 43
74170 Saint gervais les bains

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.