Au sein du pôle Ressources, la Direction Réglementation générale et Vie Publique se compose de 3 services : * Etat civil : Naissance, Pacs, mariage, décès, tenue des registres* Polices administratives : Titres d'identités, cimetières, élections, recensements, débits de boissons...* Occupation du domaine public : réglementation, instruction et autorisation d'occupation du domaine public : Marchés de plein air, fête foraine, cirques, terrasses, manifestations diverses, chantiers, déménagements, régie de recettes
Sous la responsabilité du responsable du service des Polices administratives et au sein d'une équipe de 6 à 7 personnes, vous serez chargé :
Missions principales :
* Titres d'identités français :- Renseignements pour la constitution des dossiers cartes nationales d'identité / passeports- Traitement des dossiers de demandes de titres d'identité (via les Dispositifs de Recueil biométrique)- Transmission dématérialisée des dossiers aux Centre d'expertise et de Ressource des Titres (ANTS).- Remise des titres produits
* Démarches relatives aux ressortissants de nationalité étrangère :- Attestation d'accueil : Vérification de la complétude du formulaire et des pièces justificatives et enregistrement avant délivrance.- Entretien d'évaluation des conditions d'intégration et d'assimilation linguistique dans le cadre de démarches liées aux cartes de résidents ou à l'acquisition de nationalité (rédaction des PV et des avis de M. le Maire).
Missions complémentaires potentielles : suivi des dossiers sur les aspects réglementaires* Elections :- Préparation et suivi administratif du répertoire électoral unique et de la commission associée (demandes d'inscription, de modification et de radiation des listes électorales).- Préparation et participation à la tenue des scrutins.* Cimetières :
- Instruction des demandes liées à l'acquisition, au renouvellement, à la rétrocession de concessions - Préparation des actes administratifs portant autorisation de travaux et d'inhumation.
* Débits de boissons : - Instruction des déclarations et demandes associées aux licences de débit de boissons et établissement des actes administratifs correspondants.- Instruction des demandes d'autorisation de débit de boissons temporaire et de sonorisation et établissement des actes administratifs correspondants.
* Chiens dangereux : Instruction des déclarations de chiens dangereux et établissement des actes administratifs correspondants.
* Recensement citoyen : Traitement des démarches volontaires de recensement et établissement de l'attestation correspondante.
* Recensement de la population : Préparation et suivi des opérations du recensement.