Rattaché(e) hiérarchiquement au directeur général des services, vous aurez en charge un poste relatif aux Affaires Juridiques, intégrant notamment les volets :
1- Commande publique et marchés
o Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation (règlements, RC, AE, CCAP, délibérations, etc.)
o Coordination et gestion des publications des procédures sur les plateformes dédiées
o Interface avec les soumissionnaires (questions/réponses, suivi des demandes d’information, gestion des échanges)
o Réception, enregistrement, suivi juridique et administratif des candidatures et des offres
o Planification, organisation matérielle et administrative des commissions (analyse, CAO, jurys MAPA, etc.)
o Assistance à l’attribution et à la notification des marchés (PV, lettres, notification dématérialisée)
o Saisie, gestion et actualisation des données marchés dans les logiciels métiers
o Constitution, alimentation, classement et archivage réglementaire des dossiers marchés (physiques et dématérialisés)
o Suivi récurrent des reconductions et des échéances des marchés, garanties, pénalités
2- Juridique
o Assister les élus, la direction et les services sur les questions de droit public, urbanisme, commande publique, domanialité, responsabilité, ressources humaines, etc.
o Alerter sur les risques juridiques, proposer des solutions et adapter le niveau de langage aux interlocuteurs (élu, agent, partenaire externe).
o Rédiger et suivre des délibérations, arrêtés, conventions, baux, décisions, courriers à portée juridique, clauses contractuelles, notes et avis.
o Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires impactant la commune (urbanisme, marchés publics, fonction publique, données personnelles, etc.).
o Gérer la documentation juridique, effectuer des recherches de jurisprudence et de doctrine, synthétiser les évolutions pour les services (notes, fiches pratiques, modèles).
RGPD et protection des données
o Application de la réglementation RGPD, conseil et veille juridique auprès des services
o Relation avec la CNIL (déclarations de fichiers, demandes, signalements)
o Mission de délégué à la protection des données (DPO) : animation, suivi des obligations et sensibilisations internes
3- Gestion administrative des bâtiments
o Recensement du patrimoine bâti communal
o Appui au renouvellement des contrats d’assurance
o Suivi réglementaire des ERP en relation avec le service urbanisme
4- Missions secondaires du poste :
o Suivi de certains projets sur des thématiques transversales, en lien direct avec le DGS