Chargé de l'urbanisme et des affaires juridiques
Offre n° O074260225000703
Publiée le 25/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CHEF LIEU - 3 ROUTE DE THONES, Manigod (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
27/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
TIB +indemnité de résidence +RIfseep +participation employeur prévoyance et mutuelle santé+ adhésion CNAS
Descriptif de l'emploi
Dans une petite commune (1000 habitants permanents) station tourisme dont le domaine skiable est relié avec la commune de la Clusaz, située à 30 minutes d'Annecy, multipliant par 10 sa population en période hivernale, le titulaire du poste devra assurer la gestion de l’urbanisme réglementaire, le suivi des documents de planification et la sécurisation juridique des actes et projets de la commune.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire, de la DGS et du DST.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire, de la DGS et du DST.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
Urbanisme réglementaire (mission centrale du poste)
• Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d’œuvre dans leurs projets
• Instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) et autres dossiers (Déclaration d’Intention d’Aliéner, alignement, servitudes…)
• Vérification de la conformité des projets au PLU
• Préparation des commissions d’urbanisme et présentation des dossiers en commission
• Rédaction des comptes-rendus de commission
• Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d’urbanisme
• Suivi des consultations obligatoires (Services de l’État, Structures intercommunales…)
• Gestion des dossiers contentieux simples liés à l’urbanisme
• Suivi des délais et sécurisation des procédures
• Contrôle de conformité des travaux avec l’appui du garde-champêtre
Suivi des documents d’urbanisme
• Participation aux procédures d’élaboration ou de modification du PLU
• Suivi des études d’aménagement
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)
• Gestion courante du PLU
Missions complémentaires
Affaires juridiques et sécurisation des actes
• Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
• Rédaction de certains actes (arrêtés, conventions…)
• Conseil juridique aux élus et aux services
• Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
• Gestion des assurances et sinistres
• Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité…)
• Suivi juridique des marchés publics
• Rédaction de Dossiers de Consultation des Entreprises en collaboration avec le DST
• Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition…)
Urbanisme réglementaire (mission centrale du poste)
• Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d’œuvre dans leurs projets
• Instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) et autres dossiers (Déclaration d’Intention d’Aliéner, alignement, servitudes…)
• Vérification de la conformité des projets au PLU
• Préparation des commissions d’urbanisme et présentation des dossiers en commission
• Rédaction des comptes-rendus de commission
• Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d’urbanisme
• Suivi des consultations obligatoires (Services de l’État, Structures intercommunales…)
• Gestion des dossiers contentieux simples liés à l’urbanisme
• Suivi des délais et sécurisation des procédures
• Contrôle de conformité des travaux avec l’appui du garde-champêtre
Suivi des documents d’urbanisme
• Participation aux procédures d’élaboration ou de modification du PLU
• Suivi des études d’aménagement
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)
• Gestion courante du PLU
Missions complémentaires
Affaires juridiques et sécurisation des actes
• Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
• Rédaction de certains actes (arrêtés, conventions…)
• Conseil juridique aux élus et aux services
• Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
• Gestion des assurances et sinistres
• Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité…)
• Suivi juridique des marchés publics
• Rédaction de Dossiers de Consultation des Entreprises en collaboration avec le DST
• Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition…)
Profils recherchés
Formation supérieure en droit public, urbanisme ou administration publique (Bac +2 à Bac +3 minimum)
Expérience appréciée en collectivité territoriale
Connaissance des procédures ADS appréciée
Savoirs
• Maîtrise du Code de l’urbanisme
• Connaissance du Code général des collectivités territoriales
• Connaissances en droit administratif et commande publique
• Procédures contentieuses administratives
• Fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
• Analyse juridique et rédaction administrative rigoureuse
• Lecture de plans et documents techniques
• Capacité d’instruction et de synthèse
• Gestion des délais réglementaires
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels ADS
Savoir-être
• Sens du service public
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Discrétion professionnelle
• Capacité à travailler en petite équipe
• Esprit d’analyse et de conseil
• Rigueur et sens de l’organisation
Expérience appréciée en collectivité territoriale
Connaissance des procédures ADS appréciée
Savoirs
• Maîtrise du Code de l’urbanisme
• Connaissance du Code général des collectivités territoriales
• Connaissances en droit administratif et commande publique
• Procédures contentieuses administratives
• Fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
• Analyse juridique et rédaction administrative rigoureuse
• Lecture de plans et documents techniques
• Capacité d’instruction et de synthèse
• Gestion des délais réglementaires
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels ADS
Savoir-être
• Sens du service public
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Discrétion professionnelle
• Capacité à travailler en petite équipe
• Esprit d’analyse et de conseil
• Rigueur et sens de l’organisation
Contact et modalités de candidature
Contact
0450449020
Informations complémentaires
Adresser CV+lettre de motivation
Mairie de Manigod
3 route de Thônes
74230-MANIGOD
Mairie de Manigod
3 route de Thônes
74230-MANIGOD
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE MANIGOD
>CHEF LIEU - 3 ROUTE DE THONES
74230 MANIGOD
>CHEF LIEU - 3 ROUTE DE THONES
74230 MANIGOD
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.