Responsable du service mutualisé du droit des sols
Offre n° O074260306000705
Publiée le 06/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Maison du pays rochois - 1 place andrevetan, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
05/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la hiérarchie du directeur du Pôle Aménagement et DGS, le responsable du service mutualisé du droit des sols encadre, organise et gère l’activité du service. Il instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme. Dans ce cadre, il informe les usagers et les services et instruit administrativement et techniquement les dossiers. Il suit et gère les dossiers.
Missions / conditions d'exercice
Encadrer, organiser et gérer l’activité du service
o Définir en lien avec les communes membres du service commun des ADS leurs besoins et leurs attendus
o Planifier et organiser le travail au quotidien
o Participer activement à une bonne organisation et au bon fonctionnement du service
o Evaluer les agents et contribuer à leur développement professionnel
o Responsabiliser ses collaborateurs et favoriser la prise d’initiative
o Repérer les dysfonctionnements et gérer les situations conflictuelles
o Organiser la diffusion de l’information auprès du service
o Animer des réunions de service et participer aux réunions de direction
o Réaliser des études prospectives pour l’évolution du service
Encadrer, organiser et gérer l’activité du service
o Définir en lien avec les communes membres du service commun des ADS leurs besoins et leurs attendus
o Planifier et organiser le travail au quotidien
o Participer activement à une bonne organisation et au bon fonctionnement du service
o Evaluer les agents et contribuer à leur développement professionnel
o Responsabiliser ses collaborateurs et favoriser la prise d’initiative
o Repérer les dysfonctionnements et gérer les situations conflictuelles
o Organiser la diffusion de l’information auprès du service
o Animer des réunions de service et participer aux réunions de direction
o Réaliser des études prospectives pour l’évolution du service
o Réaliser le contrôle et le bilan des activités du service
o Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu
o Définir et planifier les besoins budgétaires et préparer les arbitrages budgétaires
o Suivre l’exécution budgétaire et rectifier les écarts entre le prévisionnel et le réalisé (tableaux de bord, …)
o Optimiser les coûts de revient, la qualité du service rendu
Informer les usagers et les services
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
o Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
o Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
o Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
o Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes et les pétitionnaires
Instruire administrativement et techniquement les dossiers
o Organiser et suivre l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
o Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
o Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
o Consulter les autres services et recueillir leurs avis
o Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
o Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
o Accompagner et conseiller les élus dans leurs démarches urbanistiques (contentieux, contrôle de conformités, travaux irréguliers, etc.)
o Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
o Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
o Définir en lien avec les communes membres du service commun des ADS leurs besoins et leurs attendus
o Planifier et organiser le travail au quotidien
o Participer activement à une bonne organisation et au bon fonctionnement du service
o Evaluer les agents et contribuer à leur développement professionnel
o Responsabiliser ses collaborateurs et favoriser la prise d’initiative
o Repérer les dysfonctionnements et gérer les situations conflictuelles
o Organiser la diffusion de l’information auprès du service
o Animer des réunions de service et participer aux réunions de direction
o Réaliser des études prospectives pour l’évolution du service
Encadrer, organiser et gérer l’activité du service
o Définir en lien avec les communes membres du service commun des ADS leurs besoins et leurs attendus
o Planifier et organiser le travail au quotidien
o Participer activement à une bonne organisation et au bon fonctionnement du service
o Evaluer les agents et contribuer à leur développement professionnel
o Responsabiliser ses collaborateurs et favoriser la prise d’initiative
o Repérer les dysfonctionnements et gérer les situations conflictuelles
o Organiser la diffusion de l’information auprès du service
o Animer des réunions de service et participer aux réunions de direction
o Réaliser des études prospectives pour l’évolution du service
o Réaliser le contrôle et le bilan des activités du service
o Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu
o Définir et planifier les besoins budgétaires et préparer les arbitrages budgétaires
o Suivre l’exécution budgétaire et rectifier les écarts entre le prévisionnel et le réalisé (tableaux de bord, …)
o Optimiser les coûts de revient, la qualité du service rendu
Informer les usagers et les services
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
o Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
o Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
o Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
o Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes et les pétitionnaires
Instruire administrativement et techniquement les dossiers
o Organiser et suivre l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
o Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
o Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
o Consulter les autres services et recueillir leurs avis
o Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
o Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
o Accompagner et conseiller les élus dans leurs démarches urbanistiques (contentieux, contrôle de conformités, travaux irréguliers, etc.)
o Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
o Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
Profils recherchés
Compétences attendues :
• Encadrer et manager une équipe
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Sens du service public
• Réactivité et adaptabilité
• Encadrer et manager une équipe
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Sens du service public
• Réactivité et adaptabilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0450033992
Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation et votre CV
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays RochoisPar courrier :
Maison de Pays
1 Place Andrevetan
74 800 La Roche-sur-Foron
Par mail :
recrutement@ccpaysrochois.fr
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays RochoisPar courrier :
Maison de Pays
1 Place Andrevetan
74 800 La Roche-sur-Foron
Par mail :
recrutement@ccpaysrochois.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
