Un(e) instructeur(rice) du droit des sols (H/F)

Offre n° O074260504000956
Publiée le 05/05/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 PLACE DE LA MAIRIE - BP 1, Les Houches (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
03/07/2026
Date limite de candidature
04/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au coeur de la Vallée de Chamonix Mont Blanc,
Sur un territoire communautaire très intégré,
la commune des Houches, station de ski renommée, recrute

Un(e) instructeur(rice) du droit des sols (H/F)
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux ou des rédacteurs territoriaux (catégorie B)

Sous l'autorité du responsable du service urbanisme et sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, il sera chargé d'instruire les demandes d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ERP).

Missions :
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, CUb...) reçues par voie dématérialisée : pré-instruction (consultation des gestionnaires et services extérieurs) et instruction des dossiers, rédaction des demandes de pièces complémentaires, des arrêtés de décision, tâches administratives liées à l'instruction,
* Instruire les autorisations de travaux au titre de la législation sur les Établissements Recevant du Public (ERP),
* Instruire les demandes d'autorisation préalable liées à la mise en oeuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal (à compter de son approbation prévue début 2024),
* Tenir un tableau de suivi des demandes d'instruction en cours pour assurer et garantir le respect des délais dans la délivrance des autorisations d'urbanisme,
* Assister aux rendez-vous avec les professionnels ou les administrés,
* Assurer les réponses techniques et juridiques aux courriers et courriels,
* Travailler sur la mise à jour et la structuration du logiciel d'urbanisme OpenADS,
* Participer aux commissions d'urbanisme et aux rendez-vous avec l'architecte-conseil,
* Assurer et gérer le suivi des taxes d'urbanisme,
* Participer aux modifications ou révisions des documents de planification
*
Profil :
Reconnu(e) pour votre esprit d'initiative et votre polyvalence, vous faites preuve de rigueur et de réelles capacités d'analyses et de synthèse.
Vous disposez d'un bon sens relationnel, d'une capacite d'assertivité et savez prévenir et gérer les situations de tension. Vous savez travailler en équipe et en transversalité avec les services.
Aussi, vos qualités sont les suivantes :
* Expérience sur postes similaires appréciée ou forte appétence dans ce domaine
* Connaissance du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code civil,
* Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PPR...) et du vocabulaire de l'urbanisme, capacité à lire des plans,
* Connaissances des procédures administratives et juridiques liées à l'urbanisme,
* Utilisation des logiciels d'instruction ADS et de bureautique,
* Qualités rédactionnelles,
* Capacité d'autonomie dans les missions à accomplir,
* Discrétion professionnelle
* Rigueur et méthode
* Être titulaire du permis de conduire B.

Spécificités et avantages du poste :
* A pourvoir dès que possible
* Cycle de travail sur 35 heures par semaine sur 4 jours. Temps partiel possible.
* Contrat de 12 mois renouvelable avec possibilité de titularisation si obtention du concours (sauf fonctionnaire déjà titulaire)
* Rémunération statutaire (en fonction des grilles de la Fonction Publique)
* IFSE (prime mensuelle) au bout de 2 mois de présence (immédiat pour fonctionnaire)
* Prime mensuelle de résidence de 3%
* CIA (prime annuelle)
* Prime de fin d'année
* Logement communal en location possible (loyer modéré)
* CNAS et amicale du personnel (groupements)
* Titres restaurants (sur carte)
* Participation à la prévoyance (contrat groupe)
* Participation à la mutuelle (mutuelles labélisées)
* Remboursement du titre de transport à hauteur de 75%
Missions / conditions d'exercice
Missions :
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, CUb...) reçues par voie dématérialisée : pré-instruction (consultation des gestionnaires et services extérieurs) et instruction des dossiers, rédaction des demandes de pièces complémentaires, des arrêtés de décision, tâches administratives liées à l'instruction,
* Instruire les autorisations de travaux au titre de la législation sur les Établissements Recevant du Public (ERP),
* Instruire les demandes d'autorisation préalable liées à la mise en oeuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal (à compter de son approbation prévue début 2024),
* Tenir un tableau de suivi des demandes d'instruction en cours pour assurer et garantir le respect des délais dans la délivrance des autorisations d'urbanisme,
* Assister aux rendez-vous avec les professionnels ou les administrés,
* Assurer les réponses techniques et juridiques aux courriers et courriels,
* Travailler sur la mise à jour et la structuration du logiciel d'urbanisme OpenADS,
* Participer aux commissions d'urbanisme et aux rendez-vous avec l'architecte-conseil,
* Assurer et gérer le suivi des taxes d'urbanisme,
* Participer aux modifications ou révisions des documents de planification

Spécificités et avantages du poste :
* A pourvoir dès que possible
* Cycle de travail sur 35 heures par semaine sur 4 jours. Temps partiel possible.
* Contrat de 12 mois renouvelable avec possibilité de titularisation si obtention du concours (sauf fonctionnaire déjà titulaire)
* Rémunération statutaire (en fonction des grilles de la Fonction Publique)
* IFSE (prime mensuelle) au bout de 2 mois de présence (immédiat pour fonctionnaire)
* Prime mensuelle de résidence de 3%
* CIA (prime annuelle)
* Prime de fin d'année
* Logement communal en location possible (loyer modéré)
* CNAS et amicale du personnel (groupements)
* Titres restaurants (sur carte)
* Participation à la prévoyance (contrat groupe)
* Participation à la mutuelle (mutuelles labélisées)
* Remboursement du titre de transport à hauteur de 75%
Profils recherchés
Reconnu(e) pour votre esprit d'initiative et votre polyvalence, vous faites preuve de rigueur et de réelles capacités d'analyses et de synthèse.
Vous disposez d'un bon sens relationnel, d'une capacite d'assertivité et savez prévenir et gérer les situations de tension. Vous savez travailler en équipe et en transversalité avec les services.
Aussi, vos qualités sont les suivantes :
* Expérience sur postes similaires appréciée ou forte appétence dans ce domaine
* Connaissance du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code civil,
* Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PPR...) et du vocabulaire de l'urbanisme, capacité à lire des plans,
* Connaissances des procédures administratives et juridiques liées à l'urbanisme,
* Utilisation des logiciels d'instruction ADS et de bureautique,
* Qualités rédactionnelles,
* Capacité d'autonomie dans les missions à accomplir,
* Discrétion professionnelle
* Rigueur et méthode
* Être titulaire du permis de conduire B.

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.