Responsable des affaires juridiques et des assemblées
Offre n° O074260506000583
Publiée le 06/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Genevois (CCG) rassemble 17 communes et plus de 50 700 habitants en 2026. Située au nord du département de la Haute-Savoie et de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’une de ses particularités est d’être frontalier du Canton de Genève, en Suisse.
Territoire semi-rural aux richesses naturelles préservées, la CCG connaît une forte attractivité et une croissance démographique soutenue, nécessitant le développement de services de proximité et d’infrastructures adaptées aux besoins des habitants.
La CCG est compétente dans de nombreux domaines : eau et assainissement, gestion et valorisation des déchets, action sociale et petite enfance, aménagement du territoire, transition écologique… Près de 300 agents œuvrent depuis 30 ans pour accompagner le développement et créer un territoire dynamique, inspirant et agréable à vivre et à travailler !
Territoire semi-rural aux richesses naturelles préservées, la CCG connaît une forte attractivité et une croissance démographique soutenue, nécessitant le développement de services de proximité et d’infrastructures adaptées aux besoins des habitants.
La CCG est compétente dans de nombreux domaines : eau et assainissement, gestion et valorisation des déchets, action sociale et petite enfance, aménagement du territoire, transition écologique… Près de 300 agents œuvrent depuis 30 ans pour accompagner le développement et créer un territoire dynamique, inspirant et agréable à vivre et à travailler !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38 rue georges de mestral - batiment "athena" - technopole, Archamps (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
06/07/2026
Date limite de candidature
05/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Date de démarrage : A pourvoir à partir de juillet
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral Archparc - 74160 ARCHAMPS
A qui s’adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale Contractuels de 3 ans renouvelable
Le dynamisme du territoire de la Communauté de communes du Genevois a entraîné l’engagement des élus dans des projets d’envergure, lesquels vont de pair avec l’évolution des sujets complexes d’ordre juridique.
Délégation de service public, concessions, opérations juridiques complexes, sont autant de sujets liés aux projets d’ampleur de la collectivité auxquels vous serez associé. En parallèle, le besoin de structuration et l’évolution des compétences de la collectivité nécessitent de vous placer dans une posture de conseil et d’aide à la décision.
Au sein de la Direction Ressources et Modernisation, sous l’autorité de sa Directrice et en lien avec votre équipe composée de 3 agents, votre principale mission est de piloter et de développer la fonction juridique dans le cadre de la stratégie établie par la collectivité, en apportant conseil et expertise aux élus, à la direction et aux agents.
Font également partie de vos prérogatives :
- Le suivi des assemblées
- La gestion des assurances
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral Archparc - 74160 ARCHAMPS
A qui s’adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale Contractuels de 3 ans renouvelable
Le dynamisme du territoire de la Communauté de communes du Genevois a entraîné l’engagement des élus dans des projets d’envergure, lesquels vont de pair avec l’évolution des sujets complexes d’ordre juridique.
Délégation de service public, concessions, opérations juridiques complexes, sont autant de sujets liés aux projets d’ampleur de la collectivité auxquels vous serez associé. En parallèle, le besoin de structuration et l’évolution des compétences de la collectivité nécessitent de vous placer dans une posture de conseil et d’aide à la décision.
Au sein de la Direction Ressources et Modernisation, sous l’autorité de sa Directrice et en lien avec votre équipe composée de 3 agents, votre principale mission est de piloter et de développer la fonction juridique dans le cadre de la stratégie établie par la collectivité, en apportant conseil et expertise aux élus, à la direction et aux agents.
Font également partie de vos prérogatives :
- Le suivi des assemblées
- La gestion des assurances
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions consisteront à :
- Aider et conseiller à la prise de décision des élus, de la direction et des chefs de service, en évaluant leurs impacts
- Identifier les activités / actions génératrices de risques, mettre en place les outils de prévention de risques
- Développer l’ingénierie juridique dans les contrats et les partenariats et la formaliser
- Conseiller sur l’optimisation des modes de gestion des services publics de la collectivité
- Analyser une demande de conseil juridique, en définir et en organiser la procédure ainsi que son suivi
- Rédiger tout acte juridique (contrats, conventions, délibérations, arrêtés, …)
- Sécuriser les actes de la collectivité, en structurer la procédure ainsi que leur suivi
- Gérer et suivre les contentieux, litiges et procédures amiables
- Mettre en place des outils d’analyse et de suivi de l’activité du service
- Manager l’équipe du service affaires juridiques et assemblées et superviser le travail de l’équipe
- Aider et conseiller à la prise de décision des élus, de la direction et des chefs de service, en évaluant leurs impacts
- Identifier les activités / actions génératrices de risques, mettre en place les outils de prévention de risques
- Développer l’ingénierie juridique dans les contrats et les partenariats et la formaliser
- Conseiller sur l’optimisation des modes de gestion des services publics de la collectivité
- Analyser une demande de conseil juridique, en définir et en organiser la procédure ainsi que son suivi
- Rédiger tout acte juridique (contrats, conventions, délibérations, arrêtés, …)
- Sécuriser les actes de la collectivité, en structurer la procédure ainsi que leur suivi
- Gérer et suivre les contentieux, litiges et procédures amiables
- Mettre en place des outils d’analyse et de suivi de l’activité du service
- Manager l’équipe du service affaires juridiques et assemblées et superviser le travail de l’équipe
Profils recherchés
De formation supérieure, vous avez une expérience solide et avérée de juriste conseil en droit public au sein de collectivité ou en cabinet d'avocat en droit public.
Votre goût pour le travail en équipe et en transversalité, en mode projet, sont essentiels pour mener à bien vos missions, tout en ayant un encadrement dans la bienveillance.
Vos qualités en matière d’expertise, de structuration et de pilotage sont des qualités primordiales pour occuper ce poste de responsable des affaires juridiques et assemblées.
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Votre goût pour le travail en équipe et en transversalité, en mode projet, sont essentiels pour mener à bien vos missions, tout en ayant un encadrement dans la bienveillance.
Vos qualités en matière d’expertise, de structuration et de pilotage sont des qualités primordiales pour occuper ce poste de responsable des affaires juridiques et assemblées.
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450959260
Informations complémentaires
référence du poste : 1236
Pour les candidatures transmises par courrier, merci d'adresser votre CV et votre lettre de motivation à :
Communauté de Communes du Genevois - Archparc – Bâtiment Athéna - 38 rue Georges de Mestral - 74160 Archamps
Pour les candidatures transmises par courrier, merci d'adresser votre CV et votre lettre de motivation à :
Communauté de Communes du Genevois - Archparc – Bâtiment Athéna - 38 rue Georges de Mestral - 74160 Archamps
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.