Instructeur et contrôleur des demandes d'occupation du sol
Offre n° O074260601001985
Publiée le 01/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 place de la mairie, Marcellaz (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
15/07/2026
Date limite de candidature
01/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
TI et régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des quatre Rivières située à Fillinges, compte plus de 20 000 habitants. Compte tenu de sa position géographique et de l'attractivité économique de la Haute-Savoie, le territoire des 4 Rivières connaît un très fort développement et bénéficie d'un cadre environnemental très agréable.
A taille humaine, l'équipe de la CC4R constituée de 20 agents très investis, recherche un collaborateur ou une collaboratrice pour rejoindre notre équipe d'urbanistes.
La mission concerne l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
L’agent doit instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R. L’instructeur a la responsabilité de l’instruction des autorisations du droit des sols : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc. La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Vous avez une capacité d'intégration certaine, doublée d'une excellente communication et surtout avec l'envie
de contribuer à la bonne ambiance existante, rejoignez une équipe dynamique pour instruire les procédures
d'urbanisme et assurer le contrôle des travaux.
A taille humaine, l'équipe de la CC4R constituée de 20 agents très investis, recherche un collaborateur ou une collaboratrice pour rejoindre notre équipe d'urbanistes.
La mission concerne l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
L’agent doit instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R. L’instructeur a la responsabilité de l’instruction des autorisations du droit des sols : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc. La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Vous avez une capacité d'intégration certaine, doublée d'une excellente communication et surtout avec l'envie
de contribuer à la bonne ambiance existante, rejoignez une équipe dynamique pour instruire les procédures
d'urbanisme et assurer le contrôle des travaux.
Missions / conditions d'exercice
Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme, donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires :
Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires, des professionnels de la construction et du
public ; Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie (en cas de dossier présentant une certaine complexité) ; Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires,
des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme ;
Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R : l'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme,
déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet
unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente : l'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux. Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées :
assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la
Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer
une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires, des professionnels de la construction et du
public ; Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie (en cas de dossier présentant une certaine complexité) ; Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires,
des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme ;
Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R : l'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme,
déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet
unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente : l'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux. Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées :
assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la
Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer
une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Profils recherchés
Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols et de la conformité des travaux ainsi qu'une connaissance juridique, réglementaire et technique dans le domaine de l'urbanisme (droit de l'urbanisme).
D'une manière plus large, Des connaissances poussées des outils informatiques de bureautique, de SIG (type QGIS) et de logiciel de gestion de l'instruction (NEXT'ADS). L'instructeur doit connaître les fondamentaux de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les obligations des fonctionnaires et le processus décisionnel d'une collectivité.
Il est notamment requis :
Un sens aigu de l'organisation, un esprit d'initiative et une capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse.
De savoir lire et analyser des plans et des documents réglementaires et rédiger des procès-verbaux.
La capacité à gérer des relations conflictuelles.
D'une manière plus large, Des connaissances poussées des outils informatiques de bureautique, de SIG (type QGIS) et de logiciel de gestion de l'instruction (NEXT'ADS). L'instructeur doit connaître les fondamentaux de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les obligations des fonctionnaires et le processus décisionnel d'une collectivité.
Il est notamment requis :
Un sens aigu de l'organisation, un esprit d'initiative et une capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse.
De savoir lire et analyser des plans et des documents réglementaires et rédiger des procès-verbaux.
La capacité à gérer des relations conflictuelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450314695
Informations complémentaires
Avantages liés au poste
Un véhicule commun (partage via un planning), participation de la collectivité aux frais de mutuelles et
prévoyances labellisées, Supplément familial de traitement et adhésion de la collectivité au CNAS
(Comité National d'Action Sociale).
Merci d'envoyer votre candidature par emial à:
Monsieur le président de la Communauté de communes des Quatre Rivières
Contact Virginie BESSON, DRH
v.besson@cc4r.fr
Un véhicule commun (partage via un planning), participation de la collectivité aux frais de mutuelles et
prévoyances labellisées, Supplément familial de traitement et adhésion de la collectivité au CNAS
(Comité National d'Action Sociale).
Merci d'envoyer votre candidature par emial à:
Monsieur le président de la Communauté de communes des Quatre Rivières
Contact Virginie BESSON, DRH
v.besson@cc4r.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.