Instructeur-trice du droit des sols
Offre n° O074260605000793
Publiée le 05/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
6 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, Bonneville (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
05/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
grille statutaire
Descriptif de l'emploi
Le service mutualisé d'instruction du droit des sols intervient pour l'ensemble des communes de la CCFG et réunit 4 agents : 1 cheffe de service, 2 instructeurs, 1 assistante administrative. Intégré à la direction des politiques territoriales, le service intervient sur des projets transversaux, étroitement associé à la mise en œuvre des politiques urbanisme/habitat/mobilité/économie/air-climat-énergie, avec une volonté des élus de renforcer l'approche qualitative des dossiers. Le service et les 7 communes travaillent en équipe et en confiance, pour garantir les orientations d'urbanisme communales, et faciliter les démarches des usagers.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS
Sous la responsabilité de la Cheffe de service instruction droit des sols, vous avez pour missions principales :
- l’instruction des Autorisations d’Urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) : vérifier la complétude des dossiers, recenser les contraintes réglementaires opposables au projet, identifier les consultations à effectuer et notifier les délais d’instruction à respecter aux demandeurs, examiner la conformité du projet face aux contraintes réglementaires et intégrer les retours d’avis des services consultés, rédiger des notes à destination des élus, contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés (visites de récolement, poursuite des infractions).
- l’accueil et le renseignement du public en matière d’application du droit des sols : informer sur la réglementation, renseigner et conseiller dans les démarches d'autorisation.
- le conseil auprès des collectivités dans le champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel : assurer le lien avec les communes (animation des commissions d'urbanisme), participer à l’étude des avant-projets, conseiller dans la mise en œuvre du PLU et spécialement dans la mise en œuvre opérationnelle des secteurs de projet (installation de participations d’urbanisme...), apporter un conseil en matière de suivi des dossiers d'urbanisme après délivrance (prévention des recours contentieux, constat d'infraction, mise en œuvre procédures contentieuses...), produire une veille juridique avec l’équipe.
Sous la responsabilité de la Cheffe de service instruction droit des sols, vous avez pour missions principales :
- l’instruction des Autorisations d’Urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) : vérifier la complétude des dossiers, recenser les contraintes réglementaires opposables au projet, identifier les consultations à effectuer et notifier les délais d’instruction à respecter aux demandeurs, examiner la conformité du projet face aux contraintes réglementaires et intégrer les retours d’avis des services consultés, rédiger des notes à destination des élus, contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés (visites de récolement, poursuite des infractions).
- l’accueil et le renseignement du public en matière d’application du droit des sols : informer sur la réglementation, renseigner et conseiller dans les démarches d'autorisation.
- le conseil auprès des collectivités dans le champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel : assurer le lien avec les communes (animation des commissions d'urbanisme), participer à l’étude des avant-projets, conseiller dans la mise en œuvre du PLU et spécialement dans la mise en œuvre opérationnelle des secteurs de projet (installation de participations d’urbanisme...), apporter un conseil en matière de suivi des dossiers d'urbanisme après délivrance (prévention des recours contentieux, constat d'infraction, mise en œuvre procédures contentieuses...), produire une veille juridique avec l’équipe.
Profils recherchés
VOTRE PROFIL
Vous disposez d’une formation en urbanisme, aménagement du territoire ou environnement des collectivités territoriales, ou vous êtes intéressé-e par ces sujets, et avez à cœur de vous former pour acquérir de nouvelles compétences. Vous avez une bonne pratique de la suite bureautique et de bonnes compétences rédactionnelles. Vous appréciez le contact avec le public et avez un bon sens de l’écoute. Vous êtes rigoureux, méthodique, autonome. Vous appréciez le travail en équipe et avez le sens des responsabilités.
Vous disposez d’une formation en urbanisme, aménagement du territoire ou environnement des collectivités territoriales, ou vous êtes intéressé-e par ces sujets, et avez à cœur de vous former pour acquérir de nouvelles compétences. Vous avez une bonne pratique de la suite bureautique et de bonnes compétences rédactionnelles. Vous appréciez le contact avec le public et avez un bon sens de l’écoute. Vous êtes rigoureux, méthodique, autonome. Vous appréciez le travail en équipe et avez le sens des responsabilités.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450073235
Informations complémentaires
VOS CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET VOS AVANTAGES
- Lieu de travail : Hôtel de ville de Bonneville (à 8 minutes de la gare de Bonneville et de son offre Léman Express – TER)
- Temps de travail : 35h hebdomadaires (sur 4,5 jours ou 5 jours au choix), télétravail possible (1 jour)
- Rémunération : traitement statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois + prime vacances
- Avantages : tickets restaurants + participation mutuelle labellisée + contrat groupe prévoyance + CESU + COS + forfait mobilités durables selon modalités
- Lieu de travail : Hôtel de ville de Bonneville (à 8 minutes de la gare de Bonneville et de son offre Léman Express – TER)
- Temps de travail : 35h hebdomadaires (sur 4,5 jours ou 5 jours au choix), télétravail possible (1 jour)
- Rémunération : traitement statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois + prime vacances
- Avantages : tickets restaurants + participation mutuelle labellisée + contrat groupe prévoyance + CESU + COS + forfait mobilités durables selon modalités
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.