INSTRUCTRICE / INSTRUCTEUR CHARGE(E) DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O074260625000478
Publiée le 25/06/2026
Synthèse de l'offre
Rejoignez les équipes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) aux portes d'Annecy et de son lac, son territoire s'étire le long du Fier et du Nom jusqu'aux stations du Grand-Bornand et de La Clusaz. Cette montagne habitée et vivante offre un environnement exceptionnel pour la randonnée, le ski, le vélo ou tout simplement la beauté des paysages.
Au sein d'une administration à taille humaine, dynamique, dotée de compétences variées, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire.
Au sein d'une administration à taille humaine, dynamique, dotée de compétences variées, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
14 Rue du Bienheureux Pierre Favre, Thônes (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
23/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Rédacteur
Technicien
Adjoint technique
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la CCVT recrute un instructeur / trice. Sous l'autorité du responsable hiérarchique et en lien avec les agents du service, l'agent participera à toutes les missions du service, principalement l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les mairies jusqu'à la préparation et l'envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.
Missions / conditions d'exercice
§ Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol dans le respect des documents d'urbanisme (PLU et carte communale) et des délais impartis :
o Enregistrement interne des dossiers
o Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet
o Réaliser l'examen technique et l'analyse du dossier au regard des règles d'urbanisme et des avis recueillis
o Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés
§ Participer aux tâches du service
o Accompagner les communes sur les questions d'urbanisme règlementaire
o Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes
o Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation
o Organiser les consultations architecturales
o Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes
o Enregistrement interne des dossiers
o Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet
o Réaliser l'examen technique et l'analyse du dossier au regard des règles d'urbanisme et des avis recueillis
o Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés
§ Participer aux tâches du service
o Accompagner les communes sur les questions d'urbanisme règlementaire
o Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes
o Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation
o Organiser les consultations architecturales
o Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes
Profils recherchés
§ Expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
§ Connaissances des règles et procédures d'urbanisme
§ Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d'urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux...)
§ Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales
§ Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l'Habitation...)
§ Maîtrise des documents d'urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre
§ Maîtrise de l'informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme, type Cart@DS.
Savoir-Faire / Savoir-Être :
§ Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités (au regard de l'application de la réglementation et du respect des délais)
§ Capacité rédactionnelle administrative
§ Autonomie, polyvalence et adaptabilité
§ Qualité d'écoute, aisance relationnelle
§ Diplomatie et pédagogie
Les entretiens de recrutement pourront être réalisés la dernière semaine de juillet.
Avantages :
- Titres restaurants
- CNAS
- Participation Prévoyance Maintien de salaire
- Participation Prévoyance Santé
§ Connaissances des règles et procédures d'urbanisme
§ Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d'urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux...)
§ Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales
§ Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l'Habitation...)
§ Maîtrise des documents d'urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre
§ Maîtrise de l'informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme, type Cart@DS.
Savoir-Faire / Savoir-Être :
§ Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités (au regard de l'application de la réglementation et du respect des délais)
§ Capacité rédactionnelle administrative
§ Autonomie, polyvalence et adaptabilité
§ Qualité d'écoute, aisance relationnelle
§ Diplomatie et pédagogie
Les entretiens de recrutement pourront être réalisés la dernière semaine de juillet.
Avantages :
- Titres restaurants
- CNAS
- Participation Prévoyance Maintien de salaire
- Participation Prévoyance Santé
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.