Juriste H/F
Offre n° O074260720000513
Publiée le 20/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Grand Annecy, collectivité dynamique de 215 000 habitants, 34 communes, 1250 agents, porte d’ambitieuses politiques publiques au service d’un territoire attractif aux multiples enjeux.
Notre collectivité est handi-accueillante : présence d’un référent handicap avec possibilité d’un accompagnement à l'adaptation du poste.
Notre collectivité est handi-accueillante : présence d’un référent handicap avec possibilité d’un accompagnement à l'adaptation du poste.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Meythet, Annecy (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
21/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Grand Annecy a approuvé son PLUI habitat mobilités bioclimatique en décembre 2025. Des procédures d'évolution du document vont être lancées dès 2026 en vue de répondre aux besoins du territoire.
Sept personnes (1 chef de projet PLUI, 5 chargés de mission PLUI et 1 juriste en droit de l'urbanisme) constituent l'équipe planification.
Le juriste aura en charge notamment le suivi juridique des procédures d'évolution du document d'urbanisme, l'analyse et suivi des contentieux, la veille juridique mais également la mise à jour des différentes pièces du document, en lien avec la cheffe de projet et les 5 chargés de missions, pour assurer sa sécurité juridique.
Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter Céline LIEBE, responsable du pôle planification au 06 58 38 33 31.
Sept personnes (1 chef de projet PLUI, 5 chargés de mission PLUI et 1 juriste en droit de l'urbanisme) constituent l'équipe planification.
Le juriste aura en charge notamment le suivi juridique des procédures d'évolution du document d'urbanisme, l'analyse et suivi des contentieux, la veille juridique mais également la mise à jour des différentes pièces du document, en lien avec la cheffe de projet et les 5 chargés de missions, pour assurer sa sécurité juridique.
Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter Céline LIEBE, responsable du pôle planification au 06 58 38 33 31.
Missions / conditions d'exercice
Suivi juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme
* Garantir le bon déroulement des procédures d'évolution des documents d'urbanisme en termes administratif, juridique et de respect des délais réglementaires
* Rédiger et relire les actes nécessaires aux procédures d'évolution des PLU (projets de délibération, arrêtés, décisions)
* Rédiger, suivre et mettre à jour le marché d'externalisation avec le cabinet d'avocats
* Veiller à la bonne cohérence et à la bonne articulation entre les pièces du PLUi HMB, et avec les documents supérieurs, éventuellement en lien avec les bureaux d'études et le cabinet d'avocats
* Veiller à une traduction cohérente dans le PLUi HMB des dispositions du code de l'urbanisme (notamment articles R151-1 et suiv.)
* Garantir la mise à jour des différentes pièces du PLUi HMB au regard des évolutions législatives et réglementaires au fur et à mesure des procédures d'évolution
* Identifier et suivre les procédures d'évaluation environnementale (systématique, après examen au cas par cas, actualisation)
* accompagner l'équipe PLUi HMB lors des phases de participation du public et dans la mise à jour et l'actualisation des différentes pièces du document
* accompagner juridiquement l'équipe en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et l'équipe en charge de l'aménagement opérationnel
Analyse et suivi des contentieux
* Être garant des calendriers de chaque procédure contentieuse
* Analyser la nature des litiges
* Evaluer les enjeux
* Préparez des notes pour arbitrages de la hiérarchie et des élus
* Rédiger les décisions de désignation des avocats
* Assurer la préparation et le suivi des dossiers de contentieux avec les avocats désignés et, en tant que de besoin, avec l'équipe PLUI
* Être garant de la solidité juridique de l'évaluation environnementale du PLUi HMB, en lien avec le bureau d'études
* Veiller à l'application des décisions de justice
Assurer l'interface du cabinet d'avocats conseil juridique du Grand Annecy dans le cadre d'un marché pluriannuel
Assurer la veille juridique
Participer aux missions et projets de la direction
* Garantir le bon déroulement des procédures d'évolution des documents d'urbanisme en termes administratif, juridique et de respect des délais réglementaires
* Rédiger et relire les actes nécessaires aux procédures d'évolution des PLU (projets de délibération, arrêtés, décisions)
* Rédiger, suivre et mettre à jour le marché d'externalisation avec le cabinet d'avocats
* Veiller à la bonne cohérence et à la bonne articulation entre les pièces du PLUi HMB, et avec les documents supérieurs, éventuellement en lien avec les bureaux d'études et le cabinet d'avocats
* Veiller à une traduction cohérente dans le PLUi HMB des dispositions du code de l'urbanisme (notamment articles R151-1 et suiv.)
* Garantir la mise à jour des différentes pièces du PLUi HMB au regard des évolutions législatives et réglementaires au fur et à mesure des procédures d'évolution
* Identifier et suivre les procédures d'évaluation environnementale (systématique, après examen au cas par cas, actualisation)
* accompagner l'équipe PLUi HMB lors des phases de participation du public et dans la mise à jour et l'actualisation des différentes pièces du document
* accompagner juridiquement l'équipe en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et l'équipe en charge de l'aménagement opérationnel
Analyse et suivi des contentieux
* Être garant des calendriers de chaque procédure contentieuse
* Analyser la nature des litiges
* Evaluer les enjeux
* Préparez des notes pour arbitrages de la hiérarchie et des élus
* Rédiger les décisions de désignation des avocats
* Assurer la préparation et le suivi des dossiers de contentieux avec les avocats désignés et, en tant que de besoin, avec l'équipe PLUI
* Être garant de la solidité juridique de l'évaluation environnementale du PLUi HMB, en lien avec le bureau d'études
* Veiller à l'application des décisions de justice
Assurer l'interface du cabinet d'avocats conseil juridique du Grand Annecy dans le cadre d'un marché pluriannuel
Assurer la veille juridique
Participer aux missions et projets de la direction
Profils recherchés
Vous avez une formation supérieure bac + 5 avec spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Vous avez une expérience sur poste similaire
Vous avez une connaissance de la réglementation liée aux documents de planification, au process participatif et environnemental
Vous avez une bonne appréhension des enjeux intercommunaux
Vous appréciez le travail en équipe et savez travailler sur des projets complexes, en lien avec l'équipe et les partenaires
Vous êtes doté d'un bon esprit d'analyse et de synthèse
Vous avez de solides compétences en doit de l'urbanisme et de l'environnement
Vous avez le sens des responsabilités, de l'initiative et de l'organisation
Vous êtes rigoureux et autonome
Vous êtes diplomate et appréciez les relations avec les élus et les communes
Vous êtes force de proposition et êtes en capacité de trouver des solutions juridiques adaptées
Vous êtes titulaire du Permis B
Vous avez une expérience sur poste similaire
Vous avez une connaissance de la réglementation liée aux documents de planification, au process participatif et environnemental
Vous avez une bonne appréhension des enjeux intercommunaux
Vous appréciez le travail en équipe et savez travailler sur des projets complexes, en lien avec l'équipe et les partenaires
Vous êtes doté d'un bon esprit d'analyse et de synthèse
Vous avez de solides compétences en doit de l'urbanisme et de l'environnement
Vous avez le sens des responsabilités, de l'initiative et de l'organisation
Vous êtes rigoureux et autonome
Vous êtes diplomate et appréciez les relations avec les élus et les communes
Vous êtes force de proposition et êtes en capacité de trouver des solutions juridiques adaptées
Vous êtes titulaire du Permis B
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postuler à cette offre en cliquant sur le lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.