Présentation du poste et des activités principales :

Sous la responsabilité de la Directrice du pôle Carrières et Expertise Juridique, vous aurez pour missions principales :

Recherches et analyses juridiques (50%) :
Traiter les questions juridiques relevant de la gestion des ressources humaines des collectivités et établissements affiliés au CDG, c'est-à-dire :
* les questions qui ne sont pas strictement liées à la gestion des carrières (ces questions étant prises en charge par le service Carrières-retraite),
* les questions qui portent au-delà des textes statutaires (exemples : gestion des contrats aidés, droit de grève, conséquences juridiques de retrait et d'abrogation des actes...)
* les questions liées à l'inaptitude physique.
Effectuer des recherches et analyses juridiques pour le CDG :
Il s'agira par conséquent de traiter des sujets variés (statutaires ou non), et qui appellent des recherches approfondies au-delà de la seule lecture des textes en vigueur (jurisprudences, réponses ministérielles, articles de doctrine...) ainsi qu'une analyse juridique poussée.

Manager, piloter et organiser l'activité du service (20%) :
* encadrer les deux agents du service : fixer les objectifs, superviser le travail, évaluer les résultats,
* participer aux séances du CST en tant que représentant du CDG, assurer le lien avec la Présidente de l'instance,
* participer à l'organisation des élections professionnelles,
* participer aux réseaux locaux et nationaux (réseau de juristes, commissions statuts...)

Assurer la veille juridique et statutaire pour le compte des services du CDG74, et procéder à l'information en interne et en externe des actualités et notes d'information (20%) :
* Effectuer la veille juridique quotidienne et communiquer en interne les actualités juridiques
* Elaborer et diffuser des " Flash Infos " (notes en lien avec l'actualité), en interne, et aux collectivités et diffuser celles du CDG69 après mise en forme
* Rédiger des notes d'information sur demande de la Directrice et/ou après avoir identifié les besoins, en interne ou provenant des collectivités
* Préparer et animer les rencontres statutaires organisées par le CDG auprès des collectivités / Assurer au besoin des formations auprès des collègues en interne sur des sujets relevant de la sphère juridique
Mission de Référent déontologue/lanceur d'alerte/signalement (10%) :
* Répondre aux saisines des collectivités concernant l'appréciation de la compatibilité de certaines fonctions privées exercées par leurs anciens agents ou des agents qu'elles entendent recruter au regard des obligations déontologiques ;
* Transmettre aux référents déontologues extérieurs au CDG les questions déontologiques émanant des agents, échanger si besoin avec les référents et transmettre les avis aux agents ;
* Répondre aux saisines reçues dans le cadre du dispositif du référent lanceur d'alerte ; *
Traiter, en lien avec la pré-cellule et le cas échéant la cellule, les saisines reçues dans le cadre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.

Conditions d'exercice :
Travail en bureau, déplacements occasionnels en collectivité
A disposition : ordinateur, téléphone, pack office et internet, GED

Relations fonctionnelles :
- Sous la responsabilité de la Directrice du pôle Carrières et Expertise Juridique
- Relations constantes avec les services des collectivités

Contraintes spécifiques du poste :
Travail en autonomie tout en rendant compte à la hiérarchie
Respect des délais de réponse
Cadence de travail variable en fonction des demandes et soumise au rythme des réformes législatives et réglementaires