Responsable pôle juridique
Offre n° O074260728000992
Publiée le 28/07/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 avenue Charles Poncet, Cluses (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
27/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Afin d’accompagner les évolutions de son organisation et de renforcer l’ingénierie territoriale au service des communes membres, la 2CCAM s’inscrit dans une démarche de mutualisation et de modernisation de ses fonctions supports en créant un pôle juridique.
Rattaché à la Direction Générale Adjointe « Moyens généraux et optimisation des ressources » membre du comité de direction, vous pilotez un pôle composé d’un service Commande Publique (3 agents), d’un juriste, d’un Délégué à la Protection des Données, et travaillez en étroite collaboration avec l’équipe en charge des assemblées à qui vous apportez un appui juridique pour garantir la sécurité des processus décisionnels et des actes de la collectivité (conformité des délibérations et des procédures institutionnelles).
Rattaché à la Direction Générale Adjointe « Moyens généraux et optimisation des ressources » membre du comité de direction, vous pilotez un pôle composé d’un service Commande Publique (3 agents), d’un juriste, d’un Délégué à la Protection des Données, et travaillez en étroite collaboration avec l’équipe en charge des assemblées à qui vous apportez un appui juridique pour garantir la sécurité des processus décisionnels et des actes de la collectivité (conformité des délibérations et des procédures institutionnelles).
Missions / conditions d'exercice
Vous définissez et mettez en œuvre la stratégie juridique de la collectivité, en apportant un appui à la décision auprès des élus et de la Direction Générale. Vous pilotez et sécurisez l’ensemble des activités juridiques de la 2CCAM, garantissez la conformité des actes et décisions, accompagnez les services dans leurs projets, contribuant ainsi au développement d’une culture de sécurité juridique au sein de l’administration. Parallèlement, vous concevez et déployez un service commun de support juridique à destination des communes membres, dans une logique de mutualisation des expertises, d’harmonisation des pratiques et de renforcement de la sécurisation de l’action publique à l’échelle du territoire.
Afin de garantir la bonne gestion, la traçabilité et la sécurisation des documents et données juridiques, vous encadrez et animez votre équipe pour l’accompagner sur la modernisation des outils et procédures juridiques.
Vous élaborez et suivez le budget du service, supervisez la gestion des assurances de la collectivité, contribuez, aux côtés de la DGA, aux projets transversaux et à la stratégie de développement de la 2CCAM et pilotez les phases précontentieuses et contentieuses, en lien avec les conseils externes.
De par votre veille juridique active, vous conseillez les élus, la direction générale et les services sur les dossiers à forts enjeux, sécurisez les actes, conventions, délibérations, montages contractuels et projets stratégiques. En matière de commande publique, vous apportez votre expertise sur les marchés complexes, les délégations de service public, les concessions et les montages contractuels innovants et accompagnez les services dans la définition des stratégies d’achat et la maîtrise des risques juridiques.
Vous pilotez la stratégie de conformité RGPD de la collectivité et du futur service mutualisé ; accompagnez les services dans la gestion des traitements, des registres et des analyses d’impact et veillez à la sécurisation juridique des données et des pratiques.
Force de proposition, vous vous assurez que les réponses et solutions envisagées soient à la fois juridiquement sécurisées et opérationnelles, adaptées aux contraintes de terrain des services et des communes.
Afin de garantir la bonne gestion, la traçabilité et la sécurisation des documents et données juridiques, vous encadrez et animez votre équipe pour l’accompagner sur la modernisation des outils et procédures juridiques.
Vous élaborez et suivez le budget du service, supervisez la gestion des assurances de la collectivité, contribuez, aux côtés de la DGA, aux projets transversaux et à la stratégie de développement de la 2CCAM et pilotez les phases précontentieuses et contentieuses, en lien avec les conseils externes.
De par votre veille juridique active, vous conseillez les élus, la direction générale et les services sur les dossiers à forts enjeux, sécurisez les actes, conventions, délibérations, montages contractuels et projets stratégiques. En matière de commande publique, vous apportez votre expertise sur les marchés complexes, les délégations de service public, les concessions et les montages contractuels innovants et accompagnez les services dans la définition des stratégies d’achat et la maîtrise des risques juridiques.
Vous pilotez la stratégie de conformité RGPD de la collectivité et du futur service mutualisé ; accompagnez les services dans la gestion des traitements, des registres et des analyses d’impact et veillez à la sécurisation juridique des données et des pratiques.
Force de proposition, vous vous assurez que les réponses et solutions envisagées soient à la fois juridiquement sécurisées et opérationnelles, adaptées aux contraintes de terrain des services et des communes.
Profils recherchés
• Formation de type BAC +5 en droit (public ou privé),
• Expérience confirmée dans des fonctions juridiques à responsabilités au sein d’un collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une structure assimilée,
• Solide expertise en droit (public ou privé), en commande publique, en gestion des contentieux et en sécurisation de l’action administrative,
• Savoir fédérer les équipes, conduire le changement et développer des dynamiques de travail transversales,
• Capacité à dialoguer avec les élus, la Direction Générale, les services et les partenaires institutionnels,
• Rigueur et excellent esprit d’analyse,
• Savoir anticiper les risques juridiques et proposer des solutions concrètes et adaptées,
• Être pragmatique et force de proposition.
• Expérience confirmée dans des fonctions juridiques à responsabilités au sein d’un collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une structure assimilée,
• Solide expertise en droit (public ou privé), en commande publique, en gestion des contentieux et en sécurisation de l’action administrative,
• Savoir fédérer les équipes, conduire le changement et développer des dynamiques de travail transversales,
• Capacité à dialoguer avec les élus, la Direction Générale, les services et les partenaires institutionnels,
• Rigueur et excellent esprit d’analyse,
• Savoir anticiper les risques juridiques et proposer des solutions concrètes et adaptées,
• Être pragmatique et force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450966900
Informations complémentaires
• Poste à temps complet, ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 1 an renouvelable conformément à la règlementation),
• Conditions statutaires, régime indemnitaire,
• Titres restaurant sous forme dématérialisée, participation employeur à la mutuelle santé et/ou prévoyance si contrat labellisé, AMICAM
Pour postuler : lettre de motivation OBLIGATIORE + CV à M. Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes, Direction des Ressources Humaines, 1 Place Charles de Gaulle – 74300 CLUSES ou par mail à recrutement-stage@2ccam.fr
• Conditions statutaires, régime indemnitaire,
• Titres restaurant sous forme dématérialisée, participation employeur à la mutuelle santé et/ou prévoyance si contrat labellisé, AMICAM
Pour postuler : lettre de motivation OBLIGATIORE + CV à M. Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes, Direction des Ressources Humaines, 1 Place Charles de Gaulle – 74300 CLUSES ou par mail à recrutement-stage@2ccam.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.