Instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme
Offre n° O074260825000502
Publiée le 25/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune nouvelle de près de 9 500 habitants, EPAGNY METZ-TESSY fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Située à l'interface entre l'agglomération annécienne et les territoires péri-urbains du Nord-Ouest, elle constitue l'un des grands pôles économiques de l'agglomération, tout en conservant une qualité de vie pour ses habitants, grâce à un tissu associatif dynamique et une nature préservée.
Rejoignez notre équipe pour contribuer aux nombreux projets portés par une équipe municipale dynamique et des services innovants.
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
143 rue de la république, Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
02/11/2026
Date limite de candidature
25/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la supervision de la Responsable du Service Urbanisme – Affaires économiques et foncières, en binôme avec un autre instructeur et avec l’appui d’une assistante administrative (lien fonctionnel), vous développez l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, le conseil aux porteurs de projets et le contrôle de conformité. De même, vous participez au suivi du PLUI, aux projets d’aménagement et aux commissions d’urbanisme. D’une manière générale, vous assurez également l’accueil et l’information du public, la veille juridique et contribuez à l’organisation du service.
Missions / conditions d'exercice
- Le conseil en amont des dépôts des autorisations d’urbanisme sur la faisabilité réglementaire des projets, y compris en participant aux réunions entre les pétitionnaires et l’architecte conseil de la Mairie.
- L’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme (PA, PC, DP, CU) : transmission aux services extérieurs, analyse des pièces pour vérification de la conformité vis-à-vis du document d'urbanisme en vigueur dans les délais impartis, supervision de la gestion administrative des dossiers, proposition de décision à l’élue référente, rédaction des arrêtés ;
- Le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, la rédaction des attestations de non contestation de conformité, la rédaction du procès-verbal en cas d’infraction au code de l’urbanisme et le suivi de la procédure de contentieux ;
- L’instruction des autorisations préalables d’enseigne ou de publicité (AP) au regard du Règlement Intercommunal de Publicité Intercommunal ;
- La gestion des demandes d’autorisation pour les travaux des Etablissements Recevant du Public (AT ERP) : suivi des dossiers d’autorisations de travaux ;
- La planification du document d’urbanisme, en lien avec la responsable de service et les services du Grand Annecy : la participation au suivi technique des modifications du PLU intercommunal (en vigueur depuis mars 2026) ;
- La participation à des études urbaines ou projets communaux d’aménagement ;
- La préparation et l’animation de la commission urbanisme, en lien avec la responsable de service ;
- La préparation de la commission communale des impôts directs ;
- L’accueil du public : informer et conseiller les pétitionnaires et le public ;
- La participation à l’organisation et à la structuration du service nouvellement créé ;
- La veille juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement.
- L’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme (PA, PC, DP, CU) : transmission aux services extérieurs, analyse des pièces pour vérification de la conformité vis-à-vis du document d'urbanisme en vigueur dans les délais impartis, supervision de la gestion administrative des dossiers, proposition de décision à l’élue référente, rédaction des arrêtés ;
- Le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, la rédaction des attestations de non contestation de conformité, la rédaction du procès-verbal en cas d’infraction au code de l’urbanisme et le suivi de la procédure de contentieux ;
- L’instruction des autorisations préalables d’enseigne ou de publicité (AP) au regard du Règlement Intercommunal de Publicité Intercommunal ;
- La gestion des demandes d’autorisation pour les travaux des Etablissements Recevant du Public (AT ERP) : suivi des dossiers d’autorisations de travaux ;
- La planification du document d’urbanisme, en lien avec la responsable de service et les services du Grand Annecy : la participation au suivi technique des modifications du PLU intercommunal (en vigueur depuis mars 2026) ;
- La participation à des études urbaines ou projets communaux d’aménagement ;
- La préparation et l’animation de la commission urbanisme, en lien avec la responsable de service ;
- La préparation de la commission communale des impôts directs ;
- L’accueil du public : informer et conseiller les pétitionnaires et le public ;
- La participation à l’organisation et à la structuration du service nouvellement créé ;
- La veille juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Profils recherchés
Organisé(e), rigoureux (se), vous avez de l’intérêt pour l’ensemble des métiers liés à l’aménagement du territoire.
L’esprit d’équipe et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux. Vous êtes attaché(e) à renvoyer une image valorisante, positive et facilitante de la collectivité.
Doté(e) de fortes qualités relationnelles, vous savez assurer une communication efficace avec vos collègues, votre hiérarchie et les élus.
Autres savoir-faire/savoirs-être :
- connaissances juridiques en urbanisme
- très bonnes qualités rédactionnelles
- connaissance des procédures administratives en collectivité territoriale
- capacité à travailler en transversalité avec les autres services
- capacité d’analyse et de synthèse
- maîtrise de l’outil informatique
- confidentialité
L’esprit d’équipe et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux. Vous êtes attaché(e) à renvoyer une image valorisante, positive et facilitante de la collectivité.
Doté(e) de fortes qualités relationnelles, vous savez assurer une communication efficace avec vos collègues, votre hiérarchie et les élus.
Autres savoir-faire/savoirs-être :
- connaissances juridiques en urbanisme
- très bonnes qualités rédactionnelles
- connaissance des procédures administratives en collectivité territoriale
- capacité à travailler en transversalité avec les autres services
- capacité d’analyse et de synthèse
- maîtrise de l’outil informatique
- confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
04 50 22 04 71 / 04 50 22 68 69
Informations complémentaires
Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à adresser avant le 25 septembre 2026 à :
Monsieur le Maire
Mairie d’EPAGNY METZ-TESSY
143 Rue de la République 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Ou par mail : mairie@epagnymetztessy.fr
Monsieur le Maire
Mairie d’EPAGNY METZ-TESSY
143 Rue de la République 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Ou par mail : mairie@epagnymetztessy.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.