Instructeur(trice) du droit des sols
Offre n° O074261016000122
Publiée le 16/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE DE LA MAIRIE - BP 307, Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
23/11/2026
Date limite de candidature
15/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Située au cœur de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, Saint-Pierre-en-Faucigny est une commune dynamique et en développement, qui compte environ 8 500 habitants.
Suite à la création d'un poste, elle recherche pour son service Urbanisme, un(e) instructeur(trice) du droit des sols sous la responsabilité du directeur de l'aménagement.
Cet emploi permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT) est à pourvoir le 23 novembre 2026.
Suite à la création d'un poste, elle recherche pour son service Urbanisme, un(e) instructeur(trice) du droit des sols sous la responsabilité du directeur de l'aménagement.
Cet emploi permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT) est à pourvoir le 23 novembre 2026.
Missions / conditions d'exercice
L’agent est le référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique des actes, du suivi des projets et du contrôle et de la conformité des autorisations délivrées par la collectivité.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Relations usager :
• Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l’urbanisme
• Renseigner et orienter les usagers du service urbanisme
Instructions des dossiers d’urbanisme
• Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme
• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Transmettre les dossiers au contrôle de légalité
• Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions
• Mettre à jour les registres et tableaux de bord
• Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.)
• Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale
• Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaques
Sécurisation juridique et qualité des actes
• Analyse des dossiers complexes et sensibles
• Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux
• Suivi de l’actualité juridique
• Proposition d’amélioration des pratiques du service
Suivi des projets et appui technique
• Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire)
• Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet
• Identification des points de vigilance et alerte du directeur
Contrôle terrain et suivi des infractions :
• Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux
• Suivi des signalements et relations avec les administrés
• Rédaction des Procès-Verbaux d’infraction au code de l’urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux
• Coordination avec les services compétents (police municipale, État)
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Relations usager :
• Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l’urbanisme
• Renseigner et orienter les usagers du service urbanisme
Instructions des dossiers d’urbanisme
• Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme
• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Transmettre les dossiers au contrôle de légalité
• Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions
• Mettre à jour les registres et tableaux de bord
• Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.)
• Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale
• Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaques
Sécurisation juridique et qualité des actes
• Analyse des dossiers complexes et sensibles
• Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux
• Suivi de l’actualité juridique
• Proposition d’amélioration des pratiques du service
Suivi des projets et appui technique
• Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire)
• Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet
• Identification des points de vigilance et alerte du directeur
Contrôle terrain et suivi des infractions :
• Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux
• Suivi des signalements et relations avec les administrés
• Rédaction des Procès-Verbaux d’infraction au code de l’urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux
• Coordination avec les services compétents (police municipale, État)
Profils recherchés
Les connaissances techniques pour ce poste :
- Connaître le fonctionnement de l’ensemble des services communaux
- Connaître le territoire
- Connaître les logiciels spécifiques et de bureautique (logiciel Next’ADS, Visu DGFIP, WORD, EXCEL etc ….)
- Connaître les règles applicables d’urbanisme
- Connaître les techniques rédactionnelles
Savoir-faire :
- Savoir analyser, anticiper, organiser, s’adapter, observer
- Argumenter, savoir gérer un conflit, une situation de crise
- Prendre des initiatives et travailler en autonomie
- Maîtriser la communication orale et écrite
- Impulser une dynamique sur le terrain
- Intégrer un savoir, l’actualiser et le remettre en question
Savoir-être :
- Etre à l’écoute et bon communicant
- Avoir l’esprit d’équipe
- Etre capable de prendre du recul
- Faire preuve de discrétion, d’impartialité et de tolérance
- Savoir respecter le secret professionnel et notamment la confidentialité des dossiers
- Etre dynamique, disponible et patient
- Connaître le fonctionnement de l’ensemble des services communaux
- Connaître le territoire
- Connaître les logiciels spécifiques et de bureautique (logiciel Next’ADS, Visu DGFIP, WORD, EXCEL etc ….)
- Connaître les règles applicables d’urbanisme
- Connaître les techniques rédactionnelles
Savoir-faire :
- Savoir analyser, anticiper, organiser, s’adapter, observer
- Argumenter, savoir gérer un conflit, une situation de crise
- Prendre des initiatives et travailler en autonomie
- Maîtriser la communication orale et écrite
- Impulser une dynamique sur le terrain
- Intégrer un savoir, l’actualiser et le remettre en question
Savoir-être :
- Etre à l’écoute et bon communicant
- Avoir l’esprit d’équipe
- Etre capable de prendre du recul
- Faire preuve de discrétion, d’impartialité et de tolérance
- Savoir respecter le secret professionnel et notamment la confidentialité des dossiers
- Etre dynamique, disponible et patient
Contact et modalités de candidature
Contact
0450979354
Informations complémentaires
Envoyer candidature (lettre + CV) à :
Madame le Maire
1, place de la Mairie
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Madame le Maire
1, place de la Mairie
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.