Instructeur Contrôleur Application du droit des sols
Offre n° O074261027000195
Publiée le 27/10/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Batiment administratif - 32 route d'albertville - bp 42, Faverges-Seythenex (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
26/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d’une création de poste, la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, recherche un instructeur contrôleur Application du droit des sols à temps complet sous la responsabilité de la direction de l’urbanisme, de l’habitat et du logement.
Entre Lac et les montagnes, sur un territoire dynamique, la collectivité veille à conserver un espace de vie agréable pour ses habitants et un cadre de vie préservé.
C'est au sein du pôle attractivité, dans le service Urbanisme, Habitat et Logement, sous la responsabilité de la direction que vous assurerez les missions.
Entre Lac et les montagnes, sur un territoire dynamique, la collectivité veille à conserver un espace de vie agréable pour ses habitants et un cadre de vie préservé.
C'est au sein du pôle attractivité, dans le service Urbanisme, Habitat et Logement, sous la responsabilité de la direction que vous assurerez les missions.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Instruction des ADS
• Accueillir, informer et conseiller le public :
- Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
- Informer les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier
- Orienter le public vers les services compétents (architectes conseils, architecte des bâtiments de France…)
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et de déclaration d’enseigne
• Vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers, la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme et autres législations (accessibilité, sécurité)
• Rédiger et proposer à la signature des élus les courriers et arrêtés dans le respect des délais d’instruction
• Gérer les dossiers dématérialisés des demandes d’autorisation d’urbanisme via le logiciel métier « Next Ads »
Contrôle de conformité
• Suivre les conformités à la suite des délivrances des autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure sur les 7 communes de la CCSLA.
• Assurer le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure.
• Gérer les infractions dans le cadre d’une assermentation en réalisant des actes afférents : constats, rapports et PV…)
Conseil et accompagnement
• Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme (actualités jurisprudentielles, nouvelles lois et règlementations, fiches juridiques)
• Garantir la sécurité juridique des actes du service
• Conseillers les élus, les particuliers et les aménageurs sur la faisabilité réglementaire de leurs projets
Instruction des ADS
• Accueillir, informer et conseiller le public :
- Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
- Informer les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier
- Orienter le public vers les services compétents (architectes conseils, architecte des bâtiments de France…)
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et de déclaration d’enseigne
• Vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers, la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme et autres législations (accessibilité, sécurité)
• Rédiger et proposer à la signature des élus les courriers et arrêtés dans le respect des délais d’instruction
• Gérer les dossiers dématérialisés des demandes d’autorisation d’urbanisme via le logiciel métier « Next Ads »
Contrôle de conformité
• Suivre les conformités à la suite des délivrances des autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure sur les 7 communes de la CCSLA.
• Assurer le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure.
• Gérer les infractions dans le cadre d’une assermentation en réalisant des actes afférents : constats, rapports et PV…)
Conseil et accompagnement
• Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme (actualités jurisprudentielles, nouvelles lois et règlementations, fiches juridiques)
• Garantir la sécurité juridique des actes du service
• Conseillers les élus, les particuliers et les aménageurs sur la faisabilité réglementaire de leurs projets
Profils recherchés
PROFIL
Niveau : Formation en urbanisme, aménagement du territoire, développement local, politique du logement, habitat
Expérience souhaitée : première expérience réussie dans le domaine de l’urbanisme serait un plus
.
VOS SAVOIRS
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
* Connaissance du droit de l’urbanisme
* Capacité de lecture de documents techniques
* Élaborer les documents administratifs, juridiques et techniques
* Mobiliser et coordonner des partenaires extérieurs
VOS SAVOIR-ETRE :
* Sens du service public et de la discrétion
* Capacité à travailler en équipe et en partenariat
* Autonomie dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail.
* Sens des responsabilités
* Aisance relationnelle et sens de la diplomatie
* Réactivité et proactivité
* Sens des priorités
* Rigueur et organisation
* Sens de l'analyse
Niveau : Formation en urbanisme, aménagement du territoire, développement local, politique du logement, habitat
Expérience souhaitée : première expérience réussie dans le domaine de l’urbanisme serait un plus
.
VOS SAVOIRS
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
* Connaissance du droit de l’urbanisme
* Capacité de lecture de documents techniques
* Élaborer les documents administratifs, juridiques et techniques
* Mobiliser et coordonner des partenaires extérieurs
VOS SAVOIR-ETRE :
* Sens du service public et de la discrétion
* Capacité à travailler en équipe et en partenariat
* Autonomie dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail.
* Sens des responsabilités
* Aisance relationnelle et sens de la diplomatie
* Réactivité et proactivité
* Sens des priorités
* Rigueur et organisation
* Sens de l'analyse
Contact et modalités de candidature
Contact
0450445105
Informations complémentaires
Contact et modalités de candidature
Contact
0450443761
Informations complémentaires
Si vous souhaitez candidater, veillez adresser un CV et une lettre de motivation à l'attention de Mme Caroline CHABLE
par mail : cchable@cc-sources-lac-annecy.com
par voie postale :
CCSLA – 32 route d’Albertville, 74210 FAVERGES SEYTHENEX
Contact
0450443761
Informations complémentaires
Si vous souhaitez candidater, veillez adresser un CV et une lettre de motivation à l'attention de Mme Caroline CHABLE
par mail : cchable@cc-sources-lac-annecy.com
par voie postale :
CCSLA – 32 route d’Albertville, 74210 FAVERGES SEYTHENEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.