Responsable urbanisme et affaires juridiques
Offre n° O074261110000963
Publiée le 10/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
15 VIEILLE ROUTE, Montriond (Haute-Savoie (74))
Poste à pourvoir le
14/12/2026
Date limite de candidature
10/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Maire et du Directeur Général des Services, le responsable urbanisme et affaires juridiques assure le pilotage des questions d’urbanisme du territoire communal, tout en apportant une expertise juridique transversale destinée à sécuriser les décisions, les actes et les projets de la collectivité.
Il accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre des orientations communales, veille au respect du cadre réglementaire et contribue à la maîtrise des risques liés à l’action municipale.
Le poste présente une dimension transversale et évolutive, avec un périmètre volontairement ouvert à plusieurs domaines du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales. Il vise à apporter une capacité d’analyse, de conseil, de coordination et d’anticipation, adaptée aux enjeux de la commune et à l’évolution de ses besoins.
Il accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre des orientations communales, veille au respect du cadre réglementaire et contribue à la maîtrise des risques liés à l’action municipale.
Le poste présente une dimension transversale et évolutive, avec un périmètre volontairement ouvert à plusieurs domaines du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales. Il vise à apporter une capacité d’analyse, de conseil, de coordination et d’anticipation, adaptée aux enjeux de la commune et à l’évolution de ses besoins.
Missions / conditions d'exercice
3. Missions du poste
- Urbanisme, aménagement du territoire et gestion des autorisations
Piloter le suivi des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement, en lien avec les élus et les partenaires compétents.
Apporter un appui technique et réglementaire aux élus, aux services, aux administrés et aux autres interlocuteurs concernés.
Conseiller les pétitionnaires sur leurs projets, assurer le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme, préparer, notifier et afficher les décisions.
Assurer la transmission des documents aux services compétents, notamment intercommunaux, ainsi que le suivi et le contrôle des autorisations délivrées.
Contrôler la conformité des travaux, établir les actes de police de l’urbanisme et assurer le suivi des chantiers concernés.
Contribuer à la prévention des risques contentieux et à la sécurisation juridique des procédures et décisions en matière d’urbanisme.
Traiter les recours gracieux, plaintes, signalements et alertes relevant de l’urbanisme, assurer le suivi des contentieux en lien avec l’avocat.
- Affaires juridiques, conseil aux élus et sécurisation de l’action communale
Préparer les dossiers présentés en commission d’urbanisme, en lien avec l’élu référent, et apporter l’analyse nécessaire à la prise de décision.
Apporter aux élus et aux services une expertise juridique transversale sur les questions relevant des compétences de la commune.
Rédiger des notes d’analyse et d’aide à la décision, identifier les risques et proposer des solutions adaptées.
Analyser et suivre les litiges, pré-contentieux et contentieux relevant du périmètre du poste, assurer le pilotage des dossiers en lien avec l’avocat.
Contribuer à la sécurisation des actes, décisions, conventions et procédures présentant un enjeu particulier.
Assurer le suivi des dossiers sensibles en lien avec les services concernés, faciliter la coordination des intervenants et rendre compte des évolutions.
Diffuser les bonnes pratiques et contribuer à la prévention des difficultés, dans les domaines relevant de son expertise.
- Urbanisme, aménagement du territoire et gestion des autorisations
Piloter le suivi des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement, en lien avec les élus et les partenaires compétents.
Apporter un appui technique et réglementaire aux élus, aux services, aux administrés et aux autres interlocuteurs concernés.
Conseiller les pétitionnaires sur leurs projets, assurer le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme, préparer, notifier et afficher les décisions.
Assurer la transmission des documents aux services compétents, notamment intercommunaux, ainsi que le suivi et le contrôle des autorisations délivrées.
Contrôler la conformité des travaux, établir les actes de police de l’urbanisme et assurer le suivi des chantiers concernés.
Contribuer à la prévention des risques contentieux et à la sécurisation juridique des procédures et décisions en matière d’urbanisme.
Traiter les recours gracieux, plaintes, signalements et alertes relevant de l’urbanisme, assurer le suivi des contentieux en lien avec l’avocat.
- Affaires juridiques, conseil aux élus et sécurisation de l’action communale
Préparer les dossiers présentés en commission d’urbanisme, en lien avec l’élu référent, et apporter l’analyse nécessaire à la prise de décision.
Apporter aux élus et aux services une expertise juridique transversale sur les questions relevant des compétences de la commune.
Rédiger des notes d’analyse et d’aide à la décision, identifier les risques et proposer des solutions adaptées.
Analyser et suivre les litiges, pré-contentieux et contentieux relevant du périmètre du poste, assurer le pilotage des dossiers en lien avec l’avocat.
Contribuer à la sécurisation des actes, décisions, conventions et procédures présentant un enjeu particulier.
Assurer le suivi des dossiers sensibles en lien avec les services concernés, faciliter la coordination des intervenants et rendre compte des évolutions.
Diffuser les bonnes pratiques et contribuer à la prévention des difficultés, dans les domaines relevant de son expertise.
Profils recherchés
Compétences : Maîtrise des outils informatiques, d’urbanisme et de base de données juridiques - Autonomie - Rigueur - Organisation et coordination – Polyvalence - Communiquer et rendre compte - Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public - Avoir le sens du service public et de l’intérêt général
Contact et modalités de candidature
Contact
0450791414
Informations complémentaires
Envoyer candidature et CV à l'attention de Monsieur le Maire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.