Chargé des affaires foncières et patrimoniales (h/f) - DAJ 023

Offre n° O075230601075806
Publiée le 06/04/2024

Synthèse de l'offre

Collectivité Territoriale à vocation industrielle comparable à un département de 900 000 habitants traitant les eaux usées de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne (180 communes d'Ile de France), 1 770 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PARIS CEDEX 12
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
31/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
COS, ticket restaurant, RTT, formations
Descriptif de l'emploi
Rejoindre le SIAAP, c'est mettre votre expertise et votre énergie au service des franciliens, au sein d'un grand service public de l'eau. Notre ambition est de proposer à tous nos agents un cadre de travail sûr et des missions au plus près des besoins des usagers. Si vous souhaitez agir pour la protection du milieu naturel francilien, préserver sa biodiversité et contribuer au traitement des eaux usées et des eaux pluviales d'une des plus grandes agglomérations d'Europe, votre place est parmi nous.

Le SIAAP, c'est aussi l'assainissement de 9,2 millions de franciliens ; 1835 agents au service de la préservation de l'environnement ; 2,5 millions de m3 d'eaux usées traitées chaque jour.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Service Foncier et Immobilier de la Direction des affaires juridiques, sous la responsabilité du responsable du Service Foncier et Immobilier, le Chargé(e) d'affaires foncières a pour mission d'assister la
responsable du service foncier et immobilier dans les procédures d'acquisition et de cession en relation étroite avec les professionnels extérieurs (notaires, chef de projets, géomètre, services d'autres collectivités ou aménageurs publics ...) et en liaison avec les interlocuteurs des directions concernés, le cas échéant, par les ouvrages immobiliers ou les constructions à réaliser.

A ce titre, il exerce les activités suivantes :

- Assurer la rédaction et le suivi des titres d'occupation du domaine public (arrêtés, superposition d'affectation) ;
- Elaborer et suivre les actes relatifs à la gestion du domaine du syndicat : réponses aux demandes de renseignements des directions du SIAAP, des collectivités extérieures, des services fiscaux et des particuliers.
- Réaliser des recherches foncières relatives aux terrains et ouvrages dont le SIAAP est propriétaire ou gestionnaire (avec les applications géomatiques, les bases de données publiques),
- Recenser, compiler des documents valant titres de propriété.
- Rédiger des courriers, notes, rapports et délibérations liés aux dossiers qu'il gère.

Cette fiche de poste, non exhaustive, modifiable en fonction des nécessités de service, est susceptible d'évoluer.
Profils recherchés
onnaissances éprouvées par des expériences professionnelles similaires antérieures sauf qualifications ou diplômes ci-dessous.

Bonne appréhension du code de la propriété des personnes publiques, du code général des collectivités
territoriales et des règles de la domanialité publique.
Connaissance des procédures et des outils de maîtrise foncière.
Capacité à exploiter des documents cadastraux et notariés.
Qualités de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans une approche opérationnelle des dossiers.
Goût pour le travail en équipe et en transversalité.

A défaut d'une expérience professionnelle confirmée sur ce type de poste, qualifications ou formation attestant de bonnes
connaissances en droit immobilier et/ou en droit des biens des personnes publiques, de type universitaire (formation en
droit administratif, de l'urbanisme).

Contact

Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation :

Drh.recrutement@siaap.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.