Chargé de procédures (h/f)
Offre n° O075240101337129
Publiée le 25/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.
Elle se compose d'un Président, d'un collège de douze membres et d'une soixantaine d'agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.
Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l'Autorité :
- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d'intérêts ;
- Contrôler la déontologie de certains agents et responsables publics, dans le cadre de leur mobilité entre les secteurs public et privé ;
- Gérer le répertoire des représentants d'intérêts permettant d'informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
- Diffuser une culture d'intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d'intérêts sur toute question d'ordre déontologique.
Pour plus d'informations sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet : www.hatvp.fr
Elle se compose d'un Président, d'un collège de douze membres et d'une soixantaine d'agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.
Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l'Autorité :
- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d'intérêts ;
- Contrôler la déontologie de certains agents et responsables publics, dans le cadre de leur mobilité entre les secteurs public et privé ;
- Gérer le répertoire des représentants d'intérêts permettant d'informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
- Diffuser une culture d'intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d'intérêts sur toute question d'ordre déontologique.
Pour plus d'informations sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet : www.hatvp.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PARIS
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
24/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le poste
Constituée de 13 personnes, la direction des publics, de l'information et de la communication est la première interlocutrice de l'ensemble des publics concernés ou intéressés par les missions de la Haute Autorité. Elle est structurée en deux pôles - un pôle relations avec les publics et un pôle communication et relations institutionnelles - chacun dirigé par une adjointe au directeur.
Le pôle relations avec les publics est notamment chargé de veiller au respect par les déclarants de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité et de les accompagner dans leurs démarches.
Constituée de 13 personnes, la direction des publics, de l'information et de la communication est la première interlocutrice de l'ensemble des publics concernés ou intéressés par les missions de la Haute Autorité. Elle est structurée en deux pôles - un pôle relations avec les publics et un pôle communication et relations institutionnelles - chacun dirigé par une adjointe au directeur.
Le pôle relations avec les publics est notamment chargé de veiller au respect par les déclarants de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité et de les accompagner dans leurs démarches.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) à l'adjointe responsable du pôle, en lien avec l'équipe des chargés de conformité, le/la chargé(e) de procédures contribue au bon respect des obligations déclaratives en mettant en œuvre les procédures précontentieuses et contentieuses de relance des déclarants. Il/elle conduit à titre principal les actions suivantes :
- préparation et suivi de procédures de relance administrative des responsables publics et des représentants d'intérêts en défaut de déclaration (notifications de manquement, injonctions) ;
- préparation et suivi des délibérations de la Haute Autorité (mises en demeure, signalements au Procureur de la République) ;
- suivi et formalisation des conséquences administratives des défauts déclaratifs (nullité de nominations) ;
- suivi des régularisations des responsables publics et des représentants d'intérêts concernés ;
- participation au contrôle de premier niveau des déclarations avant leur publication (dépôt, contrôle formel du contenu, vérification avant mise en ligne).
Le/la titulaire du poste participe par ailleurs, en tant que de besoin, à l'assistance aux responsables publics et aux représentants d'intérêts, notamment sur la réglementation applicable et l'utilisation des téléservices de la Haute Autorité. Il/elle est ponctuellement chargé de suivre et préparer des courriers pour le compte du directeur.
- préparation et suivi de procédures de relance administrative des responsables publics et des représentants d'intérêts en défaut de déclaration (notifications de manquement, injonctions) ;
- préparation et suivi des délibérations de la Haute Autorité (mises en demeure, signalements au Procureur de la République) ;
- suivi et formalisation des conséquences administratives des défauts déclaratifs (nullité de nominations) ;
- suivi des régularisations des responsables publics et des représentants d'intérêts concernés ;
- participation au contrôle de premier niveau des déclarations avant leur publication (dépôt, contrôle formel du contenu, vérification avant mise en ligne).
Le/la titulaire du poste participe par ailleurs, en tant que de besoin, à l'assistance aux responsables publics et aux représentants d'intérêts, notamment sur la réglementation applicable et l'utilisation des téléservices de la Haute Autorité. Il/elle est ponctuellement chargé de suivre et préparer des courriers pour le compte du directeur.
Profils recherchés
- Expérience professionnelle dans le domaine juridique, notamment profil de greffier(e), bienvenus ;
- Sens du service public ;
- Respect absolu de la confidentialité des informations
et des données ;
- Excellentes qualités rédactionnelles et aisance relationnelle ;
- Rigueur, réactivité, polyvalence ;
- Autonomie alliée à une capacité à travailler en équipe ;
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Sens du service public ;
- Respect absolu de la confidentialité des informations
et des données ;
- Excellentes qualités rédactionnelles et aisance relationnelle ;
- Rigueur, réactivité, polyvalence ;
- Autonomie alliée à une capacité à travailler en équipe ;
- Maîtrise des outils bureautiques.
Contact
Contact
0187040031
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler : Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention du Président à l'adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.